Gouvernance de l'internet et société de la connaissance

Construire la société de l'information : un défi mondial pour le nouveau millénaire

2003-12-29T15:36:36Z

A Notre conception commune de la société de l'information

1 Nous, représentants des peuples du monde, réunis à Genève du 10 au 12 décembre 2003 pour la première phase du Sommet mondial sur la société de l'information, proclamons notre volonté et notre détermination communes d'édifier une société à dimension humaine, inclusive et privilégiant le développement, une société de l'information, dans laquelle chacun ait la possibilité de créer, d'obtenir, d'utiliser et de partager l'information et le savoir et dans laquelle les individus, les communautés et les peuples puissent ainsi réaliser l'intégralité de leur potentiel dans la promotion de leur développement durable et l'amélioration de leur qualité de vie, conformément aux buts et aux principes de la Charte des Nations Unies ainsi qu'en respectant pleinement et en mettant en oeuvre la Déclaration universelle des droits de l'homme.

2 Pour nous, l'enjeu est de tirer parti du potentiel des technologies de l'information et de la communication (TIC) pour promouvoir les objectifs de développement énoncés dans la Déclaration du Millénaire, à savoir l'éradication de l'extrême pauvreté et de la faim, l'éducation primaire pour tous, l'égalité hommes femmes et l'autonomisation des femmes, la lutte contre la mortalité infantile, l'amélioration de la santé maternelle, la lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies, la durabilité de l'environnement et l'élaboration d'un partenariat mondial pour parvenir à un développement propice à l'instauration d'un monde plus pacifique, plus juste et plus prospère. Nous renouvelons en outre notre engagement de parvenir à un développement durable et d'atteindre les objectifs de développement arrêtés dans la Déclaration de Johannesburg et son plan d'application et dans le consensus de Monterrey, ainsi que dans d'autres documents de Sommets pertinents des Nations Unies.

3 Nous réaffirmons l'universalité, l'indivisibilité, l'interdépendance et la corrélation de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales, y compris le droit au développement consacré par la Déclaration de Vienne. Nous réaffirmons également que la démocratie, le développement durable et le respect des droits humains et des libertés fondamentales ainsi que la bonne gouvernance à tous les niveaux sont des principes interdépendants qui se renforcent les uns les autres. Nous nous engageons par ailleurs à renforcer le respect de la primauté du droit dans les affaires internationales et nationales.

4 Nous réaffirmons que, fondement essentiel de la société de l'information et conformément aux dispositions de l'Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. La communication est un processus social fondamental, un besoin essentiel de l'être humain et la base de toute organisation sociale. Elle est le pivot de la société de l'information. Toute personne, où que ce soit dans le monde, devrait avoir la possibilité de participer à la société de l'information et nul ne devrait être privé des avantages qu'elle offre.

5 Nous réaffirmons aussi notre attachement aux dispositions de l'Article 29 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, en particulier que l'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible, et que, dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique. Ces droits et libertés ne peuvent en aucun cas être exercés dans un esprit contraire aux buts et principes de l'Organisation des Nations Unies. Ainsi nous encouragerons une société de l'information dans laquelle est respectée la dignité humaine.

6 Fidèles à l'esprit de la présente Déclaration, nous nous réengageons à défendre le principe de l'égalité souveraine de tous les Etats.

7 Nous reconnaissons que la science joue un rôle capital dans le développement de la société de l'information. Bon nombre des éléments constitutifs de la société de l'information sont la conséquence des progrès scientifiques et techniques rendus possibles par la mise en commun des résultats de la recherche.

8 Nous reconnaissons que l'éducation, le savoir, l'information et la communication sont à la base du progrès, de l'esprit d'entreprise et du bien-être de l'être humain. Par ailleurs, les TIC ont une incidence immense sur presque tous les aspects de notre vie. L'évolution rapide de ces technologies crée des occasions complètement nouvelles de parvenir à des niveaux de développement plus élevés. Leur capacité à réduire bon nombre d'obstacles classiques, notamment ceux que constituent le temps et la distance, permet pour la première fois dans l'histoire de faire bénéficier de leur potentiel des millions d'êtres humains dans toutes les régions du monde.

9 Nous sommes conscients que les TIC devraient être considérées comme un moyen, et non comme une fin en soi. Dans des conditions favorables, elles peuvent être un puissant outil, accroissant la productivité, stimulant la croissance économique, favorisant la création d'emplois et l'employabilité et améliorant la qualité de vie de tous. Elles peuvent par ailleurs contribuer au dialogue entre les personnes, les nations et les civilisations.

10 Nous sommes également tout à fait conscients du fait que les bienfaits de la révolution des technologies de l'information sont aujourd'hui inégalement répartis entre les pays développés et les pays en développement, ainsi qu'à l'intérieur des sociétés. Nous sommes pleinement résolus à faire de cette fracture numérique une occasion numérique pour tous, particulièrement pour ceux qui risquent d'être laissés pour compte et d'être davantage marginalisés.

11 Nous sommes résolus à donner corps à notre conception commune de la société de l'information, pour nous mêmes et pour les générations futures. Nous reconnaissons que les jeunes, population active de demain, sont à la pointe de la création et de l'utilisation des TIC. Il faut donc leur donner les moyens d'agir en tant qu'apprenants, développeurs, contributeurs, entrepreneurs et décideurs. Nous devons prêter tout particulièrement attention aux jeunes qui n'ont pas pu encore bénéficier pleinement des possibilités offertes par les TIC. Nous sommes également résolus à créer des conditions propices au développement d'applications et de services TIC tenant compte des droits des enfants ainsi que de leur protection et de leur bien-être.

12 Nous affirmons que le développement des TIC est porteur de multiples opportunités pour les femmes, qui devraient faire partie intégrante de la société de l'information et en être des acteurs clefs. Nous sommes résolus à faire en sorte que la société de l'information favorise l'autonomisation des femmes et leur participation pleine et entière, à égalité avec les hommes, dans toutes les sphères de la société, à tous les processus de prise de décision. Nous devrions favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes et, à cette fin, utiliser les TIC comme outil.

13 Dans l'édification de la société de l'information, nous devons prêter une attention particulière aux besoins spécifiques des groupes sociaux marginalisés et vulnérables, y compris les migrants, les personnes déplacées et les réfugiés, les chômeurs et les personnes démunies, les minorités et les populations nomades. Nous devons également prêter attention aux besoins spécifiques des personnes âgées et des handicapés.

14 Nous sommes résolus à donner aux pauvres, tout particulièrement à ceux qui vivent dans des zones isolées ou rurales et dans des zones urbaines marginalisées, les moyens de devenir autonomes, d'accéder à l'information et d'utiliser les TIC comme outil dans les efforts qu'ils déploient pour s'arracher à la pauvreté.

15 Dans l'évolution de la société de l'information, une attention particulière doit être accordée à la situation spéciale des peuples autochtones, ainsi qu'à la préservation de leur héritage et de leur patrimoine culturel.

16 Nous continuons d'accorder une attention particulière aux besoins spécifiques des populations des pays en développement, des pays à économie en transition, des pays les moins avancés, des petits Etats insulaires en développement, des pays en développement enclavés, des pays pauvres lourdement endettés, des pays et territoires sous occupation, des pays sortant de conflits et des pays et régions ayant des besoins particuliers, ainsi qu'aux situations qui font peser de graves menaces sur le développement, par exemple les catastrophes naturelles.

17 Nous reconnaissons que l'édification d'une société de l'information inclusive exige de nouvelles formes de solidarité, de partenariat et de coopération entre tous les Etats, le secteur privé, la société civile et les organisations internationales. Réalisant que l'objectif ambitieux de la présente Déclaration - réduire la fracture numérique et garantir un développement harmonieux, juste et équitable pour tous - impliquera un ferme engagement de la part de toutes les parties prenantes, nous lançons un appel à la solidarité numérique, aussi bien à l'échelle des nations qu'à l'échelle internationale.

18 Aucun élément de la présente Déclaration ne doit être interprété comme altérant, contredisant, ou limitant les dispositions de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration universelle des droits de l'homme, ainsi que de tout autre instrument international ou législation nationale adopté pour promouvoir ces instruments, ni comme constituant une dérogation à ces instruments.

B Une société de l'information pour tous : principes fondamentaux

19 Nous sommes résolus, dans notre entreprise, à faire en sorte que chacun puisse bénéficier des possibilités que peuvent offrir les TIC. Nous nous accordons à penser que, pour s'acquitter de cette tâche, toutes les parties prenantes devraient travailler ensemble pour améliorer l'accès à l'infrastructure et aux technologies de l'information et de la communication, ainsi qu'à l'information et au savoir, pour renforcer les capacités, accroître la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC, créer un environnement propice à tous les niveaux, développer et élargir les applications TIC, favoriser et respecter la diversité culturelle, reconnaître le rôle des médias, prendre en compte les dimensions éthiques de la société de l'information et encourager la coopération internationale et régionale. Nous reconnaissons que tels sont les principes fondamentaux de l'édification d'une société de l'information inclusive.

1) Le rôle des gouvernements et de toutes les parties prenantes dans la promotion des TIC pour le développement

20 Les gouvernements, le secteur privé, la société civile, l'Organisation des Nations Unies, ainsi que d'autres organisations internationales sont investis d'une responsabilité et d'un rôle importants dans l'édification de la société de l'information et, selon le cas, dans les processus de prise de décision. L'édification d'une société de l'information à dimension humaine est une entreprise commune qui requiert une coopération et un partenariat entre toutes les parties prenantes.

2) Infrastructure de l'information et de la communication, fondement essentiel d'une société de l'information inclusive

21 La connectivité a un rôle central à jouer dans l'édification de la société de l'information. Un accès universel, ubiquitaire, équitable et financièrement abordable aux infrastructures et aux services TIC, constitue l'un des défis de la société de l'information et devrait être l'un des objectifs de tous ceux qui participent à son édification. La connectivité comprend également l'accès aux services de l'énergie et aux services postaux qui devrait être garanti dans le respect de la législation nationale de chaque pays.

22 La mise en place d'infrastructures et d'applications de réseau d'information et de communication suffisamment développées, adaptées aux conditions régionales, nationales et locales, facilement accessibles et financièrement abordables, et qui utilisent davantage les atouts du large bande et d'autres technologies innovantes, lorsqu'elles existent, peut permettre d'accélérer le progrès social et économique des pays et de favoriser la prospérité de tous les citoyens, de toutes les communautés et de tous les peuples.

23 Des politiques propres à créer, à tous les niveaux, des conditions favorables de stabilité, de prévisibilité et d'équité dans la concurrence devraient être établies et mises en oeuvre d'une manière susceptible, non seulement de mobiliser davantage d'investissements privés pour le développement des infrastructures TIC, mais encore de répondre aux obligations de service public dans les régions où les mécanismes traditionnels du marché ne fonctionnent pas. Dans les zones défavorisées, l'installation de points d'accès public aux TIC dans des endroits tels que bureaux de poste, écoles, bibliothèques et archives peut être un moyen efficace d'assurer l'accès universel à l'infrastructure et aux services de la société de l'information.

3) Accès à l'information et au savoir

24 La capacité de chacun d'accéder à l'information, aux idées et au savoir et d'y contribuer est essentielle dans une société de l'information inclusive.

25 Le partage et le renforcement du savoir mondial pour le développement peuvent être améliorés si l'on supprime les obstacles à l'accès équitable à l'information pour les activités économiques, sociales, politiques, sanitaires, culturelles, éducatives et scientifiques et si l'on facilite l'accès à l'information du domaine public, entre autres au moyen de technologies d'assistance conçues pour être universelles.

26 La croissance de la société de l'information passe par la création d'un domaine public riche, qui serait à l'origine de multiples avantages : éducation du public, création d'emplois, innovation, débouchés économiques et progrès scientifiques. Les informations relevant du domaine public devraient être facilement accessibles de manière à étayer la société de l'information et devraient être protégées contre les utilisations abusives. Il faudrait renforcer les institutions publiques telles que les bibliothèques, les archives, les musées, les collections culturelles et d'autres points d'accès communautaire, de manière à promouvoir la préservation des archives documentaires et un accès libre et équitable à l'information.

27 L'accès à l'information et au savoir peut être encouragé en sensibilisant davantage toutes les parties prenantes aux possibilités qu'offrent les différentes applications logicielles, notamment les logiciels propriétaires, les logiciels à code source ouvert et les logiciels libres, afin d'accroître la concurrence, l'accès des utilisateurs, l'éventail des choix et l'abordabilité, et de développer les solutions qui répondent le mieux à leurs attentes. L'abordabilité des logiciels devrait être considérée comme un élément important d'une société de l'information véritablement inclusive.

28 Nous nous efforçons de promouvoir un accès universel, avec égalité des chances, pour tous, aux connaissances scientifiques, ainsi que la création et la diffusion des informations scientifiques et techniques, dans le cadre, par exemple, d'un accès ouvert dans le domaine des publications scientifiques.

4) Renforcement des capacités

29 Chacun devrait avoir la possibilité d'acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour pouvoir jouer un rôle actif dans la société de l'information et l'économie du savoir, en comprendre le fonctionnement et en tirer pleinement parti. L'alphabétisation et l'enseignement primaire universel sont des facteurs essentiels pour édifier une société de l'information vraiment inclusive, une attention particulière étant accordée aux besoins spécifiques des jeunes filles et des femmes. Etant donné le large éventail de spécialistes des TIC et de l'information requis à tous les niveaux, une attention particulière doit être accordée au renforcement des capacités institutionnelles.

30 L'utilisation des TIC à tous les stades de l'éducation, de la formation et du développement des ressources humaines devrait être encouragée, les besoins particuliers des handicapés et des groupes défavorisés ou vulnérables étant pris en compte.

31 L'éducation permanente et l'éducation des adultes, la reconversion, l'apprentissage tout au long de la vie, l'apprentissage à distance et d'autres services spéciaux, comme la télémédecine, peuvent apporter une contribution essentielle à l'employabilité et aider à tirer parti des nouvelles possibilités qu'offrent les TIC pour les emplois traditionnels, les emplois indépendants et les nouvelles professions. La prise de conscience et la maîtrise des notions de base dans le domaine des TIC sont à cet égard essentielles.

32 Les créateurs, éditeurs et auteurs de contenu ainsi que les enseignants, les formateurs, les archivistes, les bibliothécaires et les apprenants devraient contribuer activement à promouvoir la société de l'information, en particulier dans les pays les moins avancés.

33 Pour parvenir à un développement durable de la société de l'information, il faut accroître les capacités nationales en matière de recherche-développement dans le secteur des TIC. En outre, des partenariats, en particulier entre pays développés et pays en développement, y compris les pays à économie en transition, dans les domaines de la recherche-développement, du transfert de technologies, de la production et de l'utilisation des produits et services TIC sont essentiels pour favoriser le renforcement des capacités et la participation à la société de l'information à l'échelle mondiale. La fabrication de produits TIC ouvre d'importantes perspectives de création de richesses.

34 La concrétisation des aspirations que nous partageons, en particulier pour que les pays en développement et les pays à économie en transition, deviennent membres à part entière de la société de l'information, pour qu'ils puissent véritablement s'intégrer dans l'économie du savoir, dépend largement du renforcement des capacités dans les domaines de l'éducation, de la technologie, du savoir-faire et de l'accès à l'information, lesquels constituent des facteurs majeurs de développement et de compétitivité.

5) Etablir la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC

35 Renforcer le climat de confiance par des mesures garantissant notamment la sécurité de l'information et la sécurité des réseaux, l'authentification ainsi que la protection de la vie privée et du consommateur est un préalable au développement de la société de l'information et à l'établissement de la confiance parmi les utilisateurs des TIC. Une culture globale de la cybersécurité doit être encouragée, développée et mise en oeuvre en coopération avec tous les partenaires et tous les organismes internationaux compétents. Ces efforts devraient être soutenus par une coopération internationale renforcée. Dans cette culture mondiale de la cybersécurité, il importe d'accroître la sécurité et d'assurer la protection des données et de la vie privée, tout en améliorant l'accès, et les échanges commerciaux. Cette culture mondiale de la cybersécurité doit en outre tenir compte du niveau de développement socio-économique des pays et respecter les aspects de la société de l'information qui sont orientées vers le développement.

36 Tout en reconnaissant les principes d'un accès universel et non discriminatoire aux TIC pour toutes les nations, nous soutenons les activités menées par les Nations Unies pour empêcher que les TIC puissent être utilisées à des fins qui sont incompatibles avec les objectifs du maintien de la stabilité et de la sécurité internationales et risquent de nuire à l'intégrité des infrastructures nationales, au détriment de la sécurité des Etats. Il est nécessaire d'éviter que les ressources et les technologies de l'information soient utilisées à des fins criminelles ou terroristes, tout en respectant les droits de l'homme.

37 Le pollupostage est un problème important et croissant, pour les utilisateurs, les réseaux et l'Internet dans son ensemble. Les questions du pollupostage et de la cybersécurité devraient être traitées aux niveaux national et international appropriés.

6) Créer un environnement propice

38 L'existence d'un environnement propice, aux niveaux national et international, est essentielle pour la société de l'information. Les TIC devraient être utilisées en tant qu'important outil de bonne gouvernance.

39 La primauté du droit, complétée par un cadre politique et réglementaire favorable, transparent, propice à la concurrence, technologiquement neutre et prévisible, reflétant la situation réelle des pays, est fondamentale dans l'édification d'une société de l'information à dimension humaine. Les pouvoirs publics devraient intervenir de façon adéquate pour remédier aux insuffisances du marché, maintenir une concurrence équitable, attirer les investissements, intensifier le développement des infrastructures et des applications TIC, optimiser les avantages économiques et sociaux et servir les priorités nationales.

40 Il est indispensable que les efforts nationaux de développement soient étayés par un environnement international dynamique et propice, favorable aux investissements étrangers directs, au transfert de technologies et à la coopération internationale, particulièrement en ce qui concerne les finances, l'endettement et le commerce, ainsi que par une participation pleine et entière des pays en développement aux décisions qui sont prises au plan mondial. Améliorer la connectivité et la rendre financièrement accessible à l'échelle mondiale contribueraient pour beaucoup à renforcer l'efficacité de ces efforts de développement.

41 Les TIC sont un puissant catalyseur de la croissance, car elles permettent de réaliser des gains d'efficacité et de productivité, en particulier au niveau des petites et moyennes entreprises (PME). A cet égard, le développement de la société de l'information est important pour la croissance de l'ensemble de l'économie dans les pays développés comme dans les pays en développement. Il conviendrait d'encourager les gains de productivité et les innovations rendus possibles par l'utilisation et par l'application des TIC dans tous les secteurs économiques. Une répartition équitable des bénéfices contribue à l'élimination de la pauvreté et au développement social. Les politiques les plus bénéfiques seront vraisemblablement celles qui encouragent les investissements productifs et permettent aux entreprises, notamment aux PME, de procéder aux changements nécessaires pour pouvoir profiter des bienfaits offerts par les TIC.

42 La protection de la propriété intellectuelle est importante pour encourager l'innovation et la créativité dans la société de l'information ; de même, une large dissémination et diffusion ainsi qu'un partage du savoir sont importants pour encourager l'innovation et la créativité. Faciliter la participation effective de tous à la protection de la propriété intellectuelle et au partage du savoir par la sensibilisation et le renforcement des capacités est un élément fondamental d'une société de l'information inclusive.

43 Le meilleur moyen de favoriser un développement durable dans la société de l'information est d'intégrer pleinement les efforts et les programmes en matière de TIC aux stratégies de développement nationales et régionales. Nous nous félicitons du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD), et nous sommes favorables à ce que la communauté internationale appuie les mesures liées aux TIC prises dans le cadre de cette initiative ainsi que celles qui relèvent d'efforts analogues déployés dans d'autres régions. La répartition des fruits de la croissance alimentée par les TIC contribue à l'éradication de la pauvreté et au développement durable.

44 La normalisation est l'un des éléments constitutifs indispensables de la société de l'information. L'accent devrait être mis tout particulièrement sur l'élaboration et l'adoption de normes internationales. L'élaboration et l'utilisation de normes ouvertes, compatibles, non discriminatoires et axées sur la demande qui tiennent compte des besoins des usagers et des consommateurs constituent un élément capital pour développer et diffuser les TIC et en rendre l'accès plus abordable, en particulier dans les pays en développement. Les normes internationales ont pour objet de créer des conditions permettant au consommateur d'avoir accès aux services, partout dans le monde, et quelle que soit la technologie utilisée.

45 Le spectre des fréquences radioélectriques devrait être géré dans l'intérêt public et conformément au principe de légalité, dans le strict respect des législations et réglementations nationales ainsi que des accords internationaux applicables.

46 Dans l'édification de la société de l'information, les Etats sont vivement encouragés à prendre des mesures pour éviter toute action unilatérale non conforme au droit international et à la Charte des Nations Unies qui pourrait faire obstacle à la pleine réalisation du développement économique et social des populations des pays concernés, ou nuirait à leur bien-être.

47 Etant donné que les TIC modifient peu à peu nos habitudes de travail, il est fondamental de créer des conditions de travail sûres, fiables et salubres, qui soient adaptées à l'utilisation de ces technologies et respectent les normes internationales pertinentes.

48 L'Internet est devenu une ressource publique mondiale et sa gouvernance devrait être un élément essentiel de la société de l'information. La gestion internationale de l'Internet devrait s'exercer de façon multilatérale, transparente et démocratique, avec la pleine participation des Etats, du secteur privé, de la société civile et des organisations internationales. Elle devrait assurer une répartition équitable des ressources, faciliter l'accès de tous et garantir le fonctionnement stable et sécurisé de l'Internet, dans le respect du multilinguisme.

49 La gestion de l'Internet recouvre aussi bien des questions techniques que des questions de politique publique et devrait impliquer toutes les parties prenantes ainsi que les organisations intergouvernementales ou internationales concernées. A cet égard on reconnaît que :

a) le pouvoir de décision en ce qui concerne les questions de politique publique liées à l'Internet, est le droit souverain des Etats. Ceux-ci ont des droits et des responsabilités en ce qui concerne les questions de politique publique liées à l'Internet, qui ont une portée internationale ;

b) le secteur privé a eu et devrait continuer à jouer un rôle important dans le développement de l'Internet, dans les domaines tant techniques qu'économiques ;

c) la société civile a également joué un rôle important pour les questions liées à l'Internet, en particulier au niveau communautaire, et devrait continuer de jouer ce rôle ;

d) les organisations intergouvernementales ont eu et devraient continuer d'avoir un rôle de faciliteur dans la coordination des questions de politique publique liées à l'Internet ;

e) les organisations internationales ont eu elles aussi et devraient continuer d'avoir un rôle important dans l'élaboration de normes techniques et de politiques relatives à l'Internet.

50 Les problèmes internationaux liés à la gouvernance de l'Internet devraient être traités de manière coordonnée. Nous demandons au Secrétaire général des Nations Unies de créer un groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet, dans le cadre d'un processus ouvert et inclusif prévoyant un mécanisme garantissant la participation pleine et active des représentants des Etats, du secteur privé et de la société civile tant des pays développés que des pays en développement et faisant intervenir les organisations intergouvernementales et internationales ainsi que les forums concernés pour, d'ici à 2005, étudier la gouvernance de l'Internet et éventuellement formuler des propositions concernant les mesures à prendre.

7) Des applications TIC en toutes circonstances

51 L'utilisation et le déploiement des TIC devraient contribuer à faciliter notre vie quotidienne dans tous les domaines. Les TIC peuvent être très utiles pour de nombreuses applications : administration et services publics, soins de santé et information sanitaire, enseignement et formation, emploi et création d'emplois, affaires, agriculture, transports, protection de l'environnement et gestion des ressources naturelles, prévention des catastrophes naturelles, culture, et aussi pour promouvoir l'éradication de la pauvreté et atteindre d'autres objectifs de développement reconnus. Les TIC devraient également contribuer à instaurer des structures durables de production et de consommation et à atténuer les obstacles traditionnels, donnant ainsi à tous la possibilité d'accéder aux marchés locaux et aux marchés mondiaux de façon plus équitable. Les applications devraient être conviviales, accessibles à tous, abordables, adaptées aux besoins locaux en termes de cultures et de langues, et faciliter le développement durable. A cet égard, il conviendrait que les collectivités locales assument un rôle majeur dans la prestation de services TIC, pour le bien des populations concernées.

8) Diversité et identité culturelles, diversité linguistique et contenu local

52 La diversité culturelle est le patrimoine commun de l'humanité. La société de l'information devrait être fondée sur le respect de l'identité culturelle, de la diversité culturelle et linguistique, des traditions et des religions, devrait promouvoir ce respect et favoriser le dialogue entre les cultures et les civilisations. La promotion, l'affirmation et la préservation des différentes identités culturelles et des différentes langues, objets de documents pertinents approuvés par les Nations Unies et notamment, de la Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle, enrichiront davantage la société de l'information.

53 Dans l'édification d'une société de l'information inclusive, il faudra accorder la priorité à la création, à la diffusion et à la préservation de contenus dans différentes langues et différents formats, une attention particulière étant prêtée à la diversité d'origine des oeuvres et à la nécessaire reconnaissance des droits des auteurs et des artistes. Il est essentiel de promouvoir la production/l'accessibilité de tous les contenus, éducatifs, scientifiques, culturels ou récréatifs, dans différentes langues et dans différents formats. L'élaboration de contenus locaux adaptés aux besoins nationaux ou régionaux encouragera le développement socio-économique et stimulera la participation de toutes les parties prenantes, en particulier les habitants des zones rurales, isolées ou marginalisées.

54 La préservation du patrimoine culturel constitue une composante fondamentale de l'identité et de la compréhension de soi qui relie une communauté à son passé. La société de l'information devrait mettre en valeur et préserver le patrimoine culturel pour les générations futures, par toutes les méthodes appropriées, y compris la numérisation.

9) Médias

55 Nous réaffirmons notre adhésion aux principes de la liberté de la presse et de la liberté de l'information, ainsi qu'à ceux de l'indépendance, du pluralisme et de la diversité des médias, qui sont essentiels à la société de l'information. La liberté de chercher, de recevoir, de répondre et d'utiliser des informations pour la création, l'accumulation et la diffusion du savoir est importante pour la société de l'information. Nous prônons une utilisation et un traitement responsables de l'information par les médias conformément aux normes éthiques et professionnelles les plus élevées. Les médias traditionnels, quelle que soit leur forme, jouent un rôle important dans la société de l'information et les TIC devraient y contribuer. Il convient d'encourager la diversité de propriété des médias, conformément à la législation des pays et compte tenu des conventions internationales pertinentes. Nous réaffirmons la nécessité de réduire les disparités entre les médias au plan international en particulier en ce qui concerne l'infrastructure, les ressources techniques et le développement des compétences.

10) Dimensions éthiques de la société de l'information

56 La société de l'information devrait respecter la paix et préserver les valeurs fondamentales que sont la liberté, l'égalité, la solidarité, la tolérance, le partage des responsabilités et le respect de la nature.

57 Nous reconnaissons l'importance de l'éthique pour la société de l'information, qui devrait favoriser la justice ainsi que la dignité et la valeur de l'être humain. La famille devrait bénéficier de la protection la plus large possible pour être en mesure d'assumer son rôle déterminant dans la société.

58 L'utilisation des TIC et la création de contenus devrait respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales d'autrui, notamment la vie privée ainsi que la liberté d'opinion, de conscience et de religion, conformément aux instruments internationaux pertinents.

59 Tous les acteurs de la société de l'information devraient prendre les mesures appropriées, notamment préventives, déterminées par la loi, pour empêcher les utilisations abusives des TIC, par exemple les actes délictueux motivés par le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie, ainsi que par l'intolérance, la haine et la violence, de même que toutes les formes de maltraitance des enfants, en particulier la pédophilie et la pornographie infantile, et le trafic et l'exploitation d'êtres humains.

11) Coopération internationale et régionale

60 Notre but est d'utiliser pleinement les possibilités offertes par les TIC dans les efforts que nous déployons pour parvenir aux objectifs de développement qui ont été décidés à l'échelle internationale, notamment à ceux de la Déclaration du Millénaire, et pour concrétiser les principes fondamentaux exposés dans la présente Déclaration. La société de l'information est par nature universelle, et les efforts des nations doivent être renforcés par la coopération internationale et régionale efficace des Etats, du secteur privé, de la société civile et des autres parties prenantes, notamment des institutions financières internationales.

61 Pour édifier une société de l'information mondiale inclusive, nous rechercherons et appliquerons efficacement des approches et des mécanismes internationaux concrets, notamment en ce qui concerne l'assistance financière et technique. Par conséquent, tout en reconnaissant à sa juste valeur la coopération en cours dans le domaine des TIC, au moyen de divers mécanismes, nous invitons toutes les parties prenantes à adhérer au "Pacte de solidarité numérique" décrit dans le Plan d'action. Nous sommes convaincus que l'objectif arrêté au plan international est de contribuer à réduire la fracture numérique, de promouvoir l'accès aux TIC, de créer des perspectives numériques, et de tirer parti du potentiel qu'offrent les TIC pour le développement. Nous prenons bonne note de la volonté exprimée par certains de créer un "Fonds de solidarité numérique international" alimenté par des contributions volontaires et par d'autres d'entreprendre des études concernant les mécanismes existants, ainsi que l'efficacité et la faisabilité d'un tel fonds.

62 L'intégration régionale contribue au développement de la société mondiale de l'information et rend indispensable une étroite coopération à l'intérieur des régions et entre régions. Le dialogue régional devrait contribuer au renforcement des capacités nationales et à l'harmonisation entre les stratégies nationales et les objectifs de la présente Déclaration de principes dans des conditions de compatibilité, les spécificités nationales et régionales étant respectées. Dans ce contexte, nous nous félicitons des mesures TIC prises dans le cadre de toutes ces initiatives et nous encourageons la communauté internationale à les appuyer.

63 Nous décidons d'aider les pays en développement, les pays les moins avancés et les pays à économie en transition, en utilisant toutes les sources de financement, en leur fournissant une assistance financière et technique et en créant des conditions propices à des transferts de technologie compatibles avec les objectifs de la présente Déclaration et du Plan d'action.

64 Les compétences fondamentales de l'Union internationale des télécommunications (UIT) dans le domaine des TIC - assistance pour réduire la fracture numérique, coopération internationale et régionale, gestion du spectre des fréquences radioélectriques, élaboration de normes et diffusion de l'information - sont déterminantes pour l'édification de la société de l'information.

C Vers une société de l'information pour tous basée sur le savoir partagé

65 Nous nous engageons à renforcer la coopération afin de chercher des réponses communes aux problèmes qui se posent et aux défis associés à la mise en oeuvre du Plan d'action qui donnera corps à la conception d'une société de l'information inclusive reposant sur les principes essentiels énoncés dans la présente Déclaration.

66 Nous nous engageons en outre à évaluer et à suivre les progrès réalisés en vue de réduire la fracture numérique, en tenant compte des différents niveaux de développement, pour atteindre les objectifs de développement approuvés au plan international, en particulier ceux qui sont énoncés dans la Déclaration du Millénaire, et pour évaluer l'efficacité des investissements et de la coopération internationale dans l'édification de la société de l'information.

67 Nous sommes fermement convaincus qu'ensemble, nous entrons dans une nouvelle ère à l'immense potentiel, celle de la société de l'information et de la communication élargie entre les hommes. Dans cette société naissante, l'information et le savoir peuvent être produits, échangés, partagés et communiqués au moyen de tous les réseaux de la planète. Si nous prenons les mesures nécessaires, tous les habitants de la planète pourront bientôt ériger ensemble une nouvelle société de l'information basée sur le savoir partagé et fondée sur une solidarité mondiale et sur une meilleure compréhension mutuelle entre les peuples et les nations. Nous ne doutons pas que ces mesures ouvriront la voie à l'édification d'une véritable société du savoir.

Plan d'action

2003-12-29T15:57:56Z

A Introduction

1 La conception commune et les concepts fondamentaux exprimés dans la Déclaration de principes sont traduits dans le présent Plan d'action en mesures concrètes dans le souci de parvenir progressivement aux objectifs de développement arrêtés à l'échelle internationale, notamment dans la Déclaration du Millénaire, dans le Consensus de Monterrey et dans la Déclaration et le Plan de mise en oeuvre de Johannesburg, en favorisant l'utilisation des produits, réseaux, services et applications qui reposent sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) et d'aider les pays à surmonter le problème de la fracture numérique. La société de l'information envisagée dans la Déclaration de principes sera réalisée en coopération et de manière solidaire par les gouvernements et toutes les autres parties prenantes.

2 La société de l'information est un concept évolutif et son stade de réalisation diffère d'un pays à l'autre, en fonction du niveau de développement. L'évolution de la technologie, entre autres, transforme rapidement les conditions dans lesquelles cette société de l'information est élaborée. Le Plan d'action est donc un cadre évolutif destiné à promouvoir la société de l'information aux niveaux national, régional et international. La structure particulière du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), qui comprend deux phases, offre la possibilité de tenir compte de cette évolution.

3 Toutes les parties prenantes ont un rôle important à jouer dans la société de l'information, en particulier dans le cadre de partenariats :

a) Les gouvernements jouent un rôle essentiel dans l'élaboration et la réalisation, à l'échelle nationale, de cyberstratégies globales, tournées vers le futur et durables. Le secteur privé et la société civile ont, dans le dialogue avec les gouvernements, un rôle consultatif important à assumer dans la conception de cyberstratégies nationales.

b) L'engagement du secteur privé est important pour le développement et la diffusion des technologies de l'information et de la communication (TIC), au niveau des infrastructures, des contenus et des applications. Le secteur privé joue un rôle, non seulement sur le marché, mais aussi dans le cadre plus large d'un développement durable.

c) L'engagement et la participation de la société civile ont une importance égale dans la création d'une société de l'information équitable, et dans la mise en oeuvre d'initiatives liées aux TIC en faveur du développement.

d) Les institutions internationales et régionales, y compris les institutions financières internationales, ont un rôle clé lorsqu'il s'agit d'intégrer l'utilisation des TIC dans le processus de développement et de mettre à disposition les ressources nécessaires pour édifier la société de l'information et pour évaluer les progrès réalisés.

B Objectifs, buts et cibles

4 Les objectifs du Plan d'action sont les suivants : édifier une société de l'information inclusive ; mettre le potentiel du savoir et des TIC au service du développement ; promouvoir l'utilisation de l'information et du savoir pour concrétiser les objectifs de développement arrêtés à l'échelle internationale, notamment les objectifs énoncés dans la Déclaration du Millénaire ; et faire face aux nouveaux problèmes que suscite la société de l'information aux niveaux national, régional et international. La seconde phase du SMSI sera l'occasion d'évaluer les progrès qui auront été réalisés dans la réduction de la fracture numérique.

5 Les cibles spécifiques correspondant à la société de l'information seront définies selon qu'il conviendra, à l'échelle nationale, dans le cadre des cyberstratégies nationales et conformément aux politiques de développement nationales, compte tenu des circonstances particulières des pays considérés. Ces cibles peuvent constituer d'utiles critères d'action et d'évaluation des progrès réalisés dans la concrétisation des objectifs généraux de la société de l'information.

6 Fondées sur les objectifs de développement qui ont été approuvés au plan international, notamment ceux de la Déclaration du Millénaire, qui s'appuient sur la coopération internationale, des cibles indicatives peuvent servir de référence globale pour améliorer la connectivité et l'accès aux TIC pour promouvoir les objectifs du Plan d'action, fixés pour 2015. Ces cibles pourront être prises en compte dans l'établissement de cibles nationales, compte tenu des circonstances propres à chaque pays :

a) connecter les villages à des moyens TIC et créer des points d'accès communautaire ;

b) connecter les universités, les collèges, les établissements d'enseignement secondaire et les écoles primaires à des moyens TIC ;

c) connecter les centres scientifiques et les centres de recherche à des moyens TIC ;

d) connecter les bibliothèques publiques, les centres culturels, les musées, les bureaux de poste et les archives à des moyens TIC ;

e) connecter les centres de santé et les hôpitaux à des moyens TIC ;

f) connecter toutes les administrations publiques, locales et centrales, et les doter d'un site web et d'une adresse e mail ;

g) adapter tous les programmes des écoles primaires et secondaires afin de relever les défis de la société de l'information, compte tenu des conditions propres à chaque pays ;

h) donner accès à toute la population mondiale aux services de télévision et de radiodiffusion ;

i) encourager l'élaboration de contenus et réunir les conditions techniques propres à faciliter la présence et l'utilisation de toutes les langues du monde sur l'Internet ;

j) faire en sorte que plus de la moitié des habitants de la planète aient accès aux TIC à leur portée.

7 Dans la réalisation de ces objectifs, buts et cibles, une attention particulière sera accordée aux besoins des pays en développement, notamment à ceux des pays, populations et groupes visés aux paragraphes 11 à 16 de la Déclaration de principes.

C Grandes orientations

C1 Le rôle des gouvernements et de toutes les parties prenantes dans la promotion des TIC pour le développement

8 La participation effective des gouvernements et de toutes les parties prenantes est cruciale pour le développement de la société de l'information et implique de leur part à tous collaboration et partenariat.

a) Tous les pays devraient encourager l'élaboration de cyberstratégies nationales, y compris en ce qui concerne le nécessaire renforcement des ressources humaines, d'ici à 2005, compte tenu des différences entre pays.

b) Etablir au niveau national un dialogue structuré impliquant toutes les parties prenantes, y compris les partenariats public/privé, en vue de l'élaboration de cyberstratégies pour la société de l'information et d'échanger les meilleures pratiques.

c) Dans l'élaboration et la mise en oeuvre des cyberstratégies nationales, les parties prenantes devraient tenir compte des besoins et des préoccupations aux niveaux local, régional et national, et en particulier, pour optimiser les avantages des initiatives qui seront prises, de la notion de durabilité. Le secteur privé devrait être impliqué dans la réalisation de projets concrets pour développer la société de l'information aux niveaux local, régional et national.

d) Chaque pays est encouragé à mettre en oeuvre d'ici à 2005 au moins un partenariat opérationnel public-privé (PPP) ou entre plusieurs secteurs, à titre de projet pilote.

e) Déterminer à l'échelle nationale, régionale et internationale des mécanismes pour la mise en oeuvre et la promotion de programmes entre parties prenantes de la société de l'information.

f) Etudier la viabilité de portails multipartenaires qui seraient créés au niveau national pour les populations autochtones.

g) D'ici à 2005, les organisations internationales et les institutions financières concernées devraient élaborer leurs propres stratégies relatives à l'utilisation des TIC pour le développement durable, y compris des modes durables de production et de consommation, en tant que moyen efficace de contribuer à la réalisation des objectifs énoncés dans la Déclaration du Millénaire des Nations Unies.

h) Les organisations internationales devraient publier, dans leurs domaines de compétence, et sur leurs sites web, des informations fiables communiquées par les parties prenantes concernées sur l'expérience acquise dans l'intégration effective des TIC.

i) Encourager l'adoption d'un ensemble de mesures corrélées, y compris, entre autres : projets de pépinière d'entreprises, placements de capital risque (aux niveaux national et international), fonds d'investissement publics (y compris microfinancement pour les PME et les micro entreprises), stratégies d'encouragement de l'investissement, appui à l'exportation de logiciels (conseil commercial) et appui aux réseaux de recherche-développement et à la création de parcs de logiciels.

C2 Infrastructure de l'information et de la communication : fondement essentiel d'une société de l'information inclusive

9 L'infrastructure est essentielle pour la concrétisation de l'objectif d'inclusion numérique, si l'on veut que l'accès aux TIC soit universel, durable, ubiquiste et financièrement abordable, compte tenu des solutions appropriées déjà en place dans certains pays en développement et dans certains pays à l'économie en transition, pour assurer connectivité et accès durables aux zones reculées et marginalisées, aux niveaux national et régional.

a) Les gouvernements devraient prendre des mesures dans le cadre des politiques nationales de développement afin de favoriser un environnement concurrentiel et propice aux investissements nécessaires dans les infrastructures TIC et au développement de nouveaux services.

b) Dans le contexte des cyberstratégies nationales, élaborer des politiques et stratégies d'accès universel appropriées, ainsi que leurs moyens de mise en oeuvre conformément aux cibles indicatives, et établir des indicateurs de connectivité TIC.

c) Dans le contexte des cyberstratégies nationales, assurer et améliorer la connectivité TIC dans tous les établissements scolaires, les universités, les établissements de santé, les bibliothèques, les bureaux de poste, les centres communautaires, les musées et toutes les institutions accessibles au public, conformément aux cibles indicatives.

d) Développer et renforcer les infrastructures de réseau large bande à l'échelle nationale, régionale et internationale, notamment en ce qui concerne les systèmes de communication par satellite, afin de contribuer à fournir la capacité nécessaire pour répondre aux besoins des pays et de leurs citoyens et d'assurer la prestation de nouveaux services basés sur les TIC. Soutenir la réalisation par l'Union internationale des télécommunications (UIT) et, le cas échéant, par d'autres organisations internationales concernées, d'études techniques, réglementaires et opérationnelles pour permettre :

i) d'élargir l'accès aux ressources de l'orbite et d'assurer à l'échelle mondiale l'harmonisation des fréquences et la normalisation des systèmes ;

ii) d'encourager les partenariats public/privé ;

iii) de promouvoir la fourniture de services mondiaux par satellite à haut débit pour les régions mal desservies, telles que les zones reculées et à faible densité de population ;

iv) d'étudier d'autres systèmes susceptibles d'assurer une connectivité à haut débit.

e) Dans le contexte des cyberstratégies nationales, répondre aux besoins particuliers des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants, particulièrement des enfants marginalisés, et de tous les groupes défavorisés ou vulnérables, notamment au moyen de mesures éducatives, administratives et législatives appropriées, pour assurer leur parfaite intégration dans la société de l'information.

f) Encourager la conception et la production d'équipements et de services TIC qui soient facilement accessibles, à des conditions financières abordables pour tous, notamment aux personnes âgées, aux personnes handicapées, aux enfants, particulièrement aux enfants marginalisés, et aux autres catégories de personnes défavorisées ou vulnérables, et promouvoir le développement de technologies, d'applications et de contenus adaptés à leurs besoins, en s'inspirant du principe de design universel et en ayant recours aux technologies d'assistance.

g) Pour combattre l'illettrisme, mettre au point des technologies financièrement abordables et des interfaces informatiques non textuelles, afin de faciliter l'accès aux TIC.

h) Déployer au plan international des efforts en faveur de la recherche-développement, afin de mettre à la disposition des utilisateurs finaux des équipements TIC adéquats et financièrement abordables.

i) Encourager l'utilisation de la capacité hertzienne, y compris satellitaire, non employée, dans les pays développés comme dans les pays en développement, pour desservir les zones reculées, en particulier dans les pays en développement et dans les pays à l'économie en transition, et élargir la connectivité à faible coût dans les pays en développement. Une attention particulière devrait être accordée aux pays les moins avancés (PMA) dans les efforts qu'ils déploient pour établir une infrastructure de télécommunication.

j) Optimiser la connectivité entre les principaux réseaux d'information en encourageant la création et le développement de réseaux fédérateurs TIC et de points d'échange Internet au niveau régional, afin de réduire les coûts d'interconnexion et d'élargir l'accès au réseau.

k) Elaborer des stratégies pour développer la connectivité mondiale financièrement abordable, et donc pour améliorer l'accès. Les coûts de transit et d'interconnexion Internet, négociés au niveau commercial, devraient être établis en fonction de paramètres objectifs, transparents et non discriminatoires, compte tenu des travaux en cours.

l) Encourager et promouvoir l'utilisation conjointe des médias traditionnels et des nouvelles technologies.

C3 Accès à l'information et au savoir

10 Les TIC permettent à chacun d'entre nous, en tout point du monde, d'accéder quasi instantanément à l'information et au savoir dont les particuliers, les organisations et les communautés devraient pouvoir bénéficier.

a) Elaborer, pour la mise en valeur et la promotion des informations qui sont dans le domaine public, des lignes directrices qui soient un bon moyen de favoriser l'accès public à l'information, à l'échelle internationale.

b) Les gouvernements sont encouragés à donner un accès adéquat aux informations officielles à caractère public par divers moyens de communication, en particulier par l'Internet. Il est recommandé d'établir une législation relative à l'accès aux informations et à la préservation des données publiques, notamment dans le domaine des nouvelles technologies.

c) Encourager la recherche-développement pour mettre les TIC à la portée de tous, notamment des groupes défavorisés, marginalisés et vulnérables.

d) Les gouvernements et les autres parties prenantes devraient créer des points d'accès communautaire publics, multifonctionnels et durables offrant aux citoyens un accès abordable, ou gratuit, aux diverses ressources de communication, notamment à l'Internet. Ces points d'accès devraient, dans la mesure du possible, avoir une capacité suffisante pour fournir une assistance aux utilisateurs, dans les bibliothèques, les établissements d'enseignement, les administrations publiques, les bureaux de poste et autres lieux publics, avec un accent particulier sur les zones rurales et mal desservies, dans le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) et en encourageant l'utilisation de l'information et le partage du savoir.

e) Encourager la recherche et sensibiliser toutes les parties prenantes en ce qui concerne les possibilités offertes par différents modèles de logiciels et les moyens de leur création, y compris les logiciels propriétaires, les logiciels à code source ouvert et les logiciels gratuits, afin d'intensifier la concurrence, d'élargir la liberté de choix, d'améliorer l'accessibilité financière et de permettre à toutes les parties prenantes d'évaluer les solutions qui répondent le mieux à leurs besoins.

f) Les gouvernements devraient activement promouvoir l'utilisation des TIC comme outil de travail fondamental pour les citoyens et les collectivités locales. A cet égard, la communauté internationale et les autres parties prenantes devraient favoriser le renforcement des capacités des collectivités locales, de telle sorte que l'utilisation généralisée des TIC permette d'améliorer la gouvernance locale.

g) Encourager la recherche sur la société de l'information, notamment sur les formes de mise en réseau novatrices, sur l'adaptation des infrastructures TIC, sur les outils et les applications qui facilitent l'accès de tous, en particulier des groupes défavorisés, aux TIC.

h) Appuyer la création et l'élargissement d'un service numérique de bibliothèque et d'archives publiques, adapté à la société de l'information, par exemple en actualisant les stratégies et législations nationales relatives aux bibliothèques, en sensibilisant tous les pays à la nécessité de disposer de "bibliothèques hybrides" et en encourageant la coopération internationale entre les bibliothèques.

i) Encourager des initiatives pour faciliter l'accès, notamment l'accès libre et financièrement abordable, aux revues et livres en libre accès, ainsi qu'à des archives d'information scientifiques ouvertes.

j) Soutenir la recherche-développement en matière de conception d'instruments utiles pour toutes les parties prenantes pour améliorer la connaissance, l'estimation et l'évaluation de différents modèles logiciels et de diverses licences, et pour permettre de choisir au mieux le logiciel approprié qui contribuera le plus à la réalisation des objectifs de développement dans les conditions propres à chaque pays.

C4 Renforcement des capacités

11 Chacun devrait avoir les compétences nécessaires pour tirer pleinement parti de la société de l'information. Il est donc essentiel de développer les capacités et d'assurer la familiarisation avec les TIC. Les TIC peuvent contribuer à l'éducation de tous dans le monde entier, par la formation des enseignants, et à l'amélioration des conditions nécessaires à la formation permanente, car elles sont utilisables par les personnes qui sont en dehors du système d'enseignement officiel et permettent d'améliorer les compétences professionnelles.

a) Elaborer des politiques nationales pour faire en sorte que les TIC soient pleinement intégrées dans l'éducation et la formation à tous les niveaux : élaboration des programmes scolaires, formation des enseignants et administration et gestion des établissements, et qu'elles favorisent la formation continue.

b) Elaborer et promouvoir aux niveaux national, régional et international, des programmes de lutte contre l'analphabétisme, utilisant les TIC.

c) Promouvoir le développement des compétences pour tous dans le domaine de l'informatique, par exemple en concevant des cours d'initiation à l'informatique dispensés aux fonctionnaires des administrations publiques, en tirant parti des installations existantes, telles que bibliothèques, centres communautaires polyvalents, points d'accès public et en créant des centres de formation aux TIC au niveau local, en coopération avec toutes les parties prenantes. Une attention particulière devrait être accordée aux groupes défavorisés et vulnérables.

d) Dans le cadre des politiques d'éducation nationale, et compte tenu de la nécessité d'éradiquer l'analphabétisme chez les adultes, faire en sorte que les jeunes aient des connaissances et des compétences suffisantes pour utiliser les TIC, en particulier la capacité d'analyser et de traiter l'information de façon créative et novatrice, de partager leurs connaissances et de participer pleinement à la société de l'information.

e) Les gouvernements, en coopération avec les autres parties prenantes, devraient mettre au point des programmes de renforcement des capacités qui mettent l'accent sur la création d'une réserve suffisante de professionnels et d'experts qualifiés et compétents en matière de TIC.

f) Mettre en oeuvre des projets pilotes pour démontrer l'intérêt des différents systèmes d'enseignement utilisant les TIC, en particulier pour réussir à atteindre les objectifs de l'"Education pour tous", notamment ceux qui se rapportent à la formation de base en informatique.

g) S'efforcer de supprimer les barrières qui existent entre les hommes et les femmes dans le domaine de l'éducation et de la formation aux TIC, et de promouvoir l'égalité des chances en matière de formation dans les domaines liés aux TIC pour les femmes et les jeunes filles. Des programmes d'intervention précoce dans les matières scientifiques et techniques devraient être prévus pour les jeunes filles, l'objectif étant d'augmenter le nombre de femmes spécialisées dans les TIC. Il conviendrait de promouvoir l'échange des meilleures pratiques dans le domaine de l'intégration du principe de parité hommes/femmes en matière de formation aux TIC.

h) Donner aux communautés locales, en particulier dans les zones rurales et mal desservies, les moyens d'utiliser les TIC et promouvoir la production de contenus socialement utiles et constructifs, au bénéfice de tous.

i) Entreprendre des programmes d'enseignement et de formation, si possible en utilisant les réseaux d'information des populations autochtones et nomades traditionnelles, qui permettent de participer pleinement à la société de l'information.

j) Concevoir et mettre en oeuvre une coopération régionale et internationale afin de renforcer la capacité, en particulier, des responsables et du personnel d'exploitation, dans les pays en développement et les PMA, et d'utiliser efficacement les TIC dans l'ensemble du secteur éducatif, y compris dans l'enseignement extrascolaire, par exemple au travail ou à domicile.

k) Elaborer des programmes spécifiques de formation à l'utilisation des TIC afin de répondre aux besoins des professionnels de l'information, des archivistes, des bibliothécaires, des muséologues, des scientifiques, des enseignants, des journalistes, des postiers et autres groupes professionnels concernés. La formation de professionnels de l'information devrait être axée non seulement sur les méthodes et techniques nouvelles de création et de fourniture de services d'information et de communication, mais également sur les compétences nécessaires en matière de gestion pour garantir la meilleure utilisation des technologies. La formation des enseignants devrait porter essentiellement sur les aspects techniques des TIC, sur l'élaboration des contenus et sur les potentialités offertes et les problèmes des TIC.

l) Développer l'enseignement et la formation à distance et d'autres formes d'enseignement et de formation dans le cadre de programmes de renforcement des capacités. Accorder une attention particulière aux pays en développement et aux PMA en fonction de leur niveau de développement des ressources humaines.

m) Promouvoir la coopération aux niveaux international et régional dans le domaine du renforcement des capacités, en particulier les programmes par pays établis par les Nations Unies et leurs institutions spécialisées.

n) Entreprendre des projets pilotes visant à concevoir de nouveaux modes de travail en réseau utilisant les TIC, reliant les établissements d'enseignement, de formation et de recherche des pays développés, des pays en développement et des pays à l'économie en transition, et ce, entre ces pays ou parmi ces pays.

o) Le bénévolat, s'il est conforme aux politiques nationales et aux cultures locales, est très utile lorsqu'il s'agit de renforcer les capacités humaines pour utiliser les outils TIC de façon productive et construire une société de l'information plus inclusive. Mettre en oeuvre des programmes de volontaires pour renforcer les capacités en matière de TIC en faveur du développement, particulièrement dans les pays en développement.

p) Elaborer des programmes pour apprendre aux utilisateurs à développer leurs capacités d'auto apprentissage et d'autoformation.

C5 Etablir la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC

12 La confiance et la sécurité sont parmi les principaux piliers de la société de l'information

a) Promouvoir la coopération entre les gouvernements dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies, ainsi qu'avec toutes les parties prenantes, dans le contexte d'autres tribunes appropriées en vue de renforcer la confiance des utilisateurs, d'améliorer la sécurité et de protéger l'intégrité des données et des réseaux ; envisager les menaces existantes et potentielles qui pèsent sur les TIC ; traiter d'autres questions liées à la sécurité de l'information et des réseaux.

b) En coopération avec le secteur privé, les gouvernements devraient prévenir et détecter la cybercriminalité et l'utilisation abusive des TIC et y remédier : en élaborant des lignes directrices qui tiennent compte des efforts en cours dans ces domaines ; en envisageant une législation qui autorise des investigations efficaces et des poursuites en cas d'utilisation illicite ; en encourageant les efforts d'assistance mutuelle ; en renforçant l'appui institutionnel sur le plan international afin de prévenir et de détecter de tels incidents et d'y remédier ; et en encourageant l'éducation et la sensibilisation.

c) Les gouvernements, et les autres parties prenantes, devraient encourager activement les utilisateurs à se former et à se sensibiliser aux problèmes de la confidentialité en ligne et de la protection de la vie privée.

d) Prendre des mesures appropriées aux niveaux national et international en ce qui concerne le pollupostage.

e) Encourager l'évaluation interne de la législation nationale en vue de surmonter les obstacles à l'utilisation efficace des documents et des transactions électroniques, y compris au moyen de l'authentification électronique.

f) Renforcer le cadre de sécurité et de confiance en adoptant des initiatives complémentaires et synergiques dans les domaines de la sécurisation de l'utilisation des TIC, ainsi que des initiatives ou des lignes directrices relatives au droit à la confidentialité, à la protection des données et à la protection des consommateurs.

g) Echanger les meilleures pratiques dans le domaine de la sécurité de l'information et de la sécurité des réseaux d'information et encourager leur utilisation par toutes les parties concernées.

h) Inviter les pays intéressés à établir des centres de coordination pour la gestion et le traitement en temps réel des incidents, et à les relier en un réseau de coopération pour le partage des informations et des technologies relatives aux interventions après incident.

i) Encourager la poursuite de l'élaboration d'applications sûres et fiables pour faciliter les transactions en ligne.

j) Encourager les pays intéressés à contribuer activement aux activités en cours dans le cadre des Nations Unies pour renforcer la confiance et la sécurité en ce qui concerne l'utilisation des TIC.

C6 Créer un environnement propice

13 Afin de tirer le meilleur parti des avantages socio-économiques et environnementaux qu'offre la société de l'information, les gouvernements doivent créer un cadre juridique, réglementaire et politique fiable, transparent et non discriminatoire. A cette fin, il faudrait agir comme suit :

a) Les gouvernements devraient encourager l'élaboration d'un cadre juridique et réglementaire propice, transparent, prévisible et favorable à la concurrence, qui stimule suffisamment les investissements et le développement communautaire dans la société de l'information.

b) Nous demandons au Secrétaire général des Nations Unies de créer un groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet, dans le cadre d'un processus ouvert et inclusif faisant intervenir les organisations intergouvernementales et internationales ainsi que les forums concernés, pour, d'ici à 2005, étudier la gouvernance de l'Internet et formuler des propositions concernant les mesures à prendre. La mission de ce groupe consisterait notamment à :

i) élaborer une définition pratique de la gouvernance Internet ;

ii) identifier les questions d'intérêt général qui se rapportent à la gouvernance Internet ;

iii) élaborer une conception commune des sphères de responsabilité respectives des gouvernements, des organisations intergouvernementales, des organisations internationales et des autres forums existants, ainsi que du secteur privé et de la société civile, tant des pays en développement que des pays développés.

iv) élaborer un rapport sur les résultats de cette activité, rapport qui serait soumis pour examen et suite à donner à la seconde phase du SMSI (Tunis, 2005).

c) Les gouvernements sont invités :

i) à faciliter l'établissement de centres d'échange Internet nationaux et régionaux ;

ii) gérer ou superviser, selon le cas, leurs noms de domaine de premier niveau correspondant à des codes de pays (ccTLD) respectifs ;

iii) à favoriser la sensibilisation à l'utilisation de l'Internet.

d) En coopération avec les parties prenantes concernées, promouvoir l'établissement de serveurs racine régionaux et l'utilisation de noms de domaine internationalisés pour surmonter les obstacles à l'accès.

e) Les gouvernements devraient continuer d'actualiser leurs lois relatives à la protection du consommateur, afin de tenir compte des nouveaux besoins de la société de l'information.

f) Promouvoir la participation effective des pays en développement et des pays à économie en transition aux forums internationaux consacrés aux TIC et créer des occasions de comparer les données d'expérience.

g) Les gouvernements doivent formuler des stratégies nationales, entre autres de cybergouvernement, afin de rendre l'administration publique plus transparente, plus efficace et plus démocratique.

h) Elaborer un cadre pour le stockage et l'archivage en toute sécurité des documents et des informations sur support électronique.

i) Les Etats et les parties prenantes devraient activement promouvoir la formation des utilisateurs et les sensibiliser aux problèmes de la confidentialité en ligne et de la protection de la vie privée.

j) Inviter les parties prenantes à faire en sorte que les pratiques visant à faciliter le commerce électronique donnent également au consommateur le choix d'utiliser ou non des moyens de communication électroniques.

k) Encourager les travaux en cours sur l'efficacité des systèmes de règlement des différends, en particulier sur celle des méthodes innovantes susceptibles de faciliter cette tâche.

l) Les gouvernements sont encouragés à formuler, en collaboration avec les parties prenantes, des politiques relatives aux TIC propres à stimuler l'esprit d'entreprise, l'innovation et l'investissement, tout particulièrement la participation des femmes.

m) Compte tenu du potentiel économique des TIC pour les petites et moyennes entreprises (PME), il convient d'aider les PME à devenir plus compétitives en rationalisant les procédures administratives, en facilitant l'accès au capital et en renforçant leur capacité de participation à des projets TIC.

n) Les gouvernements devraient jouer le rôle d'utilisateurs modèles et adopter sans délai le commerce électronique, selon leur niveau de développement.

o) Les gouvernements, en coopération avec les autres parties prenantes, devraient mieux faire connaître l'importance des normes internationales relatives à l'interopérabilité pour le commerce électronique mondial.

p) Les gouvernements, en coopération avec les autres parties prenantes, devraient promouvoir l'élaboration et l'utilisation de normes ouvertes, interopérables, non discriminatoires et établies en fonction de la demande.

q) L'UIT, en sa qualité d'organisation habilitée à établir des documents ayant valeur de traité, coordonne et attribue les fréquences en vue de faciliter un accès universel et abordable.

r) D'autres mesures devraient être prises par l'UIT et par des organisations régionales pour assurer une utilisation rationnelle, efficace et économique du spectre des fréquences radioélectriques par tous les pays et leur accès équitable à ce spectre, sur la base des accords internationaux pertinents.

C7 Des applications TIC en toutes circonstances

14 Les applications TIC peuvent contribuer au développement durable dans différents domaines : administration publique, commerce, éducation et formation, santé, emploi, environnement, agriculture et sciences, dans le cadre des cyberstratégies nationales. Il conviendrait à ce propos de prendre des mesures dans les secteurs suivants :

15 Cybergouvernement

a) Mettre en oeuvre des stratégies de cybergouvernement axées sur les applications, visant à innover et à promouvoir la transparence dans les processus de l'administration publique et de la démocratie, à améliorer l'efficacité et à renforcer les relations avec les citoyens.

b) Elaborer, à tous les niveaux, des programmes et des services nationaux dans le domaine du cybergouvernement, adaptés aux besoins des citoyens et des entreprises, afin de parvenir à une répartition plus efficace des ressources et des biens publics.

c) Appuyer, à l'échelle internationale, des programmes de coopération dans le domaine du cybergouvernement, afin d'améliorer la transparence, de préciser l'obligation de rendre des comptes et de renforcer l'efficacité à tous les niveaux administratifs.

16 Commerce électronique

a) Les gouvernements, les organisations internationales et le secteur privé sont encouragés à faire connaître les avantages du commerce international et de l'utilisation du commerce électronique et à promouvoir l'utilisation de modèles de commerce électronique dans les pays en développement et les pays à économie en transition.

b) En instaurant un environnement favorable et en généralisant l'accès à l'Internet, les gouvernements devraient chercher à stimuler les investissements du secteur privé et à encourager les nouvelles applications, le développement de contenus et les partenariats public/privé.

c) Les politiques gouvernementales devraient encourager la croissance des PME et des micro entreprises dans le secteur des TIC, leur prêter assistance et les aider à adopter le commerce électronique, afin de stimuler la croissance économique et la création d'emplois dans le cadre d'une stratégie de lutte contre la pauvreté par la création de richesses.

17 Téléenseignement (voir la section C4)

18 Télésanté

a) Promouvoir la collaboration entre pouvoirs publics, planificateurs, professionnels de la santé et autres organismes, avec la participation des organisations internationales, en vue de créer des systèmes de soins de santé et d'information sanitaire fiables, réactifs, d'excellente qualité et bon marché et de promouvoir dans le domaine médical la formation continue, l'éducation et la recherche par l'utilisation des TIC, tout en respectant et en protégeant le droit des citoyens à la confidentialité de la vie privée.

b) Faciliter, dans le monde entier, l'accès au savoir médical et aux contenus adaptés aux conditions locales afin de renforcer les programmes de prévention et de recherche dans le domaine de la santé publique et de promouvoir la santé des femmes et des hommes, par exemple, en ce qui concerne les contenus sur la sexualité et la santé génésique ou sur les maladies sexuellement transmissibles, ainsi que les maladies qui retiennent l'attention du monde entier, par exemple le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose.

c) Annoncer, surveiller et maîtriser la propagation des maladies contagieuses grâce à l'amélioration des systèmes communs d'information.

d) Encourager l'élaboration de normes internationales pour l'échange de données sanitaires, compte dûment tenu des considérations de confidentialité.

e) Encourager l'adoption des TIC afin d'améliorer les systèmes de soins de santé et d'information sanitaire et d'en étendre la couverture aux zones reculées ou mal desservies ainsi qu'aux populations vulnérables, en reconnaissant le rôle joué par les femmes comme prestataires de soins de santé dans leurs familles et leurs communautés.

f) Renforcer et élargir les initiatives fondées sur les TIC pour fournir une assistance médicale et humanitaire en cas de catastrophe naturelle et en situation d'urgence.

19 Cybertravail

a) Encourager, pour les télétravailleurs et les téléemployeurs, l'élaboration de meilleures pratiques, reposant, au plan national, sur les principes d'équité et de parité hommes/femmes, dans le respect de toutes les normes internationales pertinentes.

b) promouvoir de nouvelles méthodes d'organisation du travail et de l'activité économique, le but étant d'améliorer la productivité, la croissance et le bien être, en investissant dans les TIC et les ressources humaines.

c) Favoriser le télétravail pour permettre à tous les citoyens, en particulier dans les pays en développement, les PMA et les petits pays, de travailler partout dans le monde, sans quitter leur communauté, et pour ouvrir aux femmes et aux handicapés de nouveaux débouchés professionnels. Dans le cadre de la promotion du télétravail, une attention particulière doit être accordée aux stratégies qui favorisent la création d'emplois et le maintien d'une main d'oeuvre qualifiée.

d) Promouvoir, dans les domaines des sciences et des technologies, des programmes d'intervention précoce pour les jeunes filles, afin d'accroître le nombre de femmes faisant carrières dans les TIC.

20 Cyberécologie

a) Les gouvernements, en coopération avec les autres parties prenantes, sont encouragés à utiliser et à promouvoir les TIC au service de la protection de l'environnement et de l'utilisation durable des ressources naturelles.

b) Les gouvernements, la société civile et le secteur privé sont encouragés à prendre des mesures et à mettre en oeuvre des projets et programmes axés sur une production et une consommation durables et sur le recyclage, sans danger pour l'environnement, des matériels et composants utilisés pour les TIC mis au rebut.

c) Etablir des systèmes de contrôle utilisant les TIC pour prévenir les catastrophes et évaluer l'impact des catastrophes naturelles et des catastrophes causées par l'homme, en particulier dans les pays en développement, les PMA et les petits pays.

21 Cyberagriculture

a) Assurer la diffusion systématique, au moyen des TIC, d'informations sur l'agriculture, l'élevage, la pêche, la sylviculture et l'alimentation, afin de faciliter l'accès à des connaissances et à des informations complètes, à jour et détaillées, en particulier dans les zones rurales.

b) Dans le cadre de partenariats public/privé, on devrait chercher à tirer le meilleur parti possible de l'utilisation des TIC au service de l'amélioration (quantitative et qualitative) de la production.

22 Cyberscience

a) Promouvoir des connexions Internet à haut débit, fiables et bon marché, pour toutes les universités et tous les établissements de recherche, afin de les aider, dans le rôle essentiel qui est le leur, dans la production d'informations et de savoir, dans l'éducation et la formation et afin de faciliter la création de partenariats, la coopération et les échanges entre ces institutions.

b) Promouvoir des programmes de publication électronique, de différenciation des prix et d'accès ouvert, afin de rendre les informations scientifiques abordables et accessibles dans tous les pays, dans des conditions équitables.

c) Encourager l'utilisation de technologies d'échange entre homologues pour le partage des connaissances scientifiques et celle des prééditions et rééditions de communications rédigées par des scientifiques ayant renoncé au paiement de leurs droits d'auteur.

d) Promouvoir la collecte, la diffusion et la préservation systématiques et efficaces des données numériques scientifiques essentielles, par exemple en ce qui concerne la démographie et la météorologie, dans tous les pays et ce, à long terme.

e) Appuyer les principes et les normes relatifs aux métadonnées afin de faciliter la coopération, ainsi que l'utilisation efficace des informations et données scientifiques collectées pour les besoins de la recherche scientifique.

C8 Diversité et identité culturelles, diversité linguistique et contenu local

23 La diversité culturelle et linguistique, qui entraîne le respect de l'identité culturelle, des traditions et des religions, est essentielle au développement d'une société de l'information fondée sur le dialogue entre les cultures et sur la coopération régionale et internationale. Elle est un facteur important du développement durable.

a) Elaborer des politiques qui encouragent le respect, la préservation, la promotion et le renforcement de la diversité culturelle et linguistique et du patrimoine culturel dans le contexte de la société de l'information, comme l'expriment les documents pertinents adoptés par les Nations Unies, notamment la Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle. Il s'agit, entre autres, d'encourager les gouvernements à concevoir des politiques culturelles favorables à la production de contenus culturels, éducatifs et scientifiques et au développement d'industries culturelles locales adaptées au contexte linguistique et culturel des utilisateurs.

b) Elaborer des politiques et des législations nationales pour permettre aux bibliothèques, archives, musées et autres institutions culturelles de jouer pleinement leur rôle de fournisseurs de contenu - savoirs traditionnels compris - dans la société de l'information, et plus particulièrement de donner en permanence accès aux informations archivées.

c) Soutenir les efforts visant à développer et à utiliser les technologies de la société de l'information pour la préservation de notre patrimoine naturel et culturel, qu'il faut continuer à rendre accessible en tant qu'élément vivant de la culture actuelle. A ce titre, il convient d'élaborer des systèmes qui permettent de donner en permanence accès aux informations numériques archivées et aux contenus multimédias et de préserver les archives, les collections culturelles et les bibliothèques, mémoire de l'humanité.

d) Elaborer et mettre en oeuvre des politiques visant à préserver, affirmer, respecter et promouvoir la diversité de l'expression culturelle et des savoirs et traditions des populations autochtones, par la création de contenus informatifs variés et l'utilisation de différentes méthodes, dont la numérisation du patrimoine éducatif, scientifique et culturel.

e) Les collectivités locales devraient appuyer l'élaboration, la traduction et l'adaptation de contenus locaux, la constitution d'archives numériques et diverses formes de médias traditionnels et numériques. Ces activités peuvent également contribuer à renforcer les communautés locales et autochtones.

f) Fournir des contenus adaptés à la culture et à la langue de chacun dans le contexte de la société de l'information, en donnant accès aux services médias traditionnels et numériques.

g) Dans le cadre de partenariats public/privé, encourager la création de contenus locaux et nationaux variés, notamment celle de contenus disponibles dans la langue des utilisateurs, et reconnaître et soutenir les activités fondées sur les TIC dans tous les domaines artistiques.

h) Renforcer les activités privilégiant les programmes différenciés, dans l'enseignement scolaire ou extrascolaire pour tous, et permettant aux femmes d'améliorer leurs capacités de communication et d'utilisation des médias, afin de rendre les femmes et les jeunes filles mieux à même de comprendre et d'élaborer des contenus TIC.

i) Développer, au niveau local, les capacités de création et de diffusion, d'une part de logiciels dans les langues locales, et d'autre part de contenus adaptés aux différentes catégories de population, y compris les analphabètes, les handicapés, les groupes défavorisés ou vulnérables, notamment dans les pays en développement et dans les pays à économie en transition.

j) Appuyer les médias communautaires et soutenir les projets qui utilisent à la fois les médias traditionnels et les nouvelles technologies pour faciliter l'utilisation des langues locales, la collecte d'informations sur le patrimoine local et sa préservation, en particulier en ce qui concerne la diversité des paysages et la diversité biologique, et reconnaître que ces médias sont un moyen d'atteindre les communautés rurales et isolées et les groupes nomades.

k) Renforcer les capacités des peuples autochtones à élaborer des contenus dans leurs langues ;

l) Coopérer avec les peuples autochtones et les communautés traditionnelles en vue de leur donner les moyens d'utiliser leur savoir traditionnel de façon plus efficace et d'en bénéficier dans la société de l'information.

m) Echanger les connaissances, les résultats d'expérience et les meilleures pratiques concernant les stratégies et les outils conçus pour promouvoir la diversité culturelle et linguistique aux niveaux régional et sous-régional. Il est possible d'y parvenir en confiant à des groupes de travail régionaux et sous-régionaux l'étude de points spécifiques du présent Plan d'action afin de faciliter les efforts d'intégration.

n) Evaluer, à l'échelle régionale, la contribution des TIC aux échanges culturels et aux relations culturelles réciproques, et, sur la base des résultats de cette évaluation, élaborer des programmes pertinents.

o) Les gouvernements, dans le cadre de partenariats public/privé, devraient promouvoir des technologies et des programmes de recherche-développement dans différents domaines, tels que la traduction, l'iconographie ou les services à assistance vocale. Ils devraient encourager le développement des matériels nécessaires et de divers modèles logiciels, dont des logiciels propriétaires, des logiciels à code source ouvert et des logiciels libres, tels que des jeux de caractères normalisés, des codes langage, des dictionnaires, outils terminologiques et thésaurus électroniques, des moteurs de recherche multilingues, des outils de traduction automatique, des noms de domaine internationalisés, le référencement de contenus ainsi que des logiciels généraux et d'application.

C9 Médias

24 Les médias - sous leurs diverses formes et quel que soit le type de propriété - ont un rôle essentiel à jouer dans l'édification de la société de l'information et sont reconnus pour leur contribution importante à la liberté d'expression et au pluralisme de l'information.

a) Encourager les médias - presse écrite, radio et télévision ainsi que les nouveaux médias - à continuer de jouer un rôle essentiel dans la société de l'information.

b) Encourager l'élaboration de législations nationales garantissant l'indépendance et le pluralisme des médias.

c) Prendre des mesures appropriées, qui soient en même temps compatibles avec la liberté d'expression, pour lutter contre les contenus illicites et néfastes dans les médias.

d) Encourager les professionnels des médias des pays développés à nouer des partenariats et à mettre en place des réseaux avec leurs homologues des pays en développement, en particulier dans le domaine de la formation.

e) Encourager les médias à donner une image équilibrée et diversifiée des femmes et des hommes.

f) Réduire les déséquilibres entre nations, concernant les médias, en particulier pour ce qui est des infrastructures, des ressources techniques et de la mise en valeur des compétences humaines, en tirant pleinement parti à cet égard des moyens TIC.

g) Encourager les médias traditionnels à réduire la fracture du savoir et à faciliter les flux de contenus culturels, particulièrement dans les régions rurales.

C10 Dimensions éthiques de la société de l'information

25 La société de l'information devrait reposer sur des valeurs universelles, chercher à promouvoir le bien commun et éviter les utilisations dommageables des TIC.

a) Prendre des mesures pour promouvoir le respect de la paix et préserver les valeurs fondamentales que sont la liberté, l'égalité, la solidarité, la tolérance, le partage des responsabilités et le respect de la nature.

b) Toutes les parties prenantes devraient prendre davantage conscience de la dimension éthique de leur utilisation des technologies de l'information et de la communication.

c) Tous les acteurs de la société de l'information devraient encourager le bien commun, protéger la vie privée et les données personnelles et prendre les mesures nécessaires, y compris à titre préventif, telles qu'elles sont définies par la loi, contre les utilisations dommageables des TIC comme les actes illicites et d'autres actes motivés par le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et plus généralement l'intolérance, la haine, la violence, toutes les formes de mauvais traitements infligés aux enfants, dont la pédophilie et la pornographie infantile, ainsi que la traite et l'exploitation d'êtres humains.

d) Inviter les parties prenantes, en particulier les universitaires, à poursuivre leurs recherches sur la dimension éthique des technologies de l'information et la communication.

C11 Coopération internationale et régionale

26 Une coopération internationale entre toutes les parties prenantes est essentielle pour la mise en oeuvre du présent Plan d'action et doit être renforcée afin de promouvoir l'accès universel et de réduire la fracture numérique, notamment en mettant à disposition les moyens de cette mise en oeuvre.

a) Dans les pays en développement, les gouvernements devraient accorder une priorité plus élevée aux projets TIC dans les demandes de coopération et d'aide internationales concernant les projets de développement d'infrastructure formulées auprès des pays développés et des organismes de financement internationaux.

b) Dans le cadre du Pacte mondial des Nations Unies et sur la base de la Déclaration du Millénaire des Nations Unies, élargir les partenariats public/privé et en accélérer la réalisation, en mettant l'accent sur l'utilisation des TIC pour le développement.

c) Demander aux organisations internationales et régionales d'intégrer les TIC dans leurs programmes de travail et d'aider les pays en développement, quel que soit leur niveau de développement, à participer à la préparation et à la mise en oeuvre de plans d'action nationaux pour soutenir la réalisation des objectifs énoncés dans la Déclaration de principes et dans le présent Plan d'action, tout en tenant compte de l'importance des initiatives régionales.

D Pacte de solidarité numérique

27 Le Pacte de solidarité numérique vise à instaurer les conditions propres de la mobilisation des ressources humaines, financières et technologiques nécessaires pour que tous les hommes et toutes les femmes participent à la société de l'information naissante. Une étroite coopération nationale, régionale et internationale entre toutes les parties prenantes à la mise en oeuvre de ce programme est indispensable. Pour résoudre le problème de la fracture numérique, nous devons utiliser plus efficacement les méthodes et les mécanismes existants et considérer de façon approfondie toutes les nouvelles possibilités, afin de financer le développement des infrastructures, les équipements, le renforcement des capacités et les contenus, essentiels pour la participation à la société de l'information.

D1 Priorités et stratégies

a) Des cyberstratégies nationales, y compris de réduction de la pauvreté, devraient faire partie intégrante des plans de développement nationaux.

b) Les TIC devraient être pleinement intégrées dans les stratégies d'aide publique au développement (APD) dans le cadre d'un échange d'informations et d'une coordination plus efficaces entre les donateurs et par l'analyse et l'échange de meilleures pratiques et de l'expérience acquise avec les programmes "TIC pour le développement".

D2 Mobilisation des ressources

a) Tous les pays et toutes les organisations internationales devraient, par leur action, réunir les conditions propres à accroître la disponibilité des ressources de financement du développement et à permettre une mobilisation efficace de telles ressources, selon l'approche du consensus de Monterrey.

b) Les pays développés devraient prendre des mesures concrètes afin de respecter leurs engagements internationaux de financement du développement, notamment le Consensus de Monterrey, dans le cadre duquel il est demandé aux pays développés qui ne l'ont pas encore fait de prendre des mesures concrètes pour que les fonds alloués à l'aide publique aux pays en développement atteignent l'objectif fixé, à savoir 0,7% de leur produit national brut (PNB) et pour qu'ils consacrent entre 0,15 et 0,20% de leur PNB aux pays les moins avancés.

c) En ce qui concerne les pays en développement dont l'endettement n'est pas soutenable, nous nous félicitons des initiatives prises par certains pour réduire l'encours de leur dette, et nous encourageons d'autres mesures nationales et internationales dans ce domaine, notamment, le cas échéant, l'annulation de la dette et d'autres arrangements. Une attention particulière devrait être accordée à l'amélioration de l'Initiative pour les pays pauvres fortement endettés. De tels programmes permettraient de libérer d'importantes ressources, qui pourraient être utilisées pour le financement de projets d'application des TIC pour le développement.

d) Reconnaissant les possibilités qu'offrent les TIC pour le développement, nous préconisons par ailleurs ce qui suit :

i) il conviendrait que les pays en développement redoublent d'efforts en vue d'attirer d'importants investissements privés nationaux et étrangers pour les TIC, en créant un contexte transparent, stable et prévisible propice aux investissements ;

ii) il conviendrait que les pays développés et les organisations financières internationales tiennent compte des stratégies et priorités relatives aux TIC pour le développement, intègrent les TIC dans leurs programmes d'activité et aident les pays en développement et les économies en transition à élaborer, puis à mettre en oeuvre, leurs cyberstratégies nationales. Sur la base des priorités des plans de développement nationaux et de la mise en oeuvre des engagements précités, les pays développés devraient intensifier leurs efforts pour fournir aux pays en développement davantage de ressources financières leur permettant de tirer parti des TIC pour le développement ;

iii) il conviendrait que le secteur privé contribue à la mise en oeuvre du présent Pacte de solidarité numérique.

e) Dans les efforts que nous déployons pour réduire la fracture numérique, nous devrions promouvoir, dans le cadre de notre coopération au développement, une assistance technique et financière pour le renforcement des capacités à l'échelle nationale et à l'échelle régionale, le transfert de technologie selon des conditions mutuellement convenues, la coopération aux programmes de recherche-développement et l'échange de savoir-faire.

f) S'il est vrai qu'il convient de tirer pleinement parti des mécanismes de financement existants, un examen approfondi de ces mécanismes, afin de savoir s'ils sont adéquats et permettent de faire face aux enjeux des TIC pour le développement, devrait être mené à bien avant la fin décembre 2004. Cet examen devrait être confié à un Groupe d'action, sous l'égide du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, et les résultats devraient en être portés à l'attention des participants à la seconde phase du Sommet. Sur la base des conclusions de cet examen, des améliorations et des innovations concernant les mécanismes de financement seront considérées, notamment l'efficacité, la faisabilité et la création d'un Fonds de solidarité numérique, alimenté par des contributions volontaires, comme indiqué dans la Déclaration de principes.

g) Les pays devraient envisager de mettre en place des mécanismes nationaux permettant de parvenir à l'accès universel, aussi bien dans les régions rurales mal desservies que dans les zones urbaines, afin de réduire la fracture numérique.

E Suivi et évaluation

28 On pourrait élaborer un système international réaliste de suivi et d'évaluation (à la fois qualitative et quantitative), qui utilise des indicateurs statistiques comparables et les résultats des recherches, afin de suivre les progrès réalisés, par référence aux objectifs, buts et cibles du présent Plan d'action et compte tenu des conditions propres à chaque pays.

a) En coopération avec chaque pays concerné, élaborer et instituer un indice composite de développement des TIC (débouchés numériques). Cet indice, qui pourrait être publié annuellement ou tous les deux ans, dans un rapport sur le développement des TIC, refléterait l'aspect statistique, tandis que le rapport présenterait une analyse des politiques et de leur mise en oeuvre selon les pays, y compris en ce qui concerne les questions de parité hommes/femmes.

b) Des indicateurs et des critères de référence adaptés, y compris des indicateurs de connectivité communautaire, devraient permettre de préciser l'étendue de la fracture numérique, dans ses dimensions nationales et internationales et de l'évaluer à intervalles périodiques, pour faire le point sur les progrès réalisés par les pays dans l'utilisation des TIC en vue d'atteindre les objectifs internationaux de développement, notamment ceux qui sont énoncés dans la Déclaration du Millénaire.

c) Les organisations internationales et régionales devraient évaluer les possibilités d'accès universel aux TIC dans les différents pays, et rendre compte régulièrement de la situation, afin d'ouvrir au secteur des TIC dans les pays en développement des perspectives de croissance équitables.

d) Il convient d'élaborer des indicateurs ventilés par sexe sur l'utilisation des TIC et les besoins dans ce domaine et de mettre au point des indicateurs de performance mesurables pour évaluer les répercussions sur la vie des femmes et des jeunes filles des projets TIC bénéficiant d'un financement.

e) Elaborer et instituer un site web sur les meilleures pratiques et exemples de réussite, regroupant les contributions de toutes les parties prenantes, dans une présentation concise, accessible et percutante, conforme aux normes d'accessibilité au web reconnues au plan international. Ce site web pourrait être mis à jour régulièrement et pourrait devenir un instrument permanent d'échange d'informations.

f) Tous les pays et toutes les régions devraient élaborer des instruments et des indicateurs fondamentaux permettant de disposer de statistiques sur la société de l'information, et analyser les principaux aspects de cette nouvelle société. La priorité devrait être accordée à des systèmes d'indicateurs cohérents et comparables à l'échelle internationale, compte tenu des différents niveaux de développement.

F Vers la seconde phase du SMSI (Tunis)

29 A la lumière de la Résolution 56/183 de l'Assemblée générale, et compte tenu des résultats de la phase de Genève du SMSI, une réunion de préparation aura lieu au premier semestre de 2004 pour considérer les questions relatives à la société de l'information sur lesquelles devrait être focalisée la phase de Tunis du SMSI et pour arrêter la structure du processus de préparation de la seconde phase. Conformément à la décision prise par le présent Sommet concernant sa phase de Tunis, les participants devraient, au cours de la seconde phase du SMSI, considérer, entre autres, les points suivants :

a) Elaboration des documents finals pertinents qui seront fondés sur les résultats de la phase de Genève du SMSI, en vue de consolider le processus de l'édification d'une société de l'information universelle, de réduire la fracture numérique et de la transformer en perspectives du numérique.

b) Suivi et mise en oeuvre du Plan d'action de Genève à l'échelle nationale, régionale et internationale, y compris au niveau des organisations du système des Nations Unies, dans le cadre d'une approche intégrée et coordonnée, toutes les parties prenantes concernées étant appelées à participer. Cette participation devrait être assurée, entre autres, au moyen de partenariats entre les parties prenantes.

Projet de Charte de civilité internationale présenté par la France au SMSI

2004-06-29T22:00:00Z

Charte d'éthique et de civilité commune aux usagers de l'internet

(projet)

« Le pouvoir croissant dont l'homme dispose, crée le devoir croissant d'en user pour le bien. »
René CASSIN
(26 septembre 1968, déclaration au Conseil de l'Europe)

SE RÉFÉRANT à la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 (art. 19), Article 19 [1] et s'inscrivant dans le cadre de la Décennie des Nations unies pour l'éducation aux droits de l'Homme (1995-2005),

RENDANT HOMMAGE à la pertinence et à l'utilité du Code de bonne conduite formulé en 1995 et connu sous le nom de Nétiquette,

RÉPONDANT aux orientations de la Déclaration de principes et du Plan d'action des Nations unies, adoptées à l'occasion du Sommet mondial sur la société de l'information (Genève 2003) - lesquelles mettent l'accent sur la nécessité de promouvoir les « dimensions éthiques de la société de l'information »,

LES PARTIES PRENANTES à la présente Charte,

CONSTATANT

que, à l'instar de tout autre média, l'internet constitue, tout au long de la vie, un moyen permanent de développement de la personne humaine, à la fois psychologique, éthique et social,
que, grâce à lui, tout individu, considéré à la fois comme émetteur et récepteur, peut donner à ses initiatives une dimension immédiatement universelle,
que, en raison de l'effacement des distances, du temps et des barrières interindividuelles, le réseau incite tout individu à se conduire selon une éthique des droits de l'Homme universellement applicable ;

CONSCIENTES CEPENDANT de l'utilisation croissante de la Toile à des fins illicites et de l'apparition de multiples dangers auxquels sont exposées les populations les plus vulnérables, comme par exemple :
l'exploitation sexuelle des enfants,
la mise en place de réseaux criminels, en particulier terroristes,
l'incitation à la haine raciale, la délation, la diffamation,
les atteintes à la vie privée et la numérisation des individus,
l'aggravation paradoxale de l'isolement et de la solitude des individus,
le pillage des données et des œuvres,
la corruption et les malversations commerciales,
la diffusion de virus et de messages indésirables,
l'uniformisation des identités et des cultures,
l'augmentation de la fracture numérique nord-sud entre pays industrialisés et pays en cours de développement ;

MAIS SE FÉLICITANT de l'existence, aux plans public et privé, de certaines initiatives positives d'auto-régulation et d'un certain effort d'adaptation des lois en vigueur et de respect des droits fondamentaux (y compris des droits d'auteur et de propriété intellectuelle) ;

SOUHAITENT que l'ensemble des internautes, publics ou privés, se donnent comme objectif de mettre réellement le réseau au service du développement humain, et pour cela :

d'instaurer sur la Toile un climat de confiance généralisé, permettant à nouveau à l'individu de jouer son rôle au sein de la collectivité,
d'œuvrer pour que l'internet ne constitue pas une juxtaposition d'égoïsmes mais au contraire un lieu universel de débat favorisant l'édification d'une véritable société civile internationale,
d'instaurer un dialogue authentique entre les peuples, les cultures et les religions, destiné à l'amélioration de la compréhension mutuelle,
de contribuer à la constitution d'une œuvre commune par l'apprentissage de la coopération universelle,
d'aider le plus grand nombre, et en particulier les jeunes, à accéder de façon permanente aux informations nécessaires à leur développement personnel - y compris au moyen de mesures d'ordre économique,
de soutenir toute initiative locale, au Nord comme au Sud, de nature à favoriser un égal accès aux savoirs et aux informations.

Afin d'atteindre ces objectifs, LES PARTIES PRENANTES

ESTIMENT nécessaire de rappeler quelques principes, que tous les internautes, publics ou privés, doivent être amenés à mettre en œuvre,

en prenant conscience que l'humanité solidaire ne saurait se développer que si chacun de ses membres se développe,
en veillant à ce que l'utilisation de l'internet s'effectue dans le respect absolu de la dignité humaine, sans aucune discrimination d'aucune sorte,
en respectant les lois en vigueur - pour autant qu'elles respectent elles-mêmes les principes sur lesquels se fondent les droits de l'Homme,
en appliquant avec sincérité les valeurs traditionnelles d'honnêteté, de courtoisie, de politesse, de civilité, de loyauté, de droiture, de confidentialité, qui constituent les bases de la civilisation humaine,
en se conformant, compte tenu le cas échéant de leurs obligations de réserve, aux principes exposés dans la présente Charte - qu'ils soient simples particuliers, professionnels ou employés des services publics,

PROPOSENT que soient prises, par la communauté humaine, un certain nombre de mesures, comme :

l'organisation de formations à la maîtrise et à l'éthique des technologies de l'information et de la communication,
la mise en place de coopérations transnationales solidaires, destinées à réduire la fracture du numérique,
la création d'un Comité international d'éthique pour l'utilisation de l'internet

et ADOPTENT les articles suivants :

Article 1er Tous les individus, sans discrimination, peuvent se prévaloir de l'ensemble des dispositions proclamées dans la présente Charte.

Article 2 L'accès au numérique est un droit fondamental, universel et intangible.

Article 3 Tout Homme a le droit de se protéger contre le numérique, sous réserve des dispositions prévues par la Loi.

Article 4 Les usagers du numérique doivent, en toutes circonstances, respecter l'identité, la liberté d'expression et le droit à la vie privée de tout individu.

Article 5 Le libre accès depuis tout lieu au numérique et le principe de l'anonymat doivent être partout reconnus et respectés.

Article 6 Le numérique ne doit pas être un vecteur de discrimination, d'incitation à la haine, ou d'actes attentatoires à l'intégrité et à la dignité de la personne humaine.

Article 7 Le numérique est au service des principes de solidarité entre les individus et d'entraide entre les peuples.

[1] Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.

Inventaire du SMSI : document sur la présentation proposée et l'approche

2004-09-03T12:45:03Z

La première réunion de préparation (PrepCom-1) de la Phase de Tunis du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI), tenue à Hammamet du 24 au 26 juin 2004, a confirmé que l'un des trois domaines de focalisation de la Phase de Tunis sera le « Suivi et mise en œuvre de la Déclaration des Principes et du Plan d'Action de Genève par les partenaires aux niveaux national, régional et international, avec une attention particulière aux défis auxquels sont confrontés les Pays les Moins Avancés » (Document WSIS-II/PC-1/DOC/5). En particulier, cela implique un inventaire de la mise en œuvre par les gouvernements, la société civile, le secteur privé et les organisations multilatérales. Cet inventaire sera discuté aux PrepComs et présenté au Sommet.

Le concept d'inventaire est à présent familier dans le système des Nations Unies, par exemple en tant que partie de ce que l'on appelle l'Agenda 21 et le suivi du Sommet du Millénaire. L'UIT elle-même a déjà effectué un inventaire de ses activités en relation avec le SMSI (voir : http://wwww.itu.int/council/wsis/Geneva2_04/Stocktaking-6june.doc). Un exercice d'inventaire fournit une occasion pour un suivi et un partage d'information coordonnés. Il est cependant important de reconnaître que l'inventaire ne devrait pas être considéré comme un substitut pour la mise en œuvre, mais plutôt comme un soutien pour elle.

L'inventaire pour la mise en œuvre du SMSI présente des défis particuliers à cause de la nature multi-partenariale du processus, et parce que la société de l'information dépasse les mandats des différentes organisations des NU. Néanmoins, il y a un potentiel pour l'inventaire pour contribuer de façon majeure à la coordination et à l'harmonisation des efforts dans ce domaine, et pour réduire une éventuelle duplication du travail. Le SMSI devrait être meneur à l'intérieur du système des NU en utilisant efficacement les outils TIC pour la communication de son message.

Présentation

On propose que l'inventaire prendrait plusieurs présentations, distinctes mais reliées entre elles, afin de répondre aux besoins des différents publics :

1. Un document imprimé formalisé, traduit en six langues officielles du Sommet, qui doit résumer les différents apports reçus des partenaires et faire référence au site Internet de l'inventaire (voir ci-dessous). Ce document comprendra de 30 à 40 pages. Afin de respecter le calendrier du PrepCom, des projets successifs devront être publiés au début de janvier 2005 (pour réexamen par PrepCom-2) et au début d'août (pour PrepCom-3).

2. Un site Internet de l'inventaire, qui sera une version élargie du document imprimé, avec plus de détails et des apports de discussion (« verbatims ») venant des différents partenaires, dans leur langue d'origine, de même que des liens à des projets et des programmes. Il sera considéré comme un « document vivant » qui est continuellement mis à jour, aussi bien pendant la procédure préparatoire qu'après le Sommet.

3. Un site Internet et un livret sur « Les histoires des meilleures pratiques et succès ». Conformes au paragraphe 28c du Plan d'Action (PA), ils devront être « concis, abordables et indiscutables », et devront viser à populariser la mise en œuvre du SMSI et à attirer l'attention des médias.

4. Une opération d' « Evaluation des performances et référencement (benchmarking) » (PA, para 28), focalisant en particulier sur les efforts permettant d'atteindre les 10 objectifs du Sommet. Cette opération devra inclure le développement d'un indice d'opportunité numérique, des indicateurs pour mesurer le fossé numérique et l'accès universel, des indicateurs et outils de comparaison spécifiques aux questions de genre. L'activité conjointe sur les indicateurs TIC à effectuer par et entre l'UIT, l'OCDE, la CNUCED et d'autres, qui inclut une réunion thématique proposée en février 2005, contribuera à cet effort.

Approche

Bien que ne faisant pas partie des sujets d'une décision formelle au PrepCom-1, plusieurs intervenants (p.ex. du Canada et de l'UE) ont proposé que l'inventaire soit effectué lors du processus du PrepCom, avec l'aide du Secrétariat exécutif du SMSI (SE-SMSI) et de l'UIT, sur la base des apports des différents partenaires. On propose que l'approche pour la collecte et l'analyse des apports soit décentralisée, le secrétariat jouant une fonction de coordination selon l'orientation donnée par le PrepCom (voir diagramme des flux) :

- 1. Gouvernements : Le Secrétaire général de l'UIT , en tant que secrétaire du Sommet, enverra une lettre demandant des contributions en ligne aux gouvernements, selon un format qui devra être approuvé par les partenaires du SMSI, avec comme date butoir la mi-décembre 2004 (pour le premier rapport) et une mise à jour pour la fin juin 2005 (pour le deuxième rapport). Les contributions seront envoyées au SE-SMSI (le Bengladesh, la Lituanie, le Nigeria et la Tanzanie ont déjà soumis des contributions sur la mise en oeuvre nationale).

2. Société Civile : La lettre doit aussi être envoyée aux entités accréditées de la société civile. Le Bureau de la société civile effectuera une coordination préliminaire des réponses et fournira les résultats de l'étude initiale et mise à jour au SE-SMSI à la fin de décembre 2004 et à la fin de juillet 2005 respectivement.

3.Secteur Privé : La lettre sera envoyée aux entités accréditées du secteur privé et aux Membres des Secteurs de l'UIT. La CCBI effectuerait une coordination préliminaire des réponses.

4. Organisations Multilatérales : La lettre serait envoyée aux membres du HLSOC et d'autres organisations multilatérales participant au SMSI. L'UIT effectuerait une coordination préliminaire des réponses.

- 5. Réunions régionales et thématiques : Les apports seraient reçus directement par le secrétariat.

Projet de diagramme des flux pour l'inventaire de la mise en œuvre et du suivi du SMSI (voir document joint)

Approche coopérative

L'approche proposée ici est basée sur la présentation de documents en des formats multiples, avec une responsabilité décentralisée, et basée sur un multipartenariat des parties prenantes, le SE-SMSI jouant le rôle de soutien. Cependant, pour s'assurer que le travail est effectué réellement, un certain nombre de capacités diverses sera nécessaire, notamment :

1. Capacités analytiques, pour résumer les documents et préparer les apports sous différentes présentations ;

2. Capacités en évaluation des performances (référencement) et en analyses d'indicateurs ;

3. Capacités journalistiques pour la présentation des documents selon une manière concise, abordable et indiscutable ;

4. Assistance administrative pour traiter les différents apports/contributions et gérer le processus de ventilation et de traduction.

On propose l'utilisation de mécanismes de consultation informelle des partenaires, associés à un travail coopératif en ligne et l'utilisation des ressources SE-SMSI de la toile, en vue de capitaliser sur les capacités disponibles parmi les partenaires pour cette opération.

Diagramme des flux pour l'inventaire de la mise en œuvre et du suivi du SMSI

(voir document joint)

Jean Louis Fullsack est délégué de l'association CSDPTT - Coopération-Solidarité-Développement aux PTT) - au SMSI

Preliminary Report of the working group on internet governance

2005-02-23T09:41:30Z

Executive Summary

1 The Working Group on Internet Governance (WGIG) held its first two meetings in Geneva in November 2004 and February 2005. It decided on a preliminary draft structure for its report, identified public policy issues and set out a time frame for its work. The WGIG also moved closer to a common understanding of a working definition on Internet governance.

2 Two more meetings are planned to take place in April and June. The work leading up to these meetings will be devoted to assessing the adequacy of current Internet governance arrangements measured against the principles set out in the documents adopted at the first phase of the World Summit on the Information Society in Geneva in 2003. The final meeting will focus on developing “proposals for action, as appropriate, on the Governance of the Internet”, as called for by the Geneva documents.

3 The work of the WGIG will continue to be open, transparent and inclusive, allowing for online comments and aiming to make best possible use of modern information and communication technologies in general and the Internet in particular. All meetings are held in conjunction with consultations open to all stakeholders. [1]

4 The WGIG sees itself not as a negotiating body, but as a working group with the task of preparing the ground for the negotiations to be held in the framework of the World Summit on the Information Society (WSIS).

1 Introduction

5 This document is a preliminary report of the Working Group on Internet Governance (WGIG) to PrepCom-2 on the status of its work in accordance with the request of and as reflected in the documents adopted by the First Session of the Preparatory Committee (PrepCom-1) for the Tunis phase of the World Summit on the Information Society (WSIS), held at Hammamet, Tunisia, on 24 - 26 June 2004.

6 The WGIG has held two meetings in Geneva : 23 - 25 November 2004 and 14 - 18 February 2005. Subsequent meetings are planned for 18 - 20 April 2005 and 14 - 17 June 2005.

7 This preliminary report outlines work in progress towards the final report to be presented to the Secretary-General in July 2005.

2 Establishment of the Working Group on Internet Governance

(a) Mandate

8 At the first phase of the WSIS, held in Geneva in December 2003, Heads of State and Government recognized the importance of the Internet. They noted [2] that the Internet is a central element of the infrastructure of the emerging information society but that there are differing views on the suitability of current institutions and mechanisms for managing processes and developing policies for the global Internet. They requested the Secretary-General of the United Nations to set up a Working Group on Internet Governance with a view to preparing the ground for negotiations at the second phase of the WSIS, to be held in Tunis in November 2005.

9 The WSIS Declaration of Principles and the WSIS Plan of Action [3] adopted in Geneva set the parameters for the WGIG and contain its Terms of Reference and work programme.

10 The WGIG has been asked inter alia to “investigate and make proposals for action, as appropriate, on the governance of the Internet by 2005” [4] , dealing with the following issues [5] :

(i) Develop a working definition of Internet Governance ;
(ii) Identify the public policy issues that are relevant to Internet Governance ;
(iii) Develop a common understanding of the respective roles and responsibilities of governments, existing international organizations and other forums as well as the private sector and civil society from both developing and developed countries.

11 The main deliverable of the WGIG will be a report to be presented “for consideration and appropriate action” for the second phase of WSIS in Tunis in 2005.

(b) Consultations on the Establishment of the WGIG

12 Discussions leading to the establishment of the Working Group took place from early in 2004 and included workshops and consultations at a wide range of meetings of intergovernmental and other organizations. Among the events that took up this issue were the ITU Workshop on Internet Governance (26 - 27 February 2004) ; the UNICT Taskforce Global Forum on Internet Governance (24 - 25 March 2004) ; ITU Telecom Africa in Cairo (4 - 8 May 2004), INET2004 in Barcelona (10 - 14 May 2004) ; and WSIS PrepCom-1, held at Hammamet in Tunis (24 - 26 June 2004). Discussions continued at the ICANN meeting in Kuala Lumpur (19 - 23 July 2004) ; at ITU Telecom Asia in Busan, Korea (7 - 11 September 2004) and other ad hoc conferences.

13 The WGIG Secretariat was established in July 2004. Consultations on the setting up of the Working Group were held at the United Nations in Geneva on 20 and 21 September 2004, chaired by Mr Nitin Desai, Special Advisor to the Secretary General for the WSIS. The consultations were held in an open mode, allowing all actors involved in Internet issues to participate on an equal footing. Over 250 participants, representing Governments, civil society organizations and private sector entities, attended the consultations. Subsequently, after further informal consultations with all stakeholders, on 11 November 2004 the Secretary-General announced the establishment the WGIG with 40 members from governments, private sector and civil society. Mr Desai was appointed Chairman of the WGIG. The list of the members of the WGIG is attached at the Annex. 3 Process and Working Methods

14 The guiding principles for the WGIG's working methods are set out in the WSIS Declaration of Principles and Plan of Action. The WGIG is called upon to be “open and inclusive” in its work and design a “ process that ensures a mechanism for the full and active participation of governments, the private sector and civil society from both developing and developed countries, involving relevant intergovernmental and international organizations and forums”6. The WGIG agreed that transparency was another key ingredient to ensure ownership of the process among all stakeholders. In order to maximise transparency and open communication and to facilitate its own work, the WGIG resolved to use the Internet to the maximum extent possible. Thus members work extensively through email, IP based streaming video, bulletin boards and a discussion forum and use of the WGIG website to communicate with the public. The public sessions, which were held in conjunction with the second WGIG meeting on 15 and 16 February were webcast.

15 The WGIG sees itself not as a negotiating body but as a working group with the task of preparing the ground for the negotiations of the Tunis Phase of the WSIS in November 2005.

16 The WGIG decided that its meetings should consist of private working sessions as well as plenary sessions that would allow observers to attend without the right to speak. The WGIG also agreed that all its formal meetings would be accompanied by consultations open to all stakeholders. These consultations would include on-line processes. Observers from Inter-governmental Organizations can attend all meetings.

17 Translation of key documents and interpretation of working sessions is a priority for the WGIG. Both formal and informal efforts have been made, and are ongoing, by the Secretariat in collaboration with WGIG members, the International Conference Volunteers, the UN Volunteers and the WSIS Civil Society Voluntary Translation Team to ensure the WGIG's work and consultation process is as inclusive as possible.

4 Consultations

18 At the outset, the WGIG decided to rely on external comments and contributions as an integral part of the fact-finding phase of the work. Open-ended consultations have been conducted both on- and offline, including :
20 - 21 September 2004 : Open-ended consultations on the establishment of WGIG, its structure and working methods as well as scope of its work ;7
23 - 25 November 2004 : First meeting of WGIG and open-ended consultations ;8
December 2004- February 2005 : Online consultations - Comments on Working Papers ;9
To date 44 contributors have commented on the Working Papers. 19 Summaries of the above consultations are available on the WGIG website.
14 - 18 February 2005 : Second meeting of the WGIG and open-ended consultations10 6 Paragraph 50 of the WSIS Declaration of Principles WSIS-03/GENEVA/DOC/0004 and Paragraph 13 (b) of the WSIS Plan of Action WSIS-03/GENEVA/DOC/0005. 7 http://www.wgig.org/meeting-septemb... 8 http://www.wgig.org/meeting-novembe... 9 http://www.wgig.org/Comments-Papers.html

20 A webcast of the open-ended consultations on 15 - 16 February is available at : http://streaming.polito.it/wgig-meeting . A summary report of the meeting will be made available in due course. 21 In addition, regional and sub-regional meetings such as the South-East and East Asia Conference on Preparations for WSIS II in Bali, Indonesia, 1 - 3 February 2005 or the African WSIS Regional Conference in Accra, Ghana, 2 - 4 February 2005, have provided input into the work of WGIG. Other meetings are being planned in Kathmandu, Nepal, for South and South-West Asia, in Cairo, Egypt, 8 - 10 May 2005, for the Arab Region and Rio de Janeiro, Brazil, 8 - 10 June 2005, for Latin America and the Caribbean. The WGIG relies on input received from these meetings. 22 The WGIG took note of the Marrakesh Declaration and the Action Plan on “The Role and the Place of the Media in the Information Society in Africa and the Arab Region”, adopted at Marrakesh, Morocco, 22 - 24 November 2004. 5 Substantive work (a) Methodology 23 The WGIG chose as its point of entry into the substantive work the identification of public policy issues that are potentially relevant to Internet governance, as called for in paragraph 13 (b) of the Plan of Action and started work by gathering facts and mapping out the terrain. The WGIG also agreed to work simultaneously on developing a practical definition of the Internet itself and defining Internet governance public policy issues. It was felt that an iterative method would be the best way of moving toward an implicit working definition of Internet governance. (b) Structure of the report 24 The WGIG approved a preliminary outline of the structure of its report [ http://www.wgig.org/WGIG-Report.html ] as a basis for its future work. It was clearly understood that this structure might well be modified during the course of its work. (c) Identifying the public policy issues that are relevant to Internet governance - Issue papers 25 The WGIG agreed to take a broad approach and, in a first step, not exclude any potentially relevant issue. This first, fact-finding phase was intended to lead to the identification of public policy issues that are relevant to Internet governance. 26 As a starting point, the WGIG categorized the issues as follows :  equitable distribution of resources  access for all  stable and secure functioning of the Internet  multilingualism and content and other issues for consideration. 27 On the basis of this list, the WGIG developed a series of 'draft working papers'. The purpose of these papers was to act as a brief summary document setting out some of the basic issues and to 10 http://www.wgig.org/meeting-februar...
5 - identify aspects of relevance to the task of the WGIG. The production of these papers also secured the effective working of the group via the Internet and thereby laid the foundations for future collaborative work within WGIG. 28 Each paper was written by a small group of contributors and then discussed by the WGIG as a whole. However, the papers do not necessarily present a consensus position, nor do they contain agreed language accepted by every member. This whole process was conducted using Internet tools. Currently 21 draft papers are available on the WGIG website [ http://www.wgig.org/workingpapers. html ] for public comment. 29 On the whole, comments received so far commended the WGIG for the openness of its process and added many factual elements and corrections. Different opinions were voiced as regards the content of the draft papers. The WGIG agreed that all comments received would be part of the background material it would use when writing its report. It was decided that obvious mistakes would be corrected, but the papers would not be redrafted. These papers should be read with the comments as part of a package, which is considered to form part of the raw material that may be used when drafting the report. The WGIG felt the need to move out of this fact-finding phase into the next phase of its work and “develop a common under-standing of the respective roles and responsibilities of governments, intergovernmental and international organizations and other forums as well as the private sector and civil society from both developed and developing countries”11, in accordance with the mandate set out by the Geneva phase of the WSIS. (d) Towards a working definition of Internet governance 30 The WGIG started discussions on a working definition of Internet governance. It was emphasized that the term “working definition” did not imply a perfect, or permanent definition, but was an approach towards a description that would enhance the preparation of the content of the report and should include an enabling dimension. 31 During the WGIG discussions as well as in the open consultations a convergence of views emerged, based on the following observations :  the terms ‘governance' and ‘govern' mean more than ‘government activities' ;  the enabling dimension includes organized and cooperative activities between different stakeholders ; and  Internet governance encompasses a wider range of conditions and mechanisms than IP numbering and domain name administration. 32 Useful work on the definition could take into consideration the following points :  the fast moving technological environment ;  the need to be action-oriented ;  the roles and responsibilities of different actors set out in Paragraph 49 of the Declaration of Principles ;  identification of the full range of issues that are Internet-related on a forward-looking, dynamic basis, with reference to the general and specific policy objectives embedded in the Declaration of Principles ;  a practical basis for distinguishing between technical and public policy issues ; and  that the term “governance” implies new forms of governance, based on a multi-stakeholder approach. 11 WSIS Plan of Action, Paragraph 13 b (iii), WSIS-03/GENEVA/DOC/0005
6 - 33 Work on the definition will be further clarified as the work of the WGIG proceeds. Some draft definitions were submitted to the WGIG and are posted on its website. [ http://www.wgig.org/Definitions.html ]. (e) Key issues 34 The next phase of this segment of work is to establish what are the key public policy areas for further investigation and discussion. Following the group's second meeting, and taking into account the views of the public, the following areas have been identified : (i) Issues relating to infrastructural issues and the management of critical Internet resources, including administration of the domain name system and IP addresses, administration of the Root server system, technical standards, peering and inter-connection, telecommunications infrastructure including innovative and con-verged technologies, as well as multilingualization. These issues are matters of direct relevance to Internet Governance falling within the ambit of existing organisations with responsibility for these matters ; (ii) Issues relating to the use of the Internet, including spam, network security, and cybercrime. While these issues are directly related to Internet Governance, the nature of global cooperation required is not well defined ; (iii) Issues which are relevant to the Internet, but with impact much wider than the Internet, where there are existing organisations responsible for these issues, such as IPR or international trade. The WGIG started examining the extent to which these matters are being handled consistently with the Declaration of Principles ; and (iv) Issues relating to developmental aspects of Internet governance, in particular capacity building in developing countries. 6 Horizontal issues 35 The WGIG recognized that its work should be guided by the key WSIS principles. The WGIG also recognized the importance of some horizontal issues that affect every aspect of Internet governance. As a next step, these higher-level ‘cross-cutting' issues such as the economic and social aspects of the Internet would need to be examined. Another important aspect relates to the capacity of existing Internet governance arrangements to address governance issues in a coordinated manner. 36 Furthermore, the WGIG agreed that certain principles elaborated in the Geneva documents needed further discussion in the context of Internet governance. These principles include the terms “multilateral”, “transparent”, and “democratic” as well as the notion of the “full involvement of governments, stakeholders and international organizations”.
7 - 7 Future Work 37 The WGIG took into account the opinions expressed during the open consultation on 15 - 16 February 2005 when deciding on its timetable for its future work. As a next step, it decided to assess the adequacy of present Internet governance arrangements and to develop a more detailed “common understanding of the respective roles and responsibilities” of all actors12. Furthermore, the WGIG will continue work on the definitions of both the Internet and Internet governance. 38 Papers on these issues would be posted no later than 31 March 2005, allowing all stakeholders to comment prior to the next meeting. 15 April was set as a deadline for posting comments. 39 The next meeting of the WGIG will be held in Geneva from 18 - 20 April 2005. On 18 April open consultations for all stakeholders will be held. 40 During the last phase of its work the WGIG will develop “proposals for action, as appropriate, on the governance of the Internet” and prepare a report for “consideration and appropriate action at the second phase of WSIS in Tunis in 2005”. The meeting will be held in Geneva from 14 - 17 June 2005. Open consultations will be held on 14 June. The report will be submitted to the Secretary- General in early July. 41 It was also suggested that a last session of open consultations be held in mid-July for presenting the report to all stakeholders.

12 WSIS Plan of Action Paragraph, 13 b (iii), WSIS-03/GENEVA/DOC/0005
8 - ANNEX MEMBERS OF THE WORKING GROUP ON INTERNET GOVERNANCE Abdullah Al-Darrab Deputy Governor of Technical Affairs, ICT Commission of Saudi Arabia, Riyadh Carlos A. Afonso Director of Planning, Information Network for the Third Sector (Rits), Rio De Janeiro ; member, Brazil's Internet Steering Committee (CGIbr) ; member, Non-Commercial Users Constituency (NCUC/ICANN) Peng Hwa Ang Dean, School of Communication, Nanyang Technological University, Singapore Karen Banks Director, GreenNet, Association for Progressive Communications, London Faryel Beji President and CEO, Tunisian Internet Agency, Tunis Vittorio Bertola ICANN At-large Advisory Committee, Turin José Alexandre Bicalho Member, Brazilian Internet Steering Committee ; Advisor to the Board of Directors of the National Telecommunications Agency (Anatel) Kangsik Cheon Chief Operating Officer, International Business Development, Netpia, Seoul Trevor Clarke Permanent Representative of Barbados to the United Nations in Geneva Avri Doria Technical Consultant, Providence, Rhode Island William Drake Senior Associate, International Centre for Trade and Sustainable Development, Geneva ; President, Computer Professionals for Social Responsibility Raúl Echeberría Executive Director, LACNIC, Montevideo Dev Erriah Chairman, ICT Authority of Mauritius, Port Louis, Mauritius Baher Esmat Telecom Planning Manager, Ministry of Communications and Information Technology of Egypt, Cairo
9 - Juan Fernandez Coordinator of the Commission of Electronic Commerce of Cuba, Havana Ayesha Hassan Senior Policy Manager for E-Business, IT and Telecoms, International Chamber of Commerce, Paris David Hendon Director of Business Relations, UK Department of Trade and Industry, London Qiheng Hu Adviser to the Science and Technology Commission of the Ministry of Information Industry of China ; Former Vice-President of the Chinese Academy of Sciences, Beijing Willy Jensen Director, Norwegian Post and Telecom Authority, Oslo Wolfgang Kleinwächter Professor, International Communication Policy and Regulation, University of Aarhus Jovan Kurbalija Director, DiploFoundation, Geneva/Malta Iosif Charles Legrand Researcher, California Institute of Technology and CERN, Geneva Donald MacLean Director, MacLean Consulting, Ottawa Allen Miller Executive Director, World Information Technology and Services Alliance, Arlington, Virginia Jacqueline A. Morris Consultant, Port of Spain Olivier Nana Nzépa Coordinator, Africa Civil Society, Yaoundé Alejandro Pisanty Director of Computing Academic Services, Universidad Autonoma de Mexico and Vice- Chairman of the Board of ICANN, Mexico-City Khalilullah Qazi Counselor, Permanent Mission of Pakistan to the United Nations in Geneva Rajashekar Ramaraj Managing Director, Sify Limited, Chennai (formerly Madras)
10 - Masaaki Sakamaki Director, Computer Communications Division, Ministry of Internal Affairs and Communications, Tokyo Joseph Sarr President, NTIC Commission, Dakar Regional Council, Dakar Peiman Seadat Counsellor, Permanent Mission of Iran to the United Nations in Geneva Charles Sha'ban Executive Director, Talal Abu-Ghazaleh Intellectual Property Regional Office, Amman Lyndall Shope-Mafole Chairperson, Presidential National Commission on Information Society and Development, South Africa, Pretoria Waudo Siganga Chairman, Computer Society of Kenya, Nairobi Juan Carlos Solines Moreno Executive Director, Gobierno Digital, Quito Mikhail Yakushev Director of legal support department, Ministry of Information Technology & Communications, Russian Federation, Moscow Peter Zangl Deputy Director-General, Information Society Directorate General, European Commission, Brussels Jean-Paul Zens First Counsellor, Director of the Media and Telecom Department, Ministry of State of Luxembourg

[1] The term “stakeholder” is used as defined in Paragraph 3 of the WSIS Plan of Action WSIS-03/GENEVA/DOC/0005 Document WSIS-II/PC-2/DOC/5-E

[2] WSIS Declaration of Principles, Paragraphs 48 - 50, WSIS-03/GENEVA/DOC/0004

[3] WSIS-03/GENEVA/DOC/0005

[4] WSIS Declaration of Principles, Paragraph 50, WSIS-03/GENEVA/DOC/0004

[5] WSIS Plan of Action, Paragraph 13 b), WSIS-03/GENEVA/DOC/0005

Déclaration du Forum Africain des Collectivités Locales sur la Société de l'Information

Philippe Batreau — 2005-08-11T16:05:22Z

Déclaration du Forum Africain des Collectivités Locales sur la Société de l'Information

Forum Régional Africain préparatoire au 2ème Sommet Mondial des Villes et des Pouvoirs Locaux sur la Société de l'Information (Bilbao 2005) Dakar, 13, 14 et 15 Juillet 2005

Approuvée à Dakar le 15 Juillet 2005

Déclaration de Dakar

Nous, participants représentants et responsables des Villes, Régions et Pouvoirs Locaux, de la Société Civile et des Organisations Internationales, réunis au Forum Africain des Collectivités Locales sur la Société de l'Information (FACOLSI) organisé par le Conseil Régional de Dakar les 13,14 et 15 Juillet 2005 à Dakar, remercions le Gouvernement Sénégalais et le Conseil Régional de Dakar de nous donner cette occasion d'échanger sur l'édification d'une société de l'information plus équitable.

Considérant
la Déclaration de Principes et le Plan d'Action du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI) de Genève ;
le Plan d'Action Régional Africain pour l'Economie du Savoir (PARAES) initié par la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA),
la Déclaration de Bilbao du 7 févier 2003 ;
la Déclaration et le Plan d'Action de Nouakchott ;
La Déclaration et le Plan d'Action de Lyon ;
les Engagements d'Accra pour le SMSI de Tunis ;

Considérant que l'édification de la société de l'information doit prendre en compte les orientations de développement et les besoins spécifiques de l'ensemble des pays en particulier les moins avancés ;

Considérant que les Technologies de l'Information et de la Communication (TICs) offrent l'égal accès à une nouvelle citoyenneté ;

Considérant que le rôle des entités de la société civile, du secteur privé et des pouvoirs publics africains est primordial dans le déploiement des solutions TICs pour un développement africain durable ;

Considérant que les villes, les régions et les pouvoirs locaux sont des acteurs déterminants du développement d'une société de l'information plus juste et plus solidaire et qu'ils ont un rôle primordial pour assurer à tous un accès aux savoirs et aux connaissances ; Constatant que les TICs constituent un élément fondamental de l'optique dans laquelle les collectivités locales envisagent la croissance économique, la création de l'emploi et l'amélioration des conditions sociales ; Constatant que la première phase du sommet mondial sur la société de l'information n'a pas trouvé un consensus sur un certain nombre de questions essentielles pour l'Afrique dans la résorption de la fracture numérique ;

Convaincus que, pour parvenir à des solutions pratiques aux différentes problématiques soulevées par l'édification de la société de l'information et réaliser les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) et la réduction de la fracture numérique, les Collectivités locales ont un rôle important à jouer dans le processus du deuxième Sommet Mondial des Villes et des Pouvoirs Locaux sur la Société de l'Information ;

Convaincus que la décentralisation est une voie incontournable pour parvenir à la prise en charge effective des préoccupations des populations à la base, notamment en matière de société de l'information ;

Notant avec satisfaction la création du Fonds de Solidarité Numérique,

Le Forum adopte ce qui suit :

1. Soutenir le financement et l'opérationnalisation du Fonds de Solidarité Numérique par la création d'un Réseau Africain des Collectivités Locales pour la Solidarité Numérique (RACOLSON) ;

2. Soutenir la proposition du Secrétaire Général des Nations Unies de promouvoir le Fonds de Solidarité Numérique initié par le Président du Sénégal, Maître Abdoulaye WADE ;

3. Demander au Président de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), M. Bertrand DelanoË, Maire de Paris, de réaffirmer devant la prochaine Assemblée générale des Nations Unies, la nécessité de mettre en oeuvre le « principe de Genève » à l'échelle mondiale en impliquant tous les partenaires de la communauté internationale ;

4. Appuyer le projet de convocation d'une Conférence mondiale de la solidarité numérique, fin 2006 / début 2007 pour assurer le financement à long terme de la réduction du fossé numérique et demander aux instances internationales, gouvernementales et non gouvernementales, aux associations de pouvoirs locaux, au secteur privé et à la société civile de prendre toutes les mesures appropriées afin d'en assurer le succès ;

5. Promouvoir la bonne gouvernance par la mise en place d'infrastructures adéquates afin de renforcer les instruments et mécanismes de gouvernance et de gestion de l'économie locale ;

6. Promouvoir la vulgarisation, la formation de formateurs et l'usage de logiciels libres pour le développement des agendas locaux de gouvernance électronique ;

7. Promouvoir la mise en place d'un cadre juridique et réglementaire de la société de l'information et d'une politique de sécurité ;

8. Renforcer les capacités des pouvoirs et élus locaux en s'appuyant notamment sur les outils de formation mis à leur disposition à travers le réseau des Centres Internationaux de Formation des Autorités/Acteurs Locaux (CIFAL) ;

9. Etablir un partenariat fondé sur un modèle économique Nord-Sud et Sud-Sud mutuellement avantageux pour l'émergence d'une véritable Société de l'Information ;

10. Encourager le partenariat entre les instituts techniques de formation et les universités dans les politiques de développement local de la société de l'information ;

11. Promouvoir un partenariat avec les acteurs gouvernementaux et internationaux, les entreprises privées et les représentants de la société civile avec une approche multisectorielle essentielle au développement d'une bonne gouvernance électronique ;

12. Prendre en compte et intégrer les TIC dans les projets de coopération décentralisée ;

13. Promouvoir la coopération décentralisée pour que davantage de projets de coopération prennent en compte le développement des technologies de l'information et de la communication ;

14. Soutenir le Fonds de Solidarité Numérique dans sa proposition de mettre à disposition un « pack de solidarité numérique » offrant, sur une large échelle, aux collectivités locales des possibilités de connexion et d'accès aux contenus. En effet, cela permettra aux collectivités locales, actuellement marginalisées en raison de leur manque de ressources, de développer des applications sociales qui répondent aux attentes essentielles de leurs concitoyens ;

15. Promouvoir la participation d'élus locaux africains à la gestion des différents démembrements de la solidarité numérique ;

16. Solliciter l'appui de « l'Agence mondiale de Solidarité Numérique » pour la formulation et la mise en œuvre des agendas locaux de gouvernance électronique et l'accès aux sources de financement pour le développement de projets de coopération décentralisée ;

17. Sensibiliser et mobiliser l'opinion publique africaine pour la mise en place d'un projet collectivités électroniques locales (Système de Gestion Intégré de l'Etat Civil, Cartes d'identité, gestion de l'aménagement du territoire, gestion financière, etc.) et de la nécessité de bâtir un consensus très solide sur les questions émergentes en particulier la gouvernance Internet ;

18. Sensibiliser les personnalités du monde culturel, sportif, économique et politique à se mobiliser à titre personnel et collectif pour la construction d'une société de l'information à la fois plus inclusive et plus solidaire pour le bien-être de tous.

Les représentants des pouvoirs locaux africains appellent l'ensemble des maires et présidents des pouvoirs locaux à participer activement au deuxième Sommet Mondial des Villes et des Pouvoirs Locaux sur la Société de l'Information qui aura lieu du 9 au 11 Novembre 2005 à Bilbao en Espagne.

Fait à Dakar, le 15 Juillet 2005

Position Africaine Commune sur la Gouvernance de l'Internet

Philippe Batreau — 2005-09-15T12:26:02Z

Position Africaine Commune sur la Gouvernance de l'Internet Résolution de Dakar

Nous, Ministres Africains en charge des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC), réunis les 5-6-7 septembre 2005 à Dakar, pour discuter du thème « Position Africaine Commune sur la Gouvernance d'Internet », remercions le Président de la République du Sénégal, Son Excellence Maître Abdoulaye Wade, en sa qualité de Coordonnateur du volet des TIC du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique ( NEPAD), qui a eu l'initiative d'organiser cette conférence et de nous donner cette occasion d'échanger sur l'édification d'un nouveau monde plus solidaire dont l'objectif principal est d'améliorer les conditions de vie des populations et d'éradiquer la pauvreté en créant les opportunités de production, d'utilisation et de partage du savoir,

Considérant :
la Déclaration de Principes et le Plan d'Action du Sommet Mondial sur la Société de I'Information (SMSI) ;
les Engagements d'Accra pour la phase de Tunis du SMSI de 2005 ;
le Plan d'Action Régional Africain pour l'Economie du Savoir (PARAES) initié par le Bureau de Bamako et la Commission Economique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA)
le Plan d'Action Arabe pour la Société de l'Information en 2005
le Cadre de Partenariat pour le développement des Infrastructures en Afrique
le Communique Conjoint arabo-africain adopté au Caire en mai 2005
les Recommandations de la Conférence de Bamako sur « le Multilinguisme pour la diversité culturelle et la participation de tous dans le cyberespace »
le Rapport du Groupe de Travail sur la Gouvernance Internet (GTGI) ;

Considérant que l'édification de la Société de l'Information doit permettre d'accélérer la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) en particulier pour les pays en développement ;

Considérant que la Gouvernance de l'Internet doit se faire d'une façon transparente, démocratique et participative ;

Vu les principes généraux devant garantir

le fonctionnement stable et sécurisé de l'Internet et
la fonction ouverte et décentralisée de son architecture ;

Notant avec satisfaction que les conclusions du GTGI reflètent les préoccupations de l'Afrique exprimées lors de la Conférence Régionale d'Accra (sécurité, diversité culturelle et linguistique, accès, ...) ;

Reconnaissant la nécessité de renforcer la participation et l'association des pays en développement au processus de gestion effective de l'Internet ;

Convaincus que, pour parvenir à des solutions pratiques aux différentes problématiques soulevées par la gouvernance d'Internet, l'Afrique doit se présenter unie lors de la PrepCom3 et lors de la seconde session du SMSI à Tunis 2005 et s'exprimer d'une seule et même voix qui tient compte de nos intérêts ;

Convaincus que la mise en œuvre de nos priorités est un processus continu qui requiert un large consensus de la communauté internationale sur les mécanismes de Gouvernance d'Internet associant les Etats, la Société Civile, le Secteur privé, et les organisations internationales ;

Considérant que la création d'un Conseil Mondial de l'Internet (CMI), qui reflète les recommandations du Chapitre 48 du Plan d'Action de Genève et constitue l'étape finale à atteindre, ne peut se réaliser immédiatement et nécessite la mise en œuvre de mécanismes variés ;

La Conférence adopte ce qui suit :

1. La mise en place d'un cadre mondial de concertation pour examiner en profondeur les questions de politiques générales relatives à l'Internet. Un tel cadre devrait autoriser la participation sur un même pied d'égalité de toutes les parties prenantes (Gouvernements, secteur privé, société civile, et les organisations internationales) ;

2. L'élargissement et le renforcement des institutions existantes de la Gouvernance de l'Internet, permettant la participation de tous les acteurs pour que la Gouvernance de l'Internet soit assurée d'une façon efficace, transparente, démocratique et que les services et les ressources de l'Internet soient équitablement partagés entre tous les acteurs et tous les continents.

La Conférence recommande aussi :

1. le Renforcement du rôle du Conseil Consultatif Gouvernemental de l'ICANN dans l'élaboration de toutes les politiques publiques de gestion de l'Internet ;

2. l'Internationalisation véritable de la gestion de la racine de l'Internet ;

3. la mise en place pour les pays africains des instances de serveurs racine pour faciliter l'accès ;

4. la mise en place d'un backbone africain à large bande permettant la création de nœuds Internet au niveau national, sous-régional et régional

5. la participation des institutions spécialisées des pays africains dans les instances techniques de l'Internet ;

6. le renforcement de l'institution de gestion des ressources Internet, AFRINIC, pour garantir l'indépendance de la Région Afrique en matière de ressources Internet. ;

7. L'établissement en Afrique d'un cadre référentiel de création de Partenariats Multi Acteurs au niveau national, régional et continental, fondé sur les principes fondamentaux de la solidarité numérique et permettant de redonner sens et contenu au NEPAD ;

8. la contribution des Etats africains au Fonds de Solidarité Numérique conformément aux recommandations de l'Union Africaine et l'utilisation de ce Fonds pour le renforcement des capacités, en particulier celle des femmes et des jeunes, ainsi que le financement des projets liés à l'Internet en Afrique ;

9. la mise en œuvre de programmes garantissant la présence des langues africaines dans Internet et l'usage des logiciels libres afin de combattre la fracture numérique linguistique et d'assurer la participation de tous dans la nouvelle société en construction ;

10. la création, dans chaque Etat africain, d'une structure nationale chargée de la promotion et du développement de la société de l'information, de la connaissance et des savoirs partagés ainsi qu'une coordination régionale et continentale de ces structures ;

11. la mise en place de Centres d'Excellence de formation Internet en Afrique.

Fait à Dakar le 7 septembre 2005

Rencontre des ministres africains en charge des TIC

Philippe Batreau — 2005-09-15T12:36:18Z

RENCONTRE DES MINISTRES AFRICAINS CHARGES DES TIC sur le thème « Position Africaine Commune sur la Gouvernance de l'Internet »

5, 6 et 7 Septembre 2005 à DAKAR

RAPPORT

Dans le cadre de la préparation de la participation à la deuxième phase du Sommet Mondial pour la Société de l'Information, la rencontre des Ministres Africains en charge des TIC s'est tenue les 5, 6 et 7 septembre 2005 à Dakar, sur le Thème « Position Africaine Commune sur la Gouvernance d'Internet » sur invitation de son Excellence Maître Abdoulaye Wade, Président de la République du Sénégal, en sa qualité de coordonnateur du volet NTIC du NEPAD.
L'objectif de la rencontre était de définir une position commune africaine sur la gouvernance de l'Internet.

1. Cérémonie d'ouverture.

La Cérémonie d'ouverture présidée par son Excellence Maître Abdoulaye Wade, Président de la République du Sénégal a enregistré outre sa communication, celle de Monsieur Albert Kan-DAPPAH, Ministre Ghanéen chargé des Communications.

Apres avoir souhaité la bienvenue, le Président de la République a exhorté les ministres africains à adopter lors de la deuxième phase du sommet mondial sur la société de l'information une position commune sur la gouvernance de l'Internet qui tienne compte des intérêts des pays d'Afrique.

Auparavant, le Ministre Ghanéen chargé des Communications a présenté le bilan du comité africain de suivi du Sommet Mondial sur la Société de l'Information, avant de se féliciter des acquis dont le plus important demeure la création du Fonds de solidarité numérique.

2. Election du Bureau

La Conférence a élu le Bureau suivant :
Président : Sénégal
Modérateur : Ghana
Rapporteurs : Angola, Mali, Kenya, Tunisie

3. Adoption de l'ordre du jour

4. Présentations

4.1 Les enjeux de la gouvernance de l'Internet

La problématique de la gouvernance de l'Internet dans le processus du sommet a été exposée. On a noté que les problèmes lies à la gouvernance Internet n'ont pas fait l'objet d'un consensus lors de la deuxième phase du SMSI à Genève ; ce qui a amené la mise sur pied du groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet sur demande des chefs d'Etat et de gouvernement.

4.2 Les initiatives africaines sur la Gouvernance Internet

Le panorama de la gouvernance nous a permis de découvrir qu'il existe actuellement plusieurs organisations sous régionales et sous régionales (Afrinic, AFriPKI, AFrISPA, AFTLD, AAULL, Afrilang, etc.). Il a été mis en exergue les efforts consentis par les organisations internationales notamment la Francophonie pour soutenir le renforcement des capacités et la participation des experts africains dans les forums internationaux de discussion sur la gouvernance Internet pour défendre les intérêts de l'Afrique.

4.3 Présentation d'AfriNIC

Le registre Régional Internet Africain est mis en place depuis avril 2005. Le fonctionnement et le mode d'organisation ont fait l'objet d'une présentation détaillée. Les pays d'accueil de AfriNIC sont l'île Maurice pour le centre administratif, l'Afrique du Sud pour le centre technique, l'Egypte pour le centre de secours, le Sénégal et Ghana pour la formation.

4.4 Le rapport du groupe de travail sur la gouvernance Internet

Cette présentation a été axée sur l'état des lieux, les problématiques et la méthodologie de travail du GTGI. Les éléments saillants du rapport ont été largement exposes notamment :
la définition de la gouvernance Internet
les différents modèles d'organisation proposes pour une gestion, efficace, démocratique et multilatérale impliquant tous les acteurs (gouvernement, secteur prive, société civile et organisation internationales).

4.5 Le débat en ligne des pays africains sur la Gouvernance de l' Internet

Le débat a été lance le 07 mai 2005 par la CEA à la demande du Président du Comité ministériel africain pour le suivi du sommet mondial sur la société de l'information. A l'issue des discussions, les propositions ont été formulées qui, dans l'ensemble, recoupent les propositions et engagements d'Accra.

5. Discussion générale

Dans la discussion générale, les différents intervenants ont salué l'initiative de son Excellence le Président Maître Abdoulaye WADE et l'ont félicité des différents efforts qu'il a fournis pour la résolution de la fracture Numérique notamment par sa proposition de création du Fonds de Solidarité Numérique. Ils ont tous insisté sur le fait que l'Afrique doit bâtir un consensus qui tienne compte de ses intérêts sur la gouvernance de l'Internet et parler d'une seule et même voix avant la tenue de la deuxième phase du sommet à Tunis. Ils ont par ailleurs salué les conclusions du rapport du GTGI qui reflètent les préoccupations de l'Afrique exprimées lors de la Conférence d'Accra.

Plusieurs problèmes sont ressorties lors des discussions :

La gouvernance de l'Internet qui doit être multilatérale, transparente et démocratique avec une implication de différents acteurs (gouvernements, secteur privé, société civile et organisations internationales ;
Le Multilinguisme ;
Le Renforcement du fonds de solidarité numérique ;
La gestion des noms de domaines de pays doit revenir à chaque pays ;
L'accès universel à l'infrastructure Internet ;
La mise en place d'un backbone africain à haut débit ;
La présence d'un serveur racine en Afrique ;
Le partage des coûts de la connectivité à l'international ;
La mise en place de points d'échanges Internet nationaux, sous régionaux et régionaux ;
Les noms de domaine génériques, ressources à partager entre toutes les nations ;
Le renforcement des organisations africaines liées à l'Internet ;
Le suivi et la mise en place pour les noms de domaines internationalisés ;
Le renforcement des capacités dans les aspects techniques et politiques ;
L'utilisation du Fond de Solidarité Numérique pour le renforcement des capacités et le financement des projets a tous les niveaux ;
La mise en place d'un réseau des compétences africaines dans le domaine de l'Internet pour suivre les intérêts de l'Afrique dans les fora sur la gouvernance de l'Internet ;
La coordination entre le comité Ministériel africain et le réseau des compétences africaines ;
L'augmentation de la diversité de la représentation sous régionale dans AfriNIC ;
L'accroissement de la présence gouvernementale dans les institutions de la gouvernance Internet ;
La mise en place d'une structure pour traiter les questions de gouvernance au niveau national et régional ;
L'appel à une coopération accrue dans les pays en post-conflit ;
La recherche d'un consensus sur la gouvernance Internet a l'échelle internationale ;
La mise en place d'un Conseil/Forum mondial de l'Internet ;
La création au niveau national de cadres de partenariats multi-acteurs ;
Une meilleure implication des gouvernements africains au niveau du GAC/ICANN à travers une participation accrue ;
La réduction de la fracture genre dans les TICs ;
La promotion des Jeunes dans les TICs ;
La mise en place ou le renforcement des politiques et cadres réglementaires nationaux sur les TICs

6. Recommandations

A l'issue des discussions, la Conférence a adoptée les recommandations suivantes :

1. le Renforcement du rôle du Conseil Consultatif Gouvernemental de l'ICANN dans l'élaboration de toutes les politiques publiques de gestion de l'Internet ;

2. l'Internationalisation véritable de la gestion de la racine de l'Internet

3. la mise en place pour les pays africains des instances de serveurs racine pour faciliter l'accès ;

4. la mise en place d'un backbone africain à large bande permettant la création de nœuds Internet au niveau national, sous-régional et régional

5. la participation des institutions spécialisées des pays africains dans les instances techniques de l'Internet ;

6. le renforcement de l'institution de gestion des ressources Internet, AFRINIC, pour garantir l'indépendance de la Région/ Afrique en matière de ressources Internet. ;

11. la mise en place de Centres d'Excellence de formation Internet en Afrique.

Fait à Dakar le 7 septembre 2005

Rapport du Groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet

2005-09-15T20:41:05Z

I. Introduction

1. Le présent rapport a été établi par le Groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet (GTGI), créé par le Secrétaire général de Organisation des Nations Unies conformément au mandat qui lui a été confié au cours de la première phase du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), qui s'est déroulée à Genève du 10 au 12 décembre 2003. Le GTGI comptait 40 membres représentant des États, le secteur privé et la société civile, qui ont tous participé à ses travaux sur un pied d'égalité et à titre personnel. Il était présidé par M. Nitin Desai, Conseiller spécial du Secrétaire général pour le SMSI. La liste des membres du GTGI figure à l'annexe. 2. 3. Un rapport de base (désigné ci-après par l'expression « le rapport de base ») contenant la plus grande partie des documents produits par le GTGI est mis à disposition séparément. Il reflète la très grande diversité des opinions des membres du Groupe de travail et contient de nombreuses observations émanant des parties prenantes. Le rapport de base indique clairement si un argument ou une opinion fait l'unanimité dans le Groupe de travail ou n'est avancé que par quelques-uns de ses membres. Tout en ne présentant pas le même caractère officiel que le présent rapport, il peut être utilisé comme document de référence. 4. 5. Le GTGI s'est réuni quatre fois à Genève : du 23 au 25 novembre 2004, du 14 au 18 février 2005, du 18 au 20 avril 2005 et du 14 au 17 juin 2005. 6. 7. Le mandat du GTGI découlait de la phase de Genève du SMSI, au cours de laquelle les chefs d'État et de gouvernement ont pris acte de l'importance de l'Internet : ils ont déclaré que l'Internet occupait une place centrale dans l'infrastructure de la société de l'information naissante, tout en soulignant qu'il existait des opinions divergentes quant à l'adéquation des institutions et mécanismes auxquels revenaient la gestion de processus et l'élaboration des politiques concernant le réseau mondial. Pour cette raison, ils ont prié le Secrétaire général de créer un groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet afin de préparer le terrain pour les négociations qui auraient lieu lors de la deuxième phase du SMSI, qui se déroulerait à Tunis en novembre 2005. 8. 9. La Déclaration de principes et le Plan d'action du SMSI adoptés à Genève définissent les paramètres du GTGI et contiennent son mandat et son programme de travail. Dans ces documents, le GTGI est notamment prié « d'étudier la gouvernance de l'Internet et éventuellement [de] proposer des mesures à prendre » d'ici à 2005 , en s'attelant aux tâches suivantes : 10. • Élaborer une définition pratique de la gouvernance de l'Internet

• Identifier les questions d'intérêt général qui se rapportent à la gouvernance de l'Internet

• Trouver un terrain d'entente concernant les rôles et sphères de responsabilité respectifs des États, des organisations internationales et autres forums en existence ainsi que du secteur privé et de la société civile, tant dans les pays en développement que dans les pays développés

11. Dans l'exercice de ses fonctions, le GTGI s'est appuyé essentiellement sur les principes de base du SMSI. Il a notamment accordé une très grande importance au principe qui consiste à garantir le fonctionnement stable et sécurisé de l'Internet. Dès le départ, le Groupe de travail a donc décidé qu'il évaluerait pleinement toutes les recommandations visant à améliorer les dispositifs actuels en matière de gouvernance à la lumière de ces principes. 12. 13. Pour mieux comprendre les questions de gouvernance, le GTGI a jugé utile d'examiner les différentes phases du développement de l'Internet, du projet de recherche des années 60 à l'infrastructure commerciale généralisée comptant plus d'un milliard d'utilisateurs connectés en 2004. Cette perspective historique lui a permis d'identifier les principes directeurs et les facteurs qui ont présidé au développement de l'Internet ou y ont contribué, notamment la nature ouverte et décentralisée de son architecture et le développement technologique sous-jacent de ses normes fondamentales, ainsi que la gestion des noms et des numéros. 14.

II. Définition pratique de la notion de gouvernance de l'Internet

15. Bien qu'il existe une communauté de vues en ce qui concerne l'Internet, tout le monde ne conçoit pas encore la gouvernance de l'Internet de la même façon, et le SMSI a chargé le GTGI d'en mettre au point une définition pratique. Au cours des 10 années qu'il a fallu pour transformer en une « ressource publique mondiale » ce qui n'était au départ qu'un réseau de recherche universitaire, de grandes divergences d'opinions sont apparues quant à la portée de la gouvernance de l'Internet et à ses mécanismes. 16. 17. Le GTGI a d'abord décidé que la définition pratique de la gouvernance de l'Internet devait répondre aux cinq critères suivants : elle devait être adéquate, généralisable, descriptive, concise et axée sur les processus. Ensuite, il a analysé une grande diversité de mécanismes de gouvernance qui relèvent actuellement du secteur public, du secteur privé et de multiples parties prenantes pour différents aspects et fonctions de l'Internet. Enfin il est évalué un certain nombre de définitions possibles proposées par diverses parties au cours du processus du SMSI et des débats internationaux y relatifs. 18. 19. En tenant compte de ces critères, de l'analyse des propositions susmentionnées ainsi que du débat plus vaste engagé entre les parties prenantes participant au SMSI, le GTGI et la communauté plus large des internautes, le Groupe de travail a arrêté la définition pratique suivante : 20. Il faut entendre par « gouvernance de l'Internet » l'élaboration et l'application par les États, le secteur privé et la société civile, dans le cadre de leurs rôles respectifs, de principes, normes, règles, procédures de prise de décisions et programmes communs propres à modeler l'évolution et l'utilisation de l'Internet.

21. Cette définition pratique renforce la notion de l'intégration des États, du secteur privé et de la société civile dans les mécanismes de la gouvernance de l'Internet. Elle tient compte par ailleurs du fait que pour certains aspects bien précis de la gouvernance de l'Internet, les diverses parties prenantes auront des intérêts, des tâches et un degré de participation différents, et qu'il y aura parfois chevauchement. 22. 23. Il faut bien comprendre toutefois que la gouvernance de l'Internet recouvre davantage que la gestion des noms et adresses utilisés dans le réseau mondial et les questions dont s'occupe l'Internet Corporation for Assigned Names et qu'elle englobe aussi des questions de politique générale importantes, comme les ressources Internet critiques, la sécurité et la sûreté du réseau mondial et ce qui touche à son développement et à l'utilisation qui en est faite. 24.

III. Identification des questions d'intérêt général qui se rapportent à la gouvernance de l'Internet et évaluation de l'adéquation des dispositifs de gouvernance existants

25. Le GTGI s'est surtout intéressé au recensement des questions d'intérêt général qui pourraient se rapporter à la gouvernance de l'Internet, en application de l'alinéa b) du paragraphe 13 du Plan d'action. Il a décidé d'adopter une approche large et de n'exclure aucune question qui pourrait se révéler pertinente. Sur cette base, il a déterminé qu'il existait quatre grands domaines d'intérêt général : 26. a) Questions relatives à l'infrastructure et à la gestion de ressources Internet critiques, notamment administration du système de noms de domaine et d'adresses numériques Internet (adresses IP), administration du système de serveurs racines, normes techniques, homologage et interconnexion, infrastructure de télécommunications (y compris technologies novatrices et convergentes) et passage au multilinguisme. Ces questions concernent directement la gouvernance de l'Internet et relèvent des organisations existantes qui en sont chargées ;

b) Questions relatives à l'utilisation de l'Internet, notamment le pollupostage, la sécurité des réseaux et la cyberdélinquance. Bien que ces questions soient directement liées à la gouvernance de l'Internet, la nature de la coopération mondiale requise n'est pas bien définie ;

c) Questions qui concernent l'Internet mais dont les répercussions le dépassent largement et qui relèvent de la compétence d'organisations existantes, comme les droits de propriété intellectuelle ou le commerce international. Le GTGI a entrepris d'examiner la mesure dans laquelle ces questions sont abordées de manière compatible avec la Déclaration de principes ;

d) Questions relatives aux aspects de la gouvernance de l'Internet qui ont trait au développement, en particulier renforcement des capacités dans les pays en développement.

27. Après avoir examiné en profondeur les questions relevant de ces quatre grands domaines, le GTGI a recensé et indiqué dans son rapport de base les questions d'intérêt général qui ont un rapport avec la gouvernance de l'Internet. Il appelle l'attention du SMSI sur la liste ci-après qui énumère celles qui présentent le plus haut degré de priorité en indiquant pour chacune d'elles les problèmes y relatifs : 28. 29. Administration des fichiers et du système de la zone racine 30. Le contrôle est exercé de façon unilatérale par le Gouvernement des États-Unis d'Amérique.

• Pour des raisons qui ont trait à l'histoire de l'Internet, le système actuel est tel qu'un gouvernement seulement est en mesure d'autoriser une modification des fichiers de la zone racine.

Les relations avec les responsables des serveurs racines ne présentent pas un caractère officiel.

• Les responsables de la zone racine s'acquittent aujourd'hui de leurs fonctions en l'absence de toute relation officielle avec quelque autorité que ce soit.

31. Frais d'interconnexion 32. Les coûts sont répartis de manière inégale.

• Les fournisseurs d'accès à l'Internet situés dans des pays éloignés des dorsales du réseau mondial, en particulier dans les pays en développement, doivent assumer l'intégralité du coût des circuits internationaux.

• Il n'existe aucun mécanisme mondial de gouvernance de l'Internet approprié et efficace susceptible de résoudre le problème.

17. Stabilité et sécurité de l'Internet et cyberdélinquance

• Il n'existe pas de mécanismes multilatéraux propres à garantir la stabilité et la sécurité des réseaux qui sous-tendent les services et applications formant l'infrastructure de l'Internet.

• Il n'existe pas d'outils ou mécanismes efficaces dont les pays puissent se prévaloir pour prévenir et poursuivre les infractions commises dans d'autres juridictions à l'aide de moyens technologiques situés à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire où l'infraction a causé des effets préjudiciables.

18. Pollupostage

Le problème n'est pas abordé de manière unifiée et coordonnée.

• Il n'existe ni consensus mondial sur la définition du pollupostage ni mécanisme mondial permettant d'y faire face ni moyen de rendre efficaces les législations nationales en la matière. Toutefois un nombre croissant d'accords bilatéraux et multilatéraux sont conclus entre les pays en vue de faire appliquer les lois nationales contre le pollupostage, de partager les pratiques optimales et de coopérer à la recherche de solutions.

19. Véritable participation à l'élaboration d'une politique mondiale

La participation d'un grand nombre de parties prenantes aux mécanismes de gouvernance se heurte à des obstacles importants.

• On constate souvent une absence de transparence, d'ouverture et de processus participatif.

• La participation aux travaux de certaines organisations intergouvernementales et autres organisations internationales est souvent limitée et onéreuse, en particulier pour les pays en développement, les populations autochtones, les organisations de la société civile et les petites et moyennes entreprises.

• L'accès aux contenus créés par certaines organisations intergouvernementales et autres organisations internationales est souvent réservé aux membres de ces organisations ou bien d'un coût prohibitif.

• Du fait de la fréquence des réunions sur les politiques mondiales ou du lieu dans lequel elles sont organisées, certaines parties prenantes de régions éloignées ne peuvent y participer que de façon limitée.

• Il n'existe pas de mécanisme mondial qui permette aux États, en particulier aux pays en développement, de participer à l'examen de questions multisectorielles relatives à l'élaboration d'une politique Internet au niveau mondial.

20. Renforcement des capacités

Les ressources ont été insuffisantes pour renforcer les capacités dans divers domaines se rapportant à la gestion de l'Internet au niveau national et pour assurer une participation effective à la gouvernance mondiale de l'Internet, en particulier en ce qui concerne les pays en développement.

21. Attribution des noms de domaine

Il est indispensable de mettre au point de nouvelles politiques et procédures applicables aux noms de domaine génériques de premier niveau (gTLD) .

• La nécessité d'élaborer de nouvelles politiques en matière de gestion et d'élargissement du nombre des noms de domaine, qui découle aussi de la complexité inhérente à la question, a des répercussions importantes sur des questions fondamentales comme la répartition équitable des ressources, l'accès universel et le multilinguisme.

22. Attribution des adresses IP

Les politiques en matière d'attribution des adresses IP soulèvent un certain nombre de préoccupations.

• Pour des raisons qui tiennent à l'histoire de l'Internet, l'attribution des adresses Ipv4 est déséquilibrée. La question a déjà été abordée par les registres Internet régionaux (RIR). Compte tenu du passage à Ipv6 , certains pays estiment que les politiques d'attribution des adresses Internet devraient garantir l'accès aux ressources sur une base géographique équilibrée.

23. Droits de propriété intellectuelle (DPI) 24. Application des droits de propriété intellectuelle à l'espace cybernétique

• Bien que l'on s'accorde sur la nécessité de trouver un équilibre entre les droits des titulaires et ceux des utilisateurs, les points de vue divergents quant à la nature exacte de l'équilibre optimal pour toutes les parties prenantes et à la question de savoir si le système actuel des RIR est capable de résoudre les nouveaux problèmes associés à l'espace cybernétique. D'un côté, les titulaires de droits de propriété intellectuelle s'inquiètent du grand nombre d'infractions, telle la piraterie numérique, et des technologies mises au point pour faire échec aux mesures de protection visant à empêcher ces infractions ; de l'autre, les internautes s'inquiètent de l'existence d'oligopoles, des obstacles qui entravent l'accès aux contenus numériques et son utilisation et de ce qu'ils perçoivent comme le caractère déséquilibré des règles actuellement en vigueur en ce qui concerne les RIR.

25. Liberté d'expression 26. Restrictions à la liberté d'expression

• Les mesures qui sont prises en ce qui concerne l'Internet pour des raisons de sécurité ou pour lutter contre la délinquance peuvent entraîner des violations des dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de la Déclaration de principes du SMSI qui concernent la liberté d'expression.

27. Protection des données et respect de la vie privée 28. Le droit au respect de la vie privée et à la protection des données n'est pas garanti ou les dispositions prévues ne sont pas systématiquement appliquées.

• Il n'existe pas de législations nationales ou normes mondiales applicables en ce qui concerne le droit au respect de la vie privée et à la protection des données sur l'Internet ; de ce fait, les internautes ont fort peu de moyens à leur disposition, si tant est qu'ils en aient, pour faire connaître leurs droits en la matière même lorsque ces droits sont reconnus par la loi. On peut en voir un exemple dans l'absence apparente de protection des données personnelles qui caractérisent certaines des bases de données du WHOIS .

29. Droits du consommateur 30. • Il n'existe pas de normes mondiales applicables aux droits du consommateur sur l'Internet, par exemple pour ce qui est de l'achat de biens sur un site étranger ; en fait, les internautes ont à leur disposition fort peu de moyens, si tant est qu'ils en aient, de faire valoir leurs droits, même lorsque ces droits sont reconnus par la loi. Dans le cas des produits numériques et des services en ligne, il est difficile pour le consommateur de faire pleinement et concrètement appliquer ses droits traditionnels.

31. Multilinguisme 32. • Les progrès réalisés sur la voie du multilinguisme sont insuffisants. Parmi les questions encore non résolues, on peut citer les normes applicables aux noms de domaine multilingues de premier niveau, les adresses électroniques, la recherche de mots clefs et l'insuffisance des contenus multilingues locaux. On constate aussi l'absence de coordination au niveau international.

33. Le GTGI a recensé d'autres questions importantes comme la convergence et les « réseaux de la prochaine génération » ainsi que le commerce et les transactions en ligne, mais ne les a pas analysées en détail. 34. IV. Trouver un terrain d'entente concernant les rôles et responsabilités respectifs de toutes les parties prenantes à la fois dans les pays industrialisés et dans les pays en développement

35. Conscient du rôle essentiel que jouent toutes les parties prenantes dans la gouvernance de l'Internet, le GTGI a décidé de consacrer la présente question à une description des fonctions et responsabilités des principaux intéressés - États, secteur privé, société civile, organisations intergouvernementales et internationales - telles qu'esquissées dans la Déclaration de principes du SMSI . Il reconnaît également le rôle important des milieux universitaires et techniques. 36. 37. Pouvoirs publics. Les rôles et responsabilités des États sont les suivants : 38. • Élaborer, coordonner et appliquer des politiques publiques, selon les besoins, au niveau national, et élaborer et coordonner les politiques aux niveaux régional et international.

• Créer un environnement favorable au développement des technologies de l'information et des communications (TIC).

• Assurer des fonctions de contrôle.

• Mettre au point et adopter des lois, réglementations et normes.

• Conclure des traités.

• Définir des pratiques optimales.

• Favoriser le renforcement des capacités en matière de TIC et au moyen de TIC.

• Promouvoir la recherche et le développement s'agissant de technologies et de normes.

• Faciliter l'accès aux services TIC.

• Lutter contre la cybercriminalité.

• Promouvoir la coopération internationale et régionale.

• Promouvoir le développement des infrastructures ainsi que des applications TIC.

• Prendre en charge les aspects généraux du développement.

• Promouvoir le multilinguisme et la diversité culturelle.

• Régler les différends et faire fonction d'arbitre.

39. Secteur privé. Les rôles et responsabilités du secteur privé sont les suivants : 40. • Assurer son autorégulation.

• Définir les pratiques optimales.

• Élaborer des propositions, directives et instruments de politique générale à l'intention des décideurs et d'autres parties prenantes.

• Effectuer des travaux de recherche-développement en ce qui concerne les technologies, les normes et les processus.

• Contribuer à l'élaboration des législations nationales et participer à celle des politiques aux niveaux national et international.

• Favoriser l'innovation.

• Faire fonction d'arbitre et faciliter le règlement des différends.

• Promouvoir le renforcement des capacités.

41. Société civile. Les rôles et responsabilités de la société civile sont les suivants : 42. • Faire mieux connaître la question et renforcer les capacités (savoir, formation, partage des compétences).

• Promouvoir divers objectifs d'intérêt général.

• Faciliter la constitution de réseaux.

• Mobiliser les citoyens au sein de processus démocratiques.

• Faire connaître le point de vue de groupes marginalisés, par exemple celui de communautés exclues et de militants locaux.

• Participer à l'élaboration de politiques.

• Offrir des services spécialisés, ses compétences, son expérience et son savoir dans divers domaines d'action relatifs aux TIC.

• Contribuer à des processus et politiques plus participatifs, davantage axés sur le facteur humain et plus largement ouverts à tous.

• Effectuer des travaux de recherche-développement en ce qui concerne les technologies et les normes.

• Élaborer des pratiques optimales et les faire connaître.

• Veiller à ce que les forces politiques et commerciales répondent aux besoins de tous les membres de la société.

• Encourager la responsabilité sociale et la pratique de la bonne gouvernance.

• Préconiser la mise au point de projets et activités sociaux présentant un intérêt crucial même s'ils ne sont ni « à la mode » ni rentables.

• Contribuer à faire prévaloir une conception de la société de l'information centrée sur l'homme et fondée sur les droits fondamentaux, le développement durable, la justice sociale et l'autonomisation.

43. Le GTGI a reconnu par ailleurs que la contribution des milieux universitaires à l'Internet était très précieuse et constituait une des principales sources d'inspiration, d'innovation et de créativité. Il a estimé de même que les milieux techniques et ses organes étaient très étroitement associés au fonctionnement de l'Internet, à l'établissement de normes et à la mise au point de services en la matière. Ces deux groupes contribuent de manière permanente et utile à la stabilité, à la sécurité, au bon fonctionnement et l'évolution de l'Internet. Ils interagissent considérablement avec tous les groupes de parties prenantes et au sein de ces groupes, avec leurs membres. 44. 45. Le GTGI a également examiné les rôles et responsabilités respectifs des organisations intergouvernementales et internationales existantes et autres forums ainsi que les divers mécanismes officiels et officieux prévus pour la consultation entre ces institutions. Il a constaté que la coordination pouvait dans une certaine mesure être améliorée. 46.

V. « Éventuellement proposer des mesures à prendre »

A. Recommandations relatives aux mécanismes de gouvernance de l'Internet

47. Le GTGI s'est penché sur la question de l'adéquation des mécanismes de gouvernance de l'Internet existants à la lumière des principes énoncés dans les documents finals du SMSI et est arrivé à la conclusion qu'il y avait lieu de leur apporter certaines modifications pour les rendre plus conformes aux critères retenus par ce dernier : transparence, responsabilisation, multilatéralisme et approche coordonnée de toutes les questions de politique publique qui concernent la gouvernance de l'Internet. Il a recensé quatre principaux points qui méritent l'attention : forum, politique publique et contrôle au niveau mondial, coordination institutionnelle et coordination aux niveaux régional, sous-régional et national. 48. 49. Le GTGI recommande que soit créé un espace nouveau dans lequel toutes les parties prenantes puissent s'entretenir sur un pied d'égalité de toutes les questions qui se rapportent à la gouvernance de l'Internet. 50. 51. S'agissant des rôles et responsabilités des États, le GTGI a décidé de présenter différentes options au SMSI pour examen. Ses quatre propositions différentes complètent toutes le forum décrit ci-après dans la section V.A.I. 52. 53. Le GTGI a également conclu qu'il serait bon d'améliorer la coordination institutionnelle ainsi que celle de l'action de toutes les parties prenantes aux niveaux régional, sous-régional et national. 54. 55. On trouvera ci-après les quatre propositions du groupe de travail. 56.

1. Fonction de forum

57. Le GTGI a constaté que les structures existantes présentaient une lacune, dans la mesure où il n'existait pas de forum mondial où toutes les parties prenantes puissent débattre des questions de politique générale relatives à l'Internet. Il a conclu qu'il serait bon d'ouvrir un espace propice à un tel dialogue. On pourrait y aborder les questions multisectorielles et pluridimensionnelles, ainsi que les questions nouvelles qui, soit touchent plus d'une institution, soit ne relèvent d'aucune institution soit ne sont pas abordées de manière coordonnée. 58. 59. Le GTGI a également fait observer que l'une de ses priorités absolues était de contribuer à faire en sorte que toutes les parties prenantes des pays en développement participent effectivement et utilement aux mécanismes de gouvernance de l'Internet. Les institutions qui sont actuellement responsables de certaines de ces questions de politique publique liées à l'Internet, comme l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ne comptent généralement pas tous les pays du monde parmi leurs membres, si bien que les pays en développement ne disposent pas d'une enceinte où débattre de ces questions. D'autres institutions qui sont, elles, de portée mondiale ont des centres d'intérêt plus étroits ou ne prévoient pas la participation de multiples parties prenantes. Les mécanismes existants ne tiennent pas suffisamment compte de l'équilibre géographique et de la diversité linguistique. Leur caractère et leur structure fragmentés rendent également plus difficile pour les pays en développement de faire entendre leur voix. 60. 61. Un des principaux objectifs du GTGI est de favoriser la pleine participation des pays en développement aux dispositifs de gouvernance de l'Internet. Cet objectif correspond à l'une des priorités qu'il a identifiées au cours de ses travaux, à savoir le renforcement des capacités dans les pays en développement. 62. 63. Un tel espace ou forum de dialogue (désigné ci-après par le terme « le forum ») devrait autoriser la participation de toutes les parties prenantes sur un pied d'égalité, qu'elles se trouvent dans les pays en développement ou dans le monde industrialisé. La parité des sexes devrait être considérée comme un principe fondamental, l'objectif étant de parvenir à une représentation égale des hommes et des femmes à tous les niveaux. Il faudrait veiller tout particulièrement à ce que la participation soit très diverse en ce qui concerne notamment la langue, la culture et la branche d'activité ainsi que la collaboration des autochtones, des personnes handicapées et d'autres groupes vulnérables. 64. 65. Un tel forum devrait de préférence être lié à l'ONU, d'une manière qui reste à définir. Il serait mieux placé que les institutions Internet existantes pour encourager les pays en développement à participer à un dialogue sur les mesures à prendre. C'est là un avantage important en soi, dans la mesure où c'est surtout dans ces pays que l'Internet devrait se développer. 66. 67. Ce forum devrait être ouvert à toutes les parties prenantes de tous les pays ; chacun des intéressés devrait avoir la possibilité d'y engager le dialogue sur n'importe quelles questions relevant de la gouvernance de l'Internet. Le forum serait renforcé par des initiatives régionales, sous-régionales et nationales et complété par des mécanismes en ligne ouverts et participatifs. Il devrait appuyer le programme des TIC au service de développement qui découle des processus liés au SMSI et à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Il pourrait notamment avoir pour fonction ce sui suit : 68. • Assurer la liaison avec les organes intergouvernementaux et autres institutions pour les questions relevant de leur compétence qui ont trait à la gouvernance de l'Internet, comme le droit de propriété intellectuelle, le commerce électronique, les échanges de services et la convergence entre l'Internet et les télécommunications.

• Recenser les nouvelles questions, les porter à l'attention des organes compétents et faire des recommandations.

• Examiner les questions qui ne sont pas abordées ailleurs et, le cas échéant, formuler des propositions d'action.

• Mettre en liaison différents organes associés à la gestion de l'Internet, si nécessaire.

• Contribuer au renforcement des capacités en matière de gouvernance de l'Internet dans les pays en développement, en s'appuyant pleinement sur les sources de savoir et de compétences locales.

• Promouvoir la consécration des principes du SMSI dans les processus de gouvernance de l'Internet et l'évaluer régulièrement.

69. Il est évident qu'un tel forum ne devrait pas être perçu comme une prolongation du GTGI. Il devrait plutôt être créé sur le modèle des consultations ouvertes de ce dernier, appuyé par une structure très légère et orienté par un processus de coordination associant différentes parties prenantes, encore à définir. Il faudrait éviter le chevauchement avec les institutions existantes et tirer le meilleur parti possible des recherches et travaux effectués par d'autres. 70. 71. Le forum devrait forger des partenariats avec des universités et instituts de recherche, de façon à se ménager un accès régulier à des sources de savoir et de compétences. Ces partenariats devraient rechercher l'équilibre géographique et la diversité culturelle et promouvoir la coopération entre toutes les régions. 72.

2. Politique publique et contrôle au niveau mondial

73. Le GTGI a convenu que toute forme d'organisation pour la fonction de gouvernance/contrôle devait respecter les principes suivants : 74. • Aucun gouvernement ne devrait jouer à lui seul un rôle prépondérant dans la gouvernance de l'Internet sur le plan international.

• La forme d'organisation associée à la fonction de gouvernance sera multilatérale, transparente et démocratique, avec la pleine participation des États, du secteur privé, de la société civile et des organisations internationales .

• La forme d'organisation associée à la fonction de gouvernance fera appel à toutes les parties prenantes et les organisations intergouvernementales ou internationales concernées dans le cadre de leur rôle respectif .

75. Le GTGI a convenu que, compte tenu du caractère de plus en plus international de l'Internet et du principe de l'universalité, il importait d'autant plus d'examiner les mécanismes de gouvernance existants. Il s'est donc attelé à la tâche et présente ici ses conclusions. 76. 77. Il existe une grande diversité de fonctions de gouvernance, lesquelles peuvent recouvrir, entre autres, l'audit, l'arbitrage, la coordination, l'orientation et la réglementation, sans toutefois englober la participation à la gestion opérationnelle au jour le jour de l'Internet lorsque celle-ci n'a pas d'incidence sur des questions de politique publique. 78. 79. Le GTGI a envisagé différents modèles organisationnels qu'il propose ci-après pour examen. 80.

Modèle 1

81. Ce modèle envisage la création d'un conseil mondial de l'Internet (CMI), composé de membres désignés par chaque État, sur la base d'une représentation régionale adéquate, avec la participation d'autres parties prenantes. Ce conseil reprendrait les fonctions relatives à la gouvernance de l'Internet sur le plan international qu'exerce actuellement le Département du commerce du Gouvernement des États-Unis. Il remplacerait également le Comité consultatif gouvernemental (GAC) de l'ICANN. 82. 83. Le CMI serait notamment chargé de ce qui suit : 84. • Établir les politiques publiques internationales en ce qui concerne l'Internet et assurer le contrôle nécessaire en matière de gestion des ressources Internet : ajouts ou suppressions dans le fichier de la zone racine, gestion des adresses IP, introduction des noms de domaines génériques (gTLD), attribution et réattribution des noms de domaines de premier niveau de code de pays (ccTLD).

• Établir les politiques publiques internationales et coordonner les autres grandes questions relatives à l'Internet comme le pollupostage, le respect de la vie privée, la sécurité informatique et la cyberdélinquance, qui ne relèvent pas tout à fait d'autres organisations intergouvernementales existantes.

• Faciliter la négociation de traités, conventions et accords sur les politiques publiques relatives à l'Internet.

• Favoriser la prise en compte de certaines questions de développement dans l'ordre du jour de l'Internet au sens large et donner des conseils à ce sujet, notamment mais pas seulement en matière de renforcement des capacités, de multilinguisme, de frais de connexion internationale équitables et fondés sur le coût et d'accès équitable pour tous.

• Approuver les règles et procédures applicables aux mécanismes de règlement des différends et faire fonction d'arbitre si nécessaire.

85. La relation entre le CMI et les institutions techniques et opérationnelles de l'Internet tel un ICANN réformé et internationalisé devrait être officialisée. Dans le présent modèle, l'ICANN rendrait compte au CMI. 86. 87. Le CMI devrait avoir l'ONU comme point d'ancrage. 88. 89. Les États joueraient un rôle prépondérant en ce qui concerne les questions dont cet organe serait chargé. Le secteur privé et la société civile participeraient à ses travaux à titre consultatif. 90.

Modèle 2

91. Il n'est pas indispensable de créer un organe de contrôle spécifique. 92. 93. Il peut être nécessaire de renforcer le rôle du Comité consultatif gouvernemental de l'ICANN (GAC) pour répondre aux préoccupations de certains États concernant certaines questions bien précises. 94. 95. Le forum proposé ci-dessus à la section V.A.1, auquel participeraient pleinement et sur un pied d'égalité toutes les parties prenantes, pourrait, outre les diverses fonctions décrites plus haut, assurer la coordination des contributions des participants, produire des analyses et formuler des recommandations sur certaines questions. 96. 97. Ce forum assurerait la coordination des contributions des participants en créant un espace où toutes les questions se rapportant aux organismes de gouvernance de l'Internet existants pourraient être ouvertement débattues. Ces débats seraient rendus possibles par la transparence des organisation participantes, transparence dont tous les intéressés devraient s'engager à faire preuve. 98. 99. Le forum serait en rapport, par ailleurs, avec des initiatives axées sur des points spécifiques, ou lancerait lui-même de telles initiatives afin de produire des analyses ou formuler des recommandations sur différentes questions relatives à l'Internet. Devraient participer à ces initiatives toutes les parties intéressées par la question, le but étant de formuler des recommandations à l'intention du forum et des parties prenantes. 100.

Modèle 3

101. Pour les questions de politique générale qui touchent les intérêts nationaux et afin qu'un seul gouvernement ne joue pas un rôle prépondérant dans la gouvernance internationale de l'Internet, un conseil international de l'Internet (CII) pourrait s'acquitter des fonctions correspondantes, en particulier en ce qui concerne les compétences de l'ICANN/IANA. 102. 103. Ce conseil pourrait en outre être chargé des questions de politique publique internationale relatives à la gestion des ressources Internet ainsi que de celles qui ne relèvent pas de la compétence d'autres organisations intergouvernementales existantes. 104. 105. Les États joueraient un rôle prépondérant au sein du CII pour ces questions, le secteur privé et la société civile participant aux travaux à titre consultatif. 106. 107. Le CII pourrait également avoir pour fonction de contribuer à placer certaines questions de développement au premier plan de l'ordre du jour concernant l'Internet au sens plus large. 108. 109. Ce nouvel organe pourrait rendre caduque le Comité consultatif gouvernemental (GAC). 110. 111. L'internationalisation proposée devrait s'accompagner d'un accord de pays hôte adéquat pour l'ICANN. 112.

Modèle 4

113. Le modèle 4 regroupe trois domaines interdépendants de la gouvernance de l'Internet, à savoir l'élaboration de politiques, le contrôle et la coordination mondiale, et propose les structures suivantes pour s'acquitter des fonctions correspondantes : 114. • Élaboration de politiques publiques et prise de décisions concernant des questions de politique publique internationales liées à l'Internet, sous la direction des États.

• Contrôle de l'organe responsable au niveau mondial du fonctionnement technique et opérationnel de l'Internet, sous la direction du secteur privé.

• Coordination mondiale du développement de l'Internet grâce à un dialogue mené sur un pied d'égalité entre les États, le secteur privé et la société civile.

115. Conseil des politiques Internet mondiales (CPIM) 116. • Le CPIM serait chargé des questions de politiques publiques de portée internationale liées à l'Internet et contribuerait une perspective de politique publique au processus d'élaboration de normes techniques relatives à l'Internet.

• Ce mécanisme serait placé sous la direction des États et chargé de questions dont s'occupent des organisations intergouvernementales existantes et d'autres questions de politique publique qui ne relèvent actuellement de la compétence d'aucune organisation particulière ou qui sont communes à plusieurs organes internationaux ou intergouvernementaux.

• Le secteur privé et la société civile participeraient tous deux aux travaux du CPIM, en qualité d'observateurs.

117. Société mondiale pour l'attribution des noms de domaine et numéros sur l'Internet (WICANN) 118. • La WICANN serait chargée du développement de l'Internet du point de vue technique comme du point de vue économique (elle aurait donc un rôle semblable à celui que joue actuellement l'ICANN). Il s'agirait d'un organe piloté par le secteur privé qui serait formé à partir d'un ICANN réformé et internationalisé lié à l'ONU.

• Au sein de la WICANN, les États auraient deux fonctions distinctes et séparées :

- Contrôle de l'organe responsable, au niveau mondial, du fonctionnement technique et opérationnel de l'Internet (ICANN). Ce rôle revient actuellement au Département du commerce du Gouvernement des États-Unis. Il serait attribué à un Comité de contrôle dont les membres seraient désignés par l'organe intergouvernemental (Conseil des politiques Internet mondiales) et lui feraient rapport. Cette fonction de contrôle ne présenterait pas un caractère opérationnel ou de gestion ;

- La deuxième fonction serait consultative ; il s'agirait pour la WICANN de jouer un rôle semblable à celui que joue actuellement le Conseil consultatif gouvernemental (GAC) de l'ICANN.

• Les États et la société civile participeraient tous deux aux travaux de la WICANN, à la fois en qualité d'observateurs et de conseillers.

• La WICANN bénéficierait d'un accord avec le pays hôte.

119. Forum mondial de la gouvernance de l'Internet (FMGI) 120. • Le Forum mondial serait chargé de faciliter la coordination (et l'examen) des questions de politiques publiques liées à l'Internet.

• Les États, le secteur privé et la société civile participeraient à ce forum sur un pied d'égalité.

3. Coordination institutionnelle

121. Conformément au paragraphe 50 de la Déclaration de principes du SMSI, le GTGI recommande aux secrétariats des organisations intergouvernementales et d'autres institutions qui s'occupent de questions de gouvernance de l'Internet de continuer à améliorer la coordination de leurs activités et à échanger des informations régulièrement aussi bien entre elles qu'avec les membres du forum. 122.

4. Coordination régionale et nationale

123. Le GTGI estime que la coordination internationale doit s'appuyer sur la coordination des politiques au niveau national. La gouvernance de l'Internet au niveau mondial ne peut être effective que si elle cadre avec les politiques menées aux niveaux régional, sous-régional et national. Le GTGI recommande donc ce qui suit : 124. a) Pour que les travaux sur la gouvernance de l'Internet soient pleinement appuyés aux niveaux régional et sous-régional, l'approche consistant à faire appel à de multiples parties prenantes doit être adoptée dans toute la mesure possible dans toutes les régions ;

b) Il doit y avoir coordination entre toutes les parties prenantes au niveau national et il serait bon de créer un comité permanent national de gouvernance de l'Internet auquel participeraient de multiples parties prenantes, ou un organe similaire.

B. Recommandations concernant la façon d'aborder les questions relatives à l'Internet

125. Le GTGI a convenu qu'il existait deux conditions préalables transcendant toutes les autres en matière de renforcement de la légitimité des processus de gouvernance de l'Internet : 126. • Toutes les parties prenantes, en particulier celles des pays en développement, doivent être effectivement et utilement associées au processus.

• Les capacités nécessaires (savoir et ressources humaines, financières et techniques) doivent être créées dans les pays en développement.

127. Le GTGI a recensé un certain nombre de recommandations concernant les questions prioritaires décrites à la section III. Certaines d'entre elles se rapportent aux divers mécanismes de gouvernance de l'Internet proposés à la section V.A, les autres n'ont été attribuées à aucune institution spécifique. 128. 129. Administration des fichiers de la zone racine et des serveurs racines du système des noms de domaine 130. • Il convient de définir les arrangements institutionnels nécessaires pour garantir la continuité, la stabilité et la sécurité du fonctionnement des serveurs racines du système des noms de domaine (DNS), ainsi que les responsabilités de ces entités et leurs relations.

• Comme il ne peut pas y avoir plus de 13 serveurs racines pour des raisons qui tiennent aux limites du protocole, il faudrait procéder à une analyse des besoins pour définir la façon dont l'architecture devrait évoluer pour répondre aux besoins des utilisateurs finals et déterminer notamment s'il y aurait lieu de procéder à une restructuration.

• Il faudrait préciser les arrangements institutionnels nécessaires pour garantir la continuité, la stabilité et la sécurité du fonctionnement du système racine pendant et après une éventuelle période de réforme de la gouvernance.

131. Attribution des adresses IP 132. • Il faudrait s'assurer, dans le cadre du passage à IPv6, que les politiques en matière d'attribution des adresses IP garantissent un accès équitable aux ressources.

133. Frais de connexion 134. • Il faudrait inviter des institutions internationales et la communauté des donateurs à mener davantage d'études dans ce domaine, en particulier à examiner d'autres solutions comme le développement de dorsales IP régionales et la création de points d'accès locaux et régionaux.

• Il faudrait demander aux groupes qui étudient les questions liées à la gouvernance de l'Internet de prendre acte de la Déclaration de principes du SMSI, de façon à présenter un caractère multilatéral, transparent et démocratique et d'être à même de s'acquitter de leur tâche de manière coordonnée, en faisant appel à de multiples parties prenantes.

• Il faudrait inviter les organisations internationales compétentes à faire rapport sur ces questions à tout forum, organe ou mécanisme que le SMSI créerait pour s'occuper de questions relatives à la gouvernance de l'Internet et à la coordination mondiale.

• Il faudrait encourager les programmes de donateurs et autres mécanismes de financement du développement à prendre note de la nécessité de financer des initiatives qui favorisent la connectivité, les points d'échange Internet et la production de contenus locaux à l'intention des pays en développement.

• Sur la base des accords internationaux actuels, il faudrait encourager les parties intéressées à poursuivre et approfondir leurs travaux au sein des organisations internationales compétentes sur les questions touchant les liaisons Internet internationales .

135. Stabilité et sécurité de l'Internet et cyberdélinquance 136. • Il faudrait s'efforcer, en liaison avec toutes les parties prenantes, de créer entre les différentes autorités de police nationales des dispositifs et procédures compatibles avec une protection adéquate de la vie privée, des données personnelles et autres droits fondamentaux.

• Les États, en coopération avec toutes les parties prenantes, devraient se pencher sur la possibilité de mettre au point des outils et mécanismes, notamment des traités ou des dispositifs de coopération, propres à autoriser de véritables enquêtes judiciaires sur les infractions commises dans l'espace cybernétique et contre des réseaux et ressources technologiques et la poursuite de leurs auteurs devant la justice, en se penchant sur le problème de la juridiction transfrontières et ce, quel que soit le territoire à partir duquel l'infraction a été commise ou celui où se trouve le moyen technologique employé, dans le respect de la souveraineté des États.

137. Pollupostage 138. • Il est indispensable qu'il y ait coordination au niveau mondial entre toutes les parties prenantes pour mettre au point des politiques et instruments techniques de lutte contre le pollupostage.

• Le SMSI devrait constater qu'il est indispensable de lutter contre le pollupostage et énoncer des principes d'action communs touchant la coopération dans ce domaine. Il devrait reconnaître que cette lutte doit se faire non seulement par le biais de la législation et de la répression transfrontières, mais également en encourageant l'industrie à s'autoréguler et en favorisant la recherche de solutions techniques, la création de partenariats entre les pouvoirs publics et la communauté des internautes, en menant des campagnes de sensibilisation auprès du public et en assurant la formation des utilisateurs. Dans ce contexte, il conviendrait de prêter une attention particulière aux obstacles auxquels se heurtent les pays en développement en matière de connexion à l'Internet et de bande passante. Une déclaration commune pourrait être approuvée à l'occasion du SMSI et annexée au(x) document(s) final(s) du Sommet.

139. Liberté d'expression 140. • Il faudrait veiller à ce que toutes les mesures prises en ce qui concerne l'Internet, en particulier pour des raisons de sécurité ou afin de lutter contre la délinquance, n'entraînent pas de violations des principes sur lesquels reposent les droits de l'homme.

141. Participation effective à l'élaboration de politiques mondiales 142. • Les organisations internationales, notamment les organisations intergouvernementales compétentes, devraient veiller à ce que toutes les parties prenantes, en particulier dans les pays en développement, aient la possibilité de participer à la prise des décisions qui les concernent, et promouvoir et appuyer une telle participation.

• Il faudrait s'efforcer tout particulièrement de pallier le manque de fonds qui empêchent les parties prenantes de pays en développement de participer de manière active et régulière aux processus internationaux de gouvernance de l'Internet.

143. Protection des données et respect de la vie privée 144. • Il faudrait encourager les pays dépourvus de lois relatives au respect de la vie privée et/ou à la protection des données personnelles, à mettre au point des règles et cadres juridiques clairs, avec la participation de toutes les parties prenantes, afin de protéger les citoyens contre un mauvais usage de leurs données personnelles, en particulier les pays où il n'existe pas de tradition juridique dans ce domaine.

• Le large éventail de questions relatives au respect de la vie privée décrit dans le rapport de base devrait être examiné dans un cadre associant de multiples parties prenantes en vue de définir les pratiques à adopter pour y répondre.

• Les politiques gouvernant les bases de données du WHOIS devraient être revues de façon à tenir compte de l'existence de lois relatives au respect de la vie privée applicables dans le pays où se trouve le prestataire d'enregistrement et dans celui où se trouve le titulaire de l'enregistrement.

• Il faudrait définir les politiques régissant les systèmes mondiaux d'authentification électronique et les besoins en la matière dans un cadre associant de multiples parties prenantes et s'efforcer d'élaborer dans ce domaine des propositions techniques ouvertes qui répondent à ces besoins.

145. Droits du consommateur 146. • Il faudrait s'efforcer de rendre pleinement et concrètement applicables les lois relatives à la protection du consommateur et les mécanismes de répression à la matière, afin de protéger le consommateur au cours de l'achat en ligne de biens physiques ou numériques et de services, notamment en cas de transactions transfrontières.

• Il faudrait s'efforcer de définir, en matière de défense des droits du consommateur, des normes sectorielles mondiales qui soient applicables à l'utilisation et/ou à l'achat en ligne de services de biens numériques. Ces efforts devraient être approuvés par toutes les parties prenantes et tenir compte des lois et réglementations locales applicables en matière de protection du consommateur, de droit de la propriété intellectuelle et autres questions connexes.

• Il faudrait créer un processus permanent associant de multiples parties prenantes pour évaluer les technologies nouvelles susceptibles d'avoir une incidence sur les droits du consommateur.

147. Multilinguisme 148. a) Noms de domaine :

• Il faudrait veiller à ce que soit élaborée, de la base vers le sommet et selon un processus participatif, une politique transparente régissant l'introduction de noms de domaine multilingues.

• Il est indispensable de renforcer la participation de la coordination de tous les États et de toutes les parties prenantes au processus de gouvernance pour promouvoir la mise au point et l'application de solutions multilingues en matière de noms de domaine, notamment en ce qui concerne les adresses électroniques et la recherche de mots clefs.

• Il faudrait renforcer la coopération entre le groupe IETF et les registres de noms de domaine internationalisés (IDN) , ce qui aurait pour effet de créer un environnement international sain pour la poursuite de la mise au point de normes techniques et d'un plan d'action visant le déploiement au niveau mondial.

b) Contenus :

• Il faudrait intensifier les efforts visant à mettre au point des outils de création de contenus afin de faciliter la production de contenus multilingues.

• Les États, le secteur privé et la société civile sont encouragés à promouvoir et créer davantage de contenus dans les langues locales pour affichage sur l'Internet.

Annexe

Composition du Groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet et de son secrétariat

Président

Nitin Desai

Conseiller spécial du Secrétaire général pour le Sommet mondial sur la société de l'information (Delhi/Mumbai)

Membres

Abdullah Al-Darrab

Adjoint au Gouverneur de la Commission des affaires techniques, de la communication et des technologies de l'information d'Arabie saoudite (Riyad)

Carlos A. Afonso

Directeur de la planification au sein du Réseau d'information pour le secteur tertiaire (Rits) ; membre du Comité directeur du Brésil pour l'Internet ; membre de Non-Commercial Users Constituency (Rio de Janeiro)

Peng Hwa Ang

Doyen de l'École des communications et de l'information ; Université technologique de Nanyang (Singapour)

Karen Banks

Coordonnatrice de la mise en réseau et des actions de sensibilisation au sein de l'Association for Progressive Communications ; Directrice de GreenNet (Londres)

Faryel Beji

PDG de l'Agence tunisienne de l'Internet (Tunis)

Vittorio Bertola

Président du Comité consultatif extraordinaire de l'ICANN ; Président et responsable technique principal de Dynamic Fun (Turin)

José Alexandre Bicalho

Membre du Comité directeur du Brésil pour l'Internet ; conseiller auprès du Conseil d'administration de l'Agence nationale des télécommunications (Brasilia)

Kangsik Cheon

Directeur de l'exploitation d'International Business Development, Netpia (Séoul)

Trevor Clarke

Représentant permanent de la Barbade auprès de l'Office des Nations Unies à Genève (Genève)

Avri Doria

Chercheuse-consultante (Providence, Rhode Island)

William Drake

Président de Computer Professionals for Social Responsibility ; associé principal au Centre international pour le commerce et le développement durable (Genève)

Raúl Echeberría

PDG de Latin American and Caribbean Internet Addresses Registry (Montevideo)

Dev Erriah

Président de l'Autorité des technologies de l'information et de la communication de l'île Maurice (Port-Louis)

Baher Esmat

Directeur de la planification des télécommunications au Ministère égyptien des technologies de l'information et de la communication (Le Caire)

Juan Fernandez

Coordonnateur de la Commission du commerce électronique de Cuba (La Havane)

Ayesha Hassan

Responsable des politiques en matière de TIC ; Chambre de commerce internationale (Paris)

David Hendon

Directeur des relations d'affaires au Ministère britannique du commerce et de l'industrie (Londres)

Qiheng Hu

Conseillère auprès de la Commission des sciences et des technologies du Ministère chinois de l'industrie de l'information ; ex-Vice-Présidente de l'Académie des sciences de Chine (Beijing)

Willy Jensen

Directeur général de l'Autorité norvégienne des postes et des télécommunications (Oslo)

Wolfgang Kleinwächter

Professeur de politique et réglementation en matière de communications internationales à l'Université d'Aarhus (Aarhus)

Jovan Kurbalija

Directeur de la DiploFoundation à Genève/La Valetta (Genève)

Iosif Charles Legrand

Chercheur principal au California Institute of Technology (Pasadena, Californie)

Donald MacLean

Directeur de MacLean Consulting (Ottawa)

Allen Miller

Directeur exécutif de la World Information Technology and Services Alliance (Arlington, Virginie)

Jacqueline A. Morris

Consultante (Port of Spain)

Olivier Nana Nzépa

Coordonnateur de la Société civile africaine (Yaoundé)

Alejandro Pisanty

Directeur des services informatiques universitaires à l'Université nationale autonome de Mexico ; Vice-Président du Conseil de l'ICANN (Mexico)

Khalilullah Qazi

Conseiller à la Mission permanente du Pakistan auprès de l'Office des Nations Unies à Genève (Genève)

Rajashekar Ramaraj

Directeur général de Sify Limited [Chennai (anciennement Madras)]

Masaaki Sakamaki

Directeur de la Division des communications informatiques au Ministère des affaires intérieures et de la communication (Tokyo)

Joseph Sarr

Président de la Commission des NTIC au Conseil régional de Dakar (Dakar)

Peiman Seadat

Conseiller à la Mission permanente de l'Iran auprès de l'Office des Nations Unies à Genève (Genève)

Charles Sha'ban

Directeur exécutif d'Abu-Ghazaleh Intellectual Property (Amman)

Lyndall Shope-Mafole

Présidente de la Commission nationale présidentielle sur la société d'information et le développement de l'Afrique du Sud (Pretoria)

Waudo Siganga

Président de Computer Society of Kenya (Nairobi)

Juan Carlos Solines Moreno

Directeur exécutif de Gobierno Digital (Quito)

Mikhail Yakushev

Directeur du Service juridique du Ministère des technologies de l'information et de la communication de la Fédération de Russie (Moscou)

Peter Zangl

Directeur général adjoint à la Direction générale de la société de l'information à la Commission européenne (Bruxelles)

Jean-Paul Zens

Premier conseiller, Directeur du Service des médias et des communications du Secrétariat d'État du Luxembourg (Luxembourg)

Secrétariat

Markus Kummer, coordonnateur exécutif

Frank March, conseiller principal en matière de programmes

Tarek Cheniti, consultant

Hind Eltayeb, assistant administratif

* * *

Robert Shaw, à temps partiel, détaché par l'UIT

Howard Williams, à temps partiel, détaché par l'université de Strathclyde

David Satola, Banque mondiale (à temps partiel à titre personnel)

Chengetai Masango, interne (avril-juillet 2005)

Chango Mawaki, boursier, en collaboration avec DiploFoundation (juin 2005)

Seiiti Arata, boursier, en collaboration avec DiploFoundation (juin 2005)

Dhrupad Mathur, boursier, en collaboration avec DiploFoundation (juin 2005)

Glossaire

Adresse IP Adresse protocole Internet : identifiant unique correspondant à chaque ordinateur ou dispositif sur un réseau IP. Il existe actuellement deux types d'adresse IP active, la quatrième version (IPv4) et la sixième version (IPv6). Introduite en 1983, IPv4 (qui utilise le chiffrement 32 bits) est la version la plus communément utilisée. Le déploiement du protocole IPv6 a débuté en 1999. Ce protocole utilise le chiffrement 128 bits. ASCII Code américain normalisé pour l'échange d'information ; encodage sur 7 bits des caractères de l'alphabet romain ccTLD Nom de domaines de premier niveau de code de pays, par exemple .uk pour le Royaume-Uni, .de pour l'Allemagne ou .jp pour le Japon DNS Système de noms de domaine ; le DNS traduit les noms de domaine en adresses IP Fichier de la zone racine Fichier principal contenant des pointeurs vers les serveurs de noms pour tous les LTD GAC Comité consultatif gouvernemental (auprès de l'ICANN) GTGI Groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet gTLD Nom de domaine de premier niveau générique, tel que .com, .int, .net, .org, .info IANA Internet Assigned Numbers Authority ICANN Société pour l'attribution des noms de domaine et numéros sur l'Internet IDN Noms de domaine internationalisés : adresses Web utilisant un jeu de caractères autre que l'ASCII IP Protocole Internet Ipv4 Quatrième version du protocole Internet Ipv6 Sixième version du protocole Internet OMD Objectifs du Millénaire pour le développement Prestataire d'enregistrement Organe autorisé par un registre à vendre/enregistrer des noms de domaine pour le compte du registre. (On dit aussi d'un tel organe qu'il est « accrédité ».) Registre Un registre est une société ou une organisation qui maintient une base de données des enregistrements pour les TLD ou les blocs d'adresses IP (par exemple, les RIR
voir ci-après). Certains registres fonctionnent sans aucun prestataire d'enregistrement et d'autres utilisent les services de prestataires mais autorisent également les enregistrements directs RIR Registre Internet régional. Ces organismes à but non lucratif sont chargés d'attribuer les adresses IP au niveau régional aux fournisseurs d'accès à l'Internet et aux registres locaux Serveurs racines Les serveurs racines contiennent des pointeurs vers les serveurs qui gèrent un domaine racine (zone d'autorité) (terme anglais : authoritative servers) pour tous les TLD. Outre les 13 serveurs racines originels qui couvrent le fichier de la zone racine géré par IANA, il existe à présent un grand nombre de serveurs Anycast qui fournissent des informations identiques et ont été déployés dans le monde entier par certains des 12 premiers responsables SMSI Sommet mondial sur la société de l'information TIC Technologies de l'information et des communications TLD Nom de domaine de premier niveau (voir aussi ccTLD et gTLD) WHOIS Le WHOIS est un protocole de demande de renseignement axé sur la transaction, communément utilisé pour fournir des services d'information aux utilisateurs de l'Internet. Bien qu'utilisé à l'origine par la plupart des responsables des registres TLD (mais pas par tous) pour fournir des services « Pages blanches » et des informations concernant les noms de domaine enregistrés, il recouvre à présent une gamme de services beaucoup plus vaste, notamment WHOIS RIR (recherche d'information concernant l'attribution d'adresses IP)

Présentation du Sommet Mondial des Villes et Autorités Locales sur la Société de l'Information prévu à Bilbao, du 9 au 11 novembre 2005 : Etat des préparatifs

2005-10-05T18:55:11Z

Présentation du Sommet Mondial des Villes et Autorités Locales sur la Société de l'Information prévu à Bilbao, du 9 au 11 novembre 2005 : Etat des préparatifs

Heure / Date : 16 - 18 H, mardi 27 septembre 2005
Salle : XXII, Palais des Nations à Genève

Présentateurs :
Mme Idoia ARANBURU, CIFAL BILBAO
M. Joseph SARR, CONSEIL REGIONAL DE DAKAR Points focaux de la famille des Villes et Autorités locales du Bureau de la Société Civile

L'attelage du Sommet de Bilbao par rapport à la deuxième phase du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI) de Tunis est globalement le même que pour la première phase entre le 1er Sommet Mondial des Villes organisé à Lyon et le Sommet de Genève en décembre 2003. A Bilbao les autorités locales vont élaborer une déclaration commune et un plan d'actions qui constitueront leurs messages en direction du SMSI de Tunis, prévu quelques jours plus tard. La Déclaration de Bilbao sera le fruit d'un travail en ligne entamé depuis plusieurs mois déjà et des discussions qui seront tenues à Bilbao au cours du Sommet.

1) Evènements préparatoires : la préparation du Sommet a nécessité l'organisation de nombreux ateliers thématiques en 2004 et 2005 et de 4 conférences régionales à :
LEIPZIG, le 27 juin 2005 : http://medienstadt-leipzig.org/leip...
SHANGAI, le 31 mai 2005 : http://www.it4all-bilbao.org/prelim...
DAKAR, du 13 au 15 juillet 2005 : http://cresp.sn/forumdakar/
SAO PAULO, le 6 septembre 2005 : http://ww2.prefeitura.sp.gov.br/enc... Les thèmes développés au cours de ces manifestations concernaient : la e-administration, la e-santé, la e-éducation, la e-économie et le développement territorial, le développement durable, le partenariat publics - privés, le financement de la Solidarité numérique, les infrastructures et solutions techniques.

2) Sommet de Bilbao : le Sommet sera organisé autour de 4 manifestations distinctes : la présentation des visions des pouvoirs locaux en matière de Société de l'Information au cours d'une Conférence plénière et d'ateliers de travail ; la finalisation et l'adoption d'un Plan d'actions et d'une Déclaration de Bilbao ; la présentation des réalisations les plus significatives issues du partenariat public-privé dans le cadre d'un espace interactif ; la présentation et l'échange d'expériences développées par des Villes et Régions dans la cadre d'une « bourse d'expériences locales »

3) Participation : plus de 2000 participants sont attendus à Bilbao

La présentation a suscité de nombreux questionnements et quelques inquiétudes notamment en ce qui concerne la participation des collectivités locales et de la société civile des pays en développement.
Les présentateurs ont précisé qu'il n'est pas prévu de prises en charge autres que les repas et visites techniques pour ceux qui auront fait le déplacement.

Quelques pistes à explorer ont été cependant indiquées pour résoudre le problème des bourses :
la possibilité d'impliquer des collectivités locales de pays développés ayant un accord de coopération avec des collectivités locales du Sud.
la possibilité de faire appel à certaines agences intergouvernementales.

Des questions ont également été posées sur la nature des impacts attendus à l'issue du Sommet de Bilbao : des résultats sont attendus au niveau des échanges d'expériences spécifiques par les différentes collectivités locales en matière de société de l'information. Une Déclaration et un Plan d'Action définiront l'action des collectivités locales au-delà du SMSI. La mise en œuvre d'un cadre de fonctionnement pour l'Agence Mondiale de la Solidarité numérique permettra au Fonds de Solidarité Numérique de participer au financement des projets initiés par les collectivités locales, etc.

Fait à Genève, le 27 septembre 2005

Mme Idoia ARANBURU
M. Joseph SARR