Rapport final de la réunion préparatoire PrepCom-2 de la phase de Tunis

Document WSIS-II/PC-2/DOC/12-F
25 février 2005
Original : anglais
Rapport final de la réunion préparatoire (PrepCom-2 de la phase de Tunis)
SOMMET MONDIAL SUR LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION

Table des matières
I Introduction
II Organisation
A) Ouverture et durée de la réunion
B) Ordre du jour et organisation des travaux
C) Election du Président du Sous-Comité et du Rapporteur
D) Accréditation
E) Rapport du Secrétaire général de l’UIT sur les activités postérieures au PrepCom-1
F) Présentation de rapports sur les activités directement liées au SMSI
a) Rapport intermédiaire sur l’inventaire des activités du SMSI
b) Rapport du Groupe d’amis du Président du Comité de préparation
c) Rapport du Groupe d’action sur les mécanismes de financement
d) Rapport préliminaire du Groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet
e) Rapport sur les conférences régionales et sur les réunions thématiques
G) Participation
H) Documents
III Examen des points suivants du document final :
a) Texte du "Chapeau" politique
b) Texte de la partie opérationnelle
c) Autres questions relatives au document final
IV Modification de l’Article 7 du Règlement intérieur du Sommet
V Organisation des travaux de la phase de Tunis du Sommet
VI Dispositions à prendre en vue de la troisième réunion du Comité de préparation de la phase de Tunis

VII Divers
VIII Adoption du rapport sur la deuxième réunion du Comité de préparation de la phase de Tunis
IX Annexe
Annexe 1 : Rapport du Sous-Comité

1 Dans sa Résolution 56/183 du 21 décembre 2001, l’Assemblée générale des Nations Unies a pris note avec satisfaction de la résolution adoptée par le Conseil de l’Union internationale des télécommunications (UIT) dans laquelle celui ci souscrit à la proposition du Secrétaire général de l’Union internationale des télécommunications relative à la tenue du Sommet mondial sur la société de l’information en deux phases, la première à Genève du 10 au 12 décembre 2003 et la seconde en Tunisie. L’Assemblée générale a également invité l’Union internationale des télécommunications à jouer le rôle directeur principal dans l’organisation du Sommet et dans son processus préparatoire, en coopération avec d’autres organisations et partenaires intéressés.

2 L’Assemblée générale a par ailleurs recommandé que le soin de préparer le Sommet soit confié à un comité préparatoire intergouvernemental à composition non limitée qui établirait l’ordre du jour du Sommet, mettrait au point le texte du projet de Déclaration et du projet de Plan d’action et arrêterait les modalités de participation d’autres acteurs au Sommet.

3 Le premier PrepCom de la phase de Tunis du Sommet a eu lieu à Hammamet, Tunisie, du 24 au 26 juin 2004. Dans le document "Décision du PrepCom-1" (Document WSIS II/PC 1/DOC/5), les gouvernements ont décidé de tenir le PrepCom-2 à Genève, pendant sept jours ouvrables, à partir du 17 février 2005.

II Organisation

A) Ouverture et durée de la réunion

4 Le Comité de préparation de la phase de Tunis du Sommet mondial sur la société de l’information a tenu sa deuxième réunion du 17 au 25 février 2005 au Palais des Nations, Genève. Le Comité a tenu cinq séances plénières et 14 séances en Sous-Comité.

5 Les discours d’ouverture ont été prononcés par S. E. M. Montasser Ouaili, Ministre pour les technologies de la communication (Tunisie), par S. E. M. Moritz Leuenberger, Vice-Président de la Confédération suisse et Chef du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et des télécommunications et par M. Yoshio Utsumi, Secrétaire général de l’UIT. Vous trouverez ces discours sur le site web du SMSI, à l’adresse www.itu.int/wsis/documents.

6 Après la cérémonie d’ouverture, le Président du Comité de préparation, S. E. l’Ambassadeur Janis Karklins, a ouvert la première séance plénière.

B) Ordre du jour et organisation des travaux

7 Le Comité de préparation a adopté l’ordre du jour de la deuxième réunion préparatoire (PrepCom 2 de la phase de Tunis) tel qu’il est reproduit dans le Document WSIS-II/PC-2/DOC/1. Cet ordre du jour est le suivant :

1 Adoption de l’ordre du jour et autres questions liées à l’organisation

2 Election du Président du Sous-Comité et du Rapporteur

3 Accréditation des ONG et des entités de la société civile et du secteur privé

4 Rapport du Secrétaire général de l’UIT sur les activités postérieures au PrepCom-1

5 Présentation de rapports sur les activités directement liées au SMSI

a) Rapport intermédiaire sur l’inventaire des activités du SMSI

b) Rapport du Groupe d’amis du Président du Comité de préparation

c) Rapport du Groupe d’action sur les mécanismes de financement

d) Rapport préliminaire du Groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet

e) Rapports sur les conférences régionales

f) Rapports sur les réunions thématiques

6 Examen des points suivants du ou des documents finals :

a) Texte du Chapeau politique

b) Texte de la partie opérationnelle*

c) Autres questions relatives au(x) document(s) final(s)

7 Modification de l’Article 7 du Règlement intérieur du Sommet

8 Organisation des travaux de la phase de Tunis du Sommet

9 Dispositions à prendre en vue de la troisième réunion du Comité de préparation (phase de Tunis) 10 Adoption du rapport sur la deuxième réunion du Comité de préparation (phase de Tunis) 11 Divers * Comprend les documents suivants : Suivi et mise en oeuvre de la Déclaration de principes et du Plan d’action adoptés à Genève par les parties prenantes aux niveaux national, régional et international. Examen du rapport du Groupe d’action sur les mécanismes de financement et mesures à prendre. Modalités du suivi du processus du SMSI. 8 Le Président du PrepCom a informé les participants sur l’ordre du jour annoté (Document WSIS-II/PC-2/ADM/7) et sur le projet de plan de gestion du temps (Document WSIS II/PC-2/ADM/2). C) Election du Président du Sous-Comité et du Rapporteur 9 Le Comité de préparation a élu par acclamation S. E. l’Ambassadeur Ileana di Giovan (Argentine) Présidente du Sous-Comité, et M. George Papadatos (Grèce) Rapporteur de la deuxième réunion du Comité de préparation de la phase de Tunis du SMSI. D) Accréditation 10 Le Comité de préparation a approuvé les listes des entités de la société civile et du secteur privé qui ont demandé à être accréditées entre le PrepCom-1 et le PrepCom-2 (voir le Document WSIS-II/PC-2/DOC/10). E) Rapport du Secrétaire général de l’UIT sur les activités préalables à la deuxième réunion préparatoire (PrepCom-2 de la phase de Tunis) 11 Le Secrétaire général a présenté un rapport écrit sur les activités que l’UIT et le système des Nations Unies ont menées à bien en vue de la deuxième réunion du Comité de préparation (Document WSIS-II/PC-2/DOC/2), signalant au passage que les préparatifs du Sommet de Tunis se déroulent bien. Il a actualisé son rapport écrit en annonçant la confirmation d’un certain nombre de nouvelles contributions financières au titre des activités préparatoires de la phase de Tunis, le total des contributions levées dépassant ainsi les 2,7 millions CHF, soit 55 pour cent du montant nécessaire (Document WSIS-II/PC-2/DOC/2(Add.1)). Plusieurs délégations ont pris la parole pour annoncer le versement de contributions supplémentaires.

F) Présentation de rapports sur les activités directement liées au SMSI 12 Le Comité de préparation a pris connaissance des rapports suivants : a) Rapport intermédiaire sur l’inventaire des activités du SMSI (Document WSIS II/PC 2/DOC/6). Le rapport intermédiaire a été présenté à la première séance plénière par M. Tim Kelly, Secrétariat exécutif du SMSI/UIT. b) Rapport du Groupe d’amis du Président du Comité de préparation (Document WSIS II/PC 2/DOC/3). Le Président du Comité de préparation a présenté ce rapport et ses deux annexes, précisant qu’elles sont le résultat de plusieurs réunions du Groupe d’amis du Président (plus les réunions ouvertes à toutes les parties prenantes). Le Comité de préparation a accepté les deux annexes comme base de négociations au titre du point 6 de l’ordre du jour. c) Rapport du Groupe d’action sur les mécanismes de financement (Document WSIS II/PC 2/ DOC/7). Ce rapport a été présenté à la deuxième séance plénière par M. Shoji Nishimoto, Administrateur assistant et Directeur du Bureau des politiques de développement du PNUD. La présentation a été suivie d’un débat général. d) Rapport préliminaire du Groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet (Document WSIS-II/PC-2/DOC/5). A la troisième séance plénière, le Secrétaire exécutif du Groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet (GTGI) a présenté le rapport préliminaire du GTGI au nom de son Président, M. Nitin Desai. La présentation a été suivie d’un débat général. e) Rapports sur les conférences régionales et sur les réunions thématiques. Le Comité de préparation a pris connaissance de rapports sur les conférences et réunions suivantes : Conférences régionales Conférence régionale pour l’Asie de l’Ouest, 22 23 novembre 2004, Damas, République arabe syrienne, présenté par la CESAO. Conférence régionale africaine, 2-4 février 2005, Accra, Ghana, présenté par la CEA. Deuxième Conférence régionale Bishkek-Moscou sur la société de l’information, 16 18 novembre 2004, Bishkek, Kirghizistan, présenté par la Fédération de Russie. Réunions thématiques Réunion thématique du SMSI sur le spam, 7-9 juillet 2004, Genève, Suisse, présenté par l’UIT. Technologies de l’information et droit (Gouvernement de la République du Bélarus/UNESCO/ONU/Bureau du PNUD), 28-29 octobre 2004, Minsk, République du Bélarus, présenté par la République du Belarus. Le rôle et la place des médias dans la société de l’information en Afrique et dans les Etats arabes (Gouvernement du Maroc/Orbicom), 22 24 novembre 2004, Marrakech, Maroc, présenté par l’UNESCO. Session du SMSI (Comité sur les données pour la science et la technologie du Conseil international pour la science), 10 novembre 2004, Berlin, Allemagne, présenté par le CODATA. Conférence mondiale sur les TIC, 2004, "Fracture numérique et économie du savoir : Problèmes et solutions" (Gouvernement de l’Azerbaïdjan, World Summit Award/PNUD), Bakou, Azerbaïdjan, 25-28 novembre 2004, présenté par l’Azerbaïdjan. Implications économiques et sociales des TIC (OIT/ITC/OCDE/CNUCED), Antigua, Guatemala, 17 19 janvier 2005, présenté par le Guatemala. Conférence de Bishkek sur la société de l’information et la coopération régionale au service des technologies de l’information et de la communication pour le développement (Gouvernement de la République kirghize/ECE/CESAP/PNUD/Groupe d’étude des Nations Unies sur les technologies de l’information et de la communication), 16 18 novembre 2004, Bishkek, présenté par la République kirghize. Applications TIC dans la lutte contre les catastrophes naturelles, 21 janvier 2005, Kobe, Japon, présenté par l’OMM. Conférence internationale sur la liberté d’expression dans le cyberespace, Paris, 3 4 février 2005, Paris, France, présenté par l’UNESCO. Mesurer la société de l’information (CNUCED/OCDE/UIT/UIS/Commissions régionales de l’ONU/Groupe d’étude des Nations Unies sur les TIC/Banque mondiale), Genève, 7 9 février 2005, Genève, Suisse, présenté par la Finlande. "Forum 2004 de e-Business sur les TIC pour l’Amérique du Sud" (ITC/Camara Brasileira de Comércio Electronico/Gouvernement du Brésil), Brésil, novembre 2004, Sao Paulo, présenté par ITC. Le Nicaragua, pour le compte du GRULAC, a également présenté la Conférence régionale liée au SMSI, qui aura lieu du 8 au 10 juin 2005, à Rio de Janeiro, Brésil. G) Participation 13 Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de la Résolution 56/183 de l’Assemblée générale des Nations Unies, et de l’article 1 du Règlement intérieur du Comité de préparation, la deuxième réunion du Comité de préparation de la Phase II a été ouverte à la pleine participation de tous les Etats qui sont membres de l’Organisation des Nations Unies ou d’une de ses institutions spécialisées. 14 Les 149 Etats dont les noms suivent ont été représentés : Afghanistan, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Bénin, Bolivie, Bosnie Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Cité du Vatican, Colombie, Comores, Congo (République du), République de Corée, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, République Dominicaine, Egypte, El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Erythrée, Espagne, Estonie, Etats Unis d’Amérique, Ethiopie, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Haïti, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Micronésie, Moldova, Monaco, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Paraguay, Pays Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République démocratique du Congo, République kirghize, République populaire démocratique de Corée, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Rwanda, Samoa, Sénégal, Serbie-et-Monténégro, Singapour, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Sudafricaine (Rép.), Suède, Suisse, Tadjikistan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe. 15 La Communauté européenne était représentée, conformément aux dispositions du Règlement intérieur du Comité de préparation. 16 La Palestine, ayant reçu une invitation permanente de l’Assemblée générale des Nations Unies, était représentée. 17 Les organismes des Nations Unies dont les noms suivent ont été représentés : Centre du commerce international, Joint United Nations Programme on HIV/AIDS ; Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits humains ; Nations Unies ; Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement ; Programme des Nations Unies pour le développement ; Commission économique pour l’Afrique ; Commission économique pour l’Europe ; Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes ; Programme des Nations Unies pour l’environnement ; Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique ; Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie de l’Ouest ; Fonds des Nations Unies pour la population ; Programme des Nations Unies pour les établissements humains ; Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche ; Groupe d’étude des Nations Unies sur les TIC ; Service de liaison non gouvernemental des Nations Unies et Université des Nations Unies. 18 Les institutions spécialisées des Nations Unies et organisations affiliées dont les noms suivent ont été représentées : Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture ; Fonds international de développement agricole ; Organisation internationale du travail ; Union internationale des télécommunications ; Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture ; Union postale universelle ; Banque mondiale ; Organisation mondiale de la santé ; Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et Organisation météorologique mondiale. 19 Les organisations intergouvernementales invitées suivantes ont été représentées : Union africaine des télécommunications ; Organisation de la Ligue arabe pour l’éducation, la culture et la science ; Banque asiatique de développement ; Télécommunauté Asie-Pacifique ; Communauté des Caraïbes (CARICOM) ; Organisation européenne pour la recherche nucléaire ; Communauté des pays lusophones ; Organisation du Commonwealth pour les télécommunications ; Conseil de l’Europe ; Conseil de l’Union européenne ; Agence spatiale européenne ; Banque interaméricaine de développement ; Comité international de la Croix Rouge ; Union interparlementaire ; Banque islamique de développement ; Organisation islamique pour l’éducation, la science et la culture ; Organisation internationale pour les migrations ; Ligue des Etats arabes ; Organisation internationale de la francophonie ; Organisation de coopération et de développement économiques ; Organisation de la Conférence islamique ; Secrétariat du Forum des Iles Pacifique ; Union postale panafricaine ; Réseau d’information technologique latino américaine ; Secrétariat de coopération ibéro-américaine ; Ordre de Malte ; Union latine. 20 Un grand nombre d’organisations non gouvernementales et d’entités du secteur privé, dont des Membres des Secteurs de l’UIT, ont aussi participé à la réunion. H) Documents 21 A sa deuxième réunion, le Comité de préparation de la phase de Tunis du SMSI a été saisi des documents officiels suivants : • Projet d’ordre du jour (WSIS-II/PC-2/DOC/1) • Rapport du Secrétaire général de l’UIT sur les activités précédant la deuxième réunion préparatoire (WSIS-II/PC-2/DOC/2) • Rapport du Groupe d’amis du Président (WSIS-II/PC-2/DOC/3) • Avant-projet de structure de la phase de Tunis du Sommet (WSIS-II/PC-2/DOC/4) • Rapport préliminaire du Groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet (WSIS II/PC 2/DOC/5) • Rapport intermédiaire sur l’inventaire des activités du SMSI (WSIS-II/PC-2/DOC/6) • Rapport du Groupe d’action sur les mécanismes de financement (WSIS-II/PC-2/DOC/7) • Modification de l’article 7 du Règlement intérieur du Sommet (WSIS-II/PC-2/DOC/8) • Projet d’ordre du jour de la phase de Tunis du Sommet (WSIS-II/PC-2/DOC/9) • Accréditation d’ONG, d’organismes de la société civile et d’entités du secteur du SMSI privé (WSIS-II/PC-2/DOC/10) 22 A la première séance du Sous-Comité, le Président du PrepCom a présenté l’Addendum 1 au Rapport du Groupe d’amis du Président (Document WSIS-II/PC-2/DOC/3(Add.1)). Le Sous Comité a élaboré un certain nombre de documents temporaires. 23 Tous ces documents peuvent être consultés sur le site web du SMSI, à l’adresse suivante : http://www.itu.int/wsis/documents. III Examen des points suivants du document final : a) Texte du Chapeau politique b) Texte de la partie opérationnelle* c) Autres questions relatives au document final * Comprend les documents suivants : Suivi et mise en oeuvre de la Déclaration de principes et du Plan d’action adoptés à Genève par les parties prenantes aux niveaux national, régional et international. Examen du rapport du Groupe d’action sur les mécanismes de financement et mesures à prendre. Modalités du suivi du processus du SMSI. 24 Le Sous-Comité, sous la présidence de Mme l’Ambassadrice Ileana di Giovan (Argentine), a tenu 14 réunions, en plénière ou en groupe de rédaction, pour débattre des projets de texte du/des document(s) final(s) de la phase de Tunis. Ces projets de textes étaient fondés sur le rapport du Groupe d’amis du Président (WSIS-II/PC-2/DOC/3). Au début de chaque séance du matin, une période d’environ 45 minutes a été réservée aux déclarations des observateurs. 25 Sur les bases des interventions et des contributions écrites des délégations et des parties prenantes, la Présidente a établi, avec l’assistance du SE-SMSI, une compilation des propositions relatives au Chapeau politique (DT/4), au chapitre quatre (La suite) de la partie opérationnelle (DT/5) et au chapitre un de la partie opérationnelle (DT/2(Rév.1)). En outre la Présidente a invité le Secrétaire général de l’UIT à soumettre des propositions sur un éventuel mécanisme de mise en oeuvre (DT/3(Rév.1)). 26 Des compilations des propositions ont été établies par la Présidente avec l’assistance du SE SMSI concernant le chapitre deux de la partie opérationnelle (Mécanismes de financement) (DT/1 (Parties 1 et 2)), ainsi qu’un nouveau projet de texte évolutif (Rév.1 de l’Addendum 1 au Document WSIS-II/PC-2/DOC/3). 27 Quatre groupes de travail, ouverts à tous les Etats et observateurs, ont été constitués pour l’étude de paragraphes spécifiques du chapitre deux de la partie opérationnelle. Les résultats des discussions sont repris dans le rapport du Sous-Comité. 28 Le rapport du Sous-Comité est annexé au présent rapport et tous les documents de travail cités plus haut peuvent être consultés sur le site web du SMSI (www.itu.int/wsis). (Sera mis en forme finale par le Rapporteur). IV Modification de l’Article 7 du Règlement intérieur du Sommet (à rédiger par le Rapporteur). V Organisation des travaux de la phase de Tunis du Sommet (à rédiger par le Rapporteur). VI Dispositions à prendre en vue de la troisième réunion du Comité de préparation de la phase de Tunis (à rédiger par le Rapporteur). VII Divers (à rédiger par le Rapporteur). VIII Adoption du Rapport de la deuxième réunion du Comité de préparation de la phase de Tunis Le projet de rapport de la deuxième réunion du Comité de préparation de la phase de Tunis a été adopté pendant la dernière séance plénière, le 25 février 2005. Le Rapporteur a été chargé de mettre la dernière main au Rapport, avec le concours du Secrétariat exécutif. IX Annexe Annexe 1 : Rapport du Sous-Comité.