Plan d’action

A Introduction

1 La conception commune et les concepts fondamentaux exprimés dans la Déclaration de principes sont traduits dans le présent Plan d’action en mesures concrètes dans le souci de parvenir progressivement aux objectifs de développement arrêtés à l’échelle internationale, notamment dans la Déclaration du Millénaire, dans le Consensus de Monterrey et dans la Déclaration et le Plan de mise en oeuvre de Johannesburg, en favorisant l’utilisation des produits, réseaux, services et applications qui reposent sur les technologies de l’information et de la communication (TIC) et d’aider les pays à surmonter le problème de la fracture numérique. La société de l’information envisagée dans la Déclaration de principes sera réalisée en coopération et de manière solidaire par les gouvernements et toutes les autres parties prenantes.

2 La société de l’information est un concept évolutif et son stade de réalisation diffère d’un pays à l’autre, en fonction du niveau de développement. L’évolution de la technologie, entre autres, transforme rapidement les conditions dans lesquelles cette société de l’information est élaborée. Le Plan d’action est donc un cadre évolutif destiné à promouvoir la société de l’information aux niveaux national, régional et international. La structure particulière du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), qui comprend deux phases, offre la possibilité de tenir compte de cette évolution.

3 Toutes les parties prenantes ont un rôle important à jouer dans la société de l’information, en particulier dans le cadre de partenariats :

a) Les gouvernements jouent un rôle essentiel dans l’élaboration et la réalisation, à l’échelle nationale, de cyberstratégies globales, tournées vers le futur et durables. Le secteur privé et la société civile ont, dans le dialogue avec les gouvernements, un rôle consultatif important à assumer dans la conception de cyberstratégies nationales.

b) L’engagement du secteur privé est important pour le développement et la diffusion des technologies de l’information et de la communication (TIC), au niveau des infrastructures, des contenus et des applications. Le secteur privé joue un rôle, non seulement sur le marché, mais aussi dans le cadre plus large d’un développement durable.

c) L’engagement et la participation de la société civile ont une importance égale dans la création d’une société de l’information équitable, et dans la mise en oeuvre d’initiatives liées aux TIC en faveur du développement.

d) Les institutions internationales et régionales, y compris les institutions financières internationales, ont un rôle clé lorsqu’il s’agit d’intégrer l’utilisation des TIC dans le processus de développement et de mettre à disposition les ressources nécessaires pour édifier la société de l’information et pour évaluer les progrès réalisés.

B Objectifs, buts et cibles

4 Les objectifs du Plan d’action sont les suivants : édifier une société de l’information inclusive ; mettre le potentiel du savoir et des TIC au service du développement ; promouvoir l’utilisation de l’information et du savoir pour concrétiser les objectifs de développement arrêtés à l’échelle internationale, notamment les objectifs énoncés dans la Déclaration du Millénaire ; et faire face aux nouveaux problèmes que suscite la société de l’information aux niveaux national, régional et international. La seconde phase du SMSI sera l’occasion d’évaluer les progrès qui auront été réalisés dans la réduction de la fracture numérique.

5 Les cibles spécifiques correspondant à la société de l’information seront définies selon qu’il conviendra, à l’échelle nationale, dans le cadre des cyberstratégies nationales et conformément aux politiques de développement nationales, compte tenu des circonstances particulières des pays considérés. Ces cibles peuvent constituer d’utiles critères d’action et d’évaluation des progrès réalisés dans la concrétisation des objectifs généraux de la société de l’information.

6 Fondées sur les objectifs de développement qui ont été approuvés au plan international, notamment ceux de la Déclaration du Millénaire, qui s’appuient sur la coopération internationale, des cibles indicatives peuvent servir de référence globale pour améliorer la connectivité et l’accès aux TIC pour promouvoir les objectifs du Plan d’action, fixés pour 2015. Ces cibles pourront être prises en compte dans l’établissement de cibles nationales, compte tenu des circonstances propres à chaque pays :

a) connecter les villages à des moyens TIC et créer des points d’accès communautaire ;

b) connecter les universités, les collèges, les établissements d’enseignement secondaire et les écoles primaires à des moyens TIC ;

c) connecter les centres scientifiques et les centres de recherche à des moyens TIC ;

d) connecter les bibliothèques publiques, les centres culturels, les musées, les bureaux de poste et les archives à des moyens TIC ;

e) connecter les centres de santé et les hôpitaux à des moyens TIC ;

f) connecter toutes les administrations publiques, locales et centrales, et les doter d’un site web et d’une adresse e mail ;

g) adapter tous les programmes des écoles primaires et secondaires afin de relever les défis de la société de l’information, compte tenu des conditions propres à chaque pays ;

h) donner accès à toute la population mondiale aux services de télévision et de radiodiffusion ;

i) encourager l’élaboration de contenus et réunir les conditions techniques propres à faciliter la présence et l’utilisation de toutes les langues du monde sur l’Internet ;

j) faire en sorte que plus de la moitié des habitants de la planète aient accès aux TIC à leur portée.

7 Dans la réalisation de ces objectifs, buts et cibles, une attention particulière sera accordée aux besoins des pays en développement, notamment à ceux des pays, populations et groupes visés aux paragraphes 11 à 16 de la Déclaration de principes.

C Grandes orientations

C1 Le rôle des gouvernements et de toutes les parties prenantes dans la promotion des TIC pour le développement

8 La participation effective des gouvernements et de toutes les parties prenantes est cruciale pour le développement de la société de l’information et implique de leur part à tous collaboration et partenariat.

a) Tous les pays devraient encourager l’élaboration de cyberstratégies nationales, y compris en ce qui concerne le nécessaire renforcement des ressources humaines, d’ici à 2005, compte tenu des différences entre pays.

b) Etablir au niveau national un dialogue structuré impliquant toutes les parties prenantes, y compris les partenariats public/privé, en vue de l’élaboration de cyberstratégies pour la société de l’information et d’échanger les meilleures pratiques.

c) Dans l’élaboration et la mise en oeuvre des cyberstratégies nationales, les parties prenantes devraient tenir compte des besoins et des préoccupations aux niveaux local, régional et national, et en particulier, pour optimiser les avantages des initiatives qui seront prises, de la notion de durabilité. Le secteur privé devrait être impliqué dans la réalisation de projets concrets pour développer la société de l’information aux niveaux local, régional et national.

d) Chaque pays est encouragé à mettre en oeuvre d’ici à 2005 au moins un partenariat opérationnel public-privé (PPP) ou entre plusieurs secteurs, à titre de projet pilote.

e) Déterminer à l’échelle nationale, régionale et internationale des mécanismes pour la mise en oeuvre et la promotion de programmes entre parties prenantes de la société de l’information.

f) Etudier la viabilité de portails multipartenaires qui seraient créés au niveau national pour les populations autochtones.

g) D’ici à 2005, les organisations internationales et les institutions financières concernées devraient élaborer leurs propres stratégies relatives à l’utilisation des TIC pour le développement durable, y compris des modes durables de production et de consommation, en tant que moyen efficace de contribuer à la réalisation des objectifs énoncés dans la Déclaration du Millénaire des Nations Unies.

h) Les organisations internationales devraient publier, dans leurs domaines de compétence, et sur leurs sites web, des informations fiables communiquées par les parties prenantes concernées sur l’expérience acquise dans l’intégration effective des TIC.

i) Encourager l’adoption d’un ensemble de mesures corrélées, y compris, entre autres : projets de pépinière d’entreprises, placements de capital risque (aux niveaux national et international), fonds d’investissement publics (y compris microfinancement pour les PME et les micro entreprises), stratégies d’encouragement de l’investissement, appui à l’exportation de logiciels (conseil commercial) et appui aux réseaux de recherche-développement et à la création de parcs de logiciels.

C2 Infrastructure de l’information et de la communication : fondement essentiel d’une société de l’information inclusive

9 L’infrastructure est essentielle pour la concrétisation de l’objectif d’inclusion numérique, si l’on veut que l’accès aux TIC soit universel, durable, ubiquiste et financièrement abordable, compte tenu des solutions appropriées déjà en place dans certains pays en développement et dans certains pays à l’économie en transition, pour assurer connectivité et accès durables aux zones reculées et marginalisées, aux niveaux national et régional.

a) Les gouvernements devraient prendre des mesures dans le cadre des politiques nationales de développement afin de favoriser un environnement concurrentiel et propice aux investissements nécessaires dans les infrastructures TIC et au développement de nouveaux services.

b) Dans le contexte des cyberstratégies nationales, élaborer des politiques et stratégies d’accès universel appropriées, ainsi que leurs moyens de mise en oeuvre conformément aux cibles indicatives, et établir des indicateurs de connectivité TIC.

c) Dans le contexte des cyberstratégies nationales, assurer et améliorer la connectivité TIC dans tous les établissements scolaires, les universités, les établissements de santé, les bibliothèques, les bureaux de poste, les centres communautaires, les musées et toutes les institutions accessibles au public, conformément aux cibles indicatives.

d) Développer et renforcer les infrastructures de réseau large bande à l’échelle nationale, régionale et internationale, notamment en ce qui concerne les systèmes de communication par satellite, afin de contribuer à fournir la capacité nécessaire pour répondre aux besoins des pays et de leurs citoyens et d’assurer la prestation de nouveaux services basés sur les TIC. Soutenir la réalisation par l’Union internationale des télécommunications (UIT) et, le cas échéant, par d’autres organisations internationales concernées, d’études techniques, réglementaires et opérationnelles pour permettre :

i) d’élargir l’accès aux ressources de l’orbite et d’assurer à l’échelle mondiale l’harmonisation des fréquences et la normalisation des systèmes ;

ii) d’encourager les partenariats public/privé ;

iii) de promouvoir la fourniture de services mondiaux par satellite à haut débit pour les régions mal desservies, telles que les zones reculées et à faible densité de population ;

iv) d’étudier d’autres systèmes susceptibles d’assurer une connectivité à haut débit.

e) Dans le contexte des cyberstratégies nationales, répondre aux besoins particuliers des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants, particulièrement des enfants marginalisés, et de tous les groupes défavorisés ou vulnérables, notamment au moyen de mesures éducatives, administratives et législatives appropriées, pour assurer leur parfaite intégration dans la société de l’information.

f) Encourager la conception et la production d’équipements et de services TIC qui soient facilement accessibles, à des conditions financières abordables pour tous, notamment aux personnes âgées, aux personnes handicapées, aux enfants, particulièrement aux enfants marginalisés, et aux autres catégories de personnes défavorisées ou vulnérables, et promouvoir le développement de technologies, d’applications et de contenus adaptés à leurs besoins, en s’inspirant du principe de design universel et en ayant recours aux technologies d’assistance.

g) Pour combattre l’illettrisme, mettre au point des technologies financièrement abordables et des interfaces informatiques non textuelles, afin de faciliter l’accès aux TIC.

h) Déployer au plan international des efforts en faveur de la recherche-développement, afin de mettre à la disposition des utilisateurs finaux des équipements TIC adéquats et financièrement abordables.

i) Encourager l’utilisation de la capacité hertzienne, y compris satellitaire, non employée, dans les pays développés comme dans les pays en développement, pour desservir les zones reculées, en particulier dans les pays en développement et dans les pays à l’économie en transition, et élargir la connectivité à faible coût dans les pays en développement. Une attention particulière devrait être accordée aux pays les moins avancés (PMA) dans les efforts qu’ils déploient pour établir une infrastructure de télécommunication.

j) Optimiser la connectivité entre les principaux réseaux d’information en encourageant la création et le développement de réseaux fédérateurs TIC et de points d’échange Internet au niveau régional, afin de réduire les coûts d’interconnexion et d’élargir l’accès au réseau.

k) Elaborer des stratégies pour développer la connectivité mondiale financièrement abordable, et donc pour améliorer l’accès. Les coûts de transit et d’interconnexion Internet, négociés au niveau commercial, devraient être établis en fonction de paramètres objectifs, transparents et non discriminatoires, compte tenu des travaux en cours.

l) Encourager et promouvoir l’utilisation conjointe des médias traditionnels et des nouvelles technologies.

C3 Accès à l’information et au savoir

10 Les TIC permettent à chacun d’entre nous, en tout point du monde, d’accéder quasi instantanément à l’information et au savoir dont les particuliers, les organisations et les communautés devraient pouvoir bénéficier.

a) Elaborer, pour la mise en valeur et la promotion des informations qui sont dans le domaine public, des lignes directrices qui soient un bon moyen de favoriser l’accès public à l’information, à l’échelle internationale.

b) Les gouvernements sont encouragés à donner un accès adéquat aux informations officielles à caractère public par divers moyens de communication, en particulier par l’Internet. Il est recommandé d’établir une législation relative à l’accès aux informations et à la préservation des données publiques, notamment dans le domaine des nouvelles technologies.

c) Encourager la recherche-développement pour mettre les TIC à la portée de tous, notamment des groupes défavorisés, marginalisés et vulnérables.

d) Les gouvernements et les autres parties prenantes devraient créer des points d’accès communautaire publics, multifonctionnels et durables offrant aux citoyens un accès abordable, ou gratuit, aux diverses ressources de communication, notamment à l’Internet. Ces points d’accès devraient, dans la mesure du possible, avoir une capacité suffisante pour fournir une assistance aux utilisateurs, dans les bibliothèques, les établissements d’enseignement, les administrations publiques, les bureaux de poste et autres lieux publics, avec un accent particulier sur les zones rurales et mal desservies, dans le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) et en encourageant l’utilisation de l’information et le partage du savoir.

e) Encourager la recherche et sensibiliser toutes les parties prenantes en ce qui concerne les possibilités offertes par différents modèles de logiciels et les moyens de leur création, y compris les logiciels propriétaires, les logiciels à code source ouvert et les logiciels gratuits, afin d’intensifier la concurrence, d’élargir la liberté de choix, d’améliorer l’accessibilité financière et de permettre à toutes les parties prenantes d’évaluer les solutions qui répondent le mieux à leurs besoins.

f) Les gouvernements devraient activement promouvoir l’utilisation des TIC comme outil de travail fondamental pour les citoyens et les collectivités locales. A cet égard, la communauté internationale et les autres parties prenantes devraient favoriser le renforcement des capacités des collectivités locales, de telle sorte que l’utilisation généralisée des TIC permette d’améliorer la gouvernance locale.

g) Encourager la recherche sur la société de l’information, notamment sur les formes de mise en réseau novatrices, sur l’adaptation des infrastructures TIC, sur les outils et les applications qui facilitent l’accès de tous, en particulier des groupes défavorisés, aux TIC.

h) Appuyer la création et l’élargissement d’un service numérique de bibliothèque et d’archives publiques, adapté à la société de l’information, par exemple en actualisant les stratégies et législations nationales relatives aux bibliothèques, en sensibilisant tous les pays à la nécessité de disposer de "bibliothèques hybrides" et en encourageant la coopération internationale entre les bibliothèques.

i) Encourager des initiatives pour faciliter l’accès, notamment l’accès libre et financièrement abordable, aux revues et livres en libre accès, ainsi qu’à des archives d’information scientifiques ouvertes.

j) Soutenir la recherche-développement en matière de conception d’instruments utiles pour toutes les parties prenantes pour améliorer la connaissance, l’estimation et l’évaluation de différents modèles logiciels et de diverses licences, et pour permettre de choisir au mieux le logiciel approprié qui contribuera le plus à la réalisation des objectifs de développement dans les conditions propres à chaque pays.

C4 Renforcement des capacités

11 Chacun devrait avoir les compétences nécessaires pour tirer pleinement parti de la société de l’information. Il est donc essentiel de développer les capacités et d’assurer la familiarisation avec les TIC. Les TIC peuvent contribuer à l’éducation de tous dans le monde entier, par la formation des enseignants, et à l’amélioration des conditions nécessaires à la formation permanente, car elles sont utilisables par les personnes qui sont en dehors du système d’enseignement officiel et permettent d’améliorer les compétences professionnelles.

a) Elaborer des politiques nationales pour faire en sorte que les TIC soient pleinement intégrées dans l’éducation et la formation à tous les niveaux : élaboration des programmes scolaires, formation des enseignants et administration et gestion des établissements, et qu’elles favorisent la formation continue.

b) Elaborer et promouvoir aux niveaux national, régional et international, des programmes de lutte contre l’analphabétisme, utilisant les TIC.

c) Promouvoir le développement des compétences pour tous dans le domaine de l’informatique, par exemple en concevant des cours d’initiation à l’informatique dispensés aux fonctionnaires des administrations publiques, en tirant parti des installations existantes, telles que bibliothèques, centres communautaires polyvalents, points d’accès public et en créant des centres de formation aux TIC au niveau local, en coopération avec toutes les parties prenantes. Une attention particulière devrait être accordée aux groupes défavorisés et vulnérables.

d) Dans le cadre des politiques d’éducation nationale, et compte tenu de la nécessité d’éradiquer l’analphabétisme chez les adultes, faire en sorte que les jeunes aient des connaissances et des compétences suffisantes pour utiliser les TIC, en particulier la capacité d’analyser et de traiter l’information de façon créative et novatrice, de partager leurs connaissances et de participer pleinement à la société de l’information.

e) Les gouvernements, en coopération avec les autres parties prenantes, devraient mettre au point des programmes de renforcement des capacités qui mettent l’accent sur la création d’une réserve suffisante de professionnels et d’experts qualifiés et compétents en matière de TIC.

f) Mettre en oeuvre des projets pilotes pour démontrer l’intérêt des différents systèmes d’enseignement utilisant les TIC, en particulier pour réussir à atteindre les objectifs de l’"Education pour tous", notamment ceux qui se rapportent à la formation de base en informatique.

g) S’efforcer de supprimer les barrières qui existent entre les hommes et les femmes dans le domaine de l’éducation et de la formation aux TIC, et de promouvoir l’égalité des chances en matière de formation dans les domaines liés aux TIC pour les femmes et les jeunes filles. Des programmes d’intervention précoce dans les matières scientifiques et techniques devraient être prévus pour les jeunes filles, l’objectif étant d’augmenter le nombre de femmes spécialisées dans les TIC. Il conviendrait de promouvoir l’échange des meilleures pratiques dans le domaine de l’intégration du principe de parité hommes/femmes en matière de formation aux TIC.

h) Donner aux communautés locales, en particulier dans les zones rurales et mal desservies, les moyens d’utiliser les TIC et promouvoir la production de contenus socialement utiles et constructifs, au bénéfice de tous.

i) Entreprendre des programmes d’enseignement et de formation, si possible en utilisant les réseaux d’information des populations autochtones et nomades traditionnelles, qui permettent de participer pleinement à la société de l’information.

j) Concevoir et mettre en oeuvre une coopération régionale et internationale afin de renforcer la capacité, en particulier, des responsables et du personnel d’exploitation, dans les pays en développement et les PMA, et d’utiliser efficacement les TIC dans l’ensemble du secteur éducatif, y compris dans l’enseignement extrascolaire, par exemple au travail ou à domicile.

k) Elaborer des programmes spécifiques de formation à l’utilisation des TIC afin de répondre aux besoins des professionnels de l’information, des archivistes, des bibliothécaires, des muséologues, des scientifiques, des enseignants, des journalistes, des postiers et autres groupes professionnels concernés. La formation de professionnels de l’information devrait être axée non seulement sur les méthodes et techniques nouvelles de création et de fourniture de services d’information et de communication, mais également sur les compétences nécessaires en matière de gestion pour garantir la meilleure utilisation des technologies. La formation des enseignants devrait porter essentiellement sur les aspects techniques des TIC, sur l’élaboration des contenus et sur les potentialités offertes et les problèmes des TIC.

l) Développer l’enseignement et la formation à distance et d’autres formes d’enseignement et de formation dans le cadre de programmes de renforcement des capacités. Accorder une attention particulière aux pays en développement et aux PMA en fonction de leur niveau de développement des ressources humaines.

m) Promouvoir la coopération aux niveaux international et régional dans le domaine du renforcement des capacités, en particulier les programmes par pays établis par les Nations Unies et leurs institutions spécialisées.

n) Entreprendre des projets pilotes visant à concevoir de nouveaux modes de travail en réseau utilisant les TIC, reliant les établissements d’enseignement, de formation et de recherche des pays développés, des pays en développement et des pays à l’économie en transition, et ce, entre ces pays ou parmi ces pays.

o) Le bénévolat, s’il est conforme aux politiques nationales et aux cultures locales, est très utile lorsqu’il s’agit de renforcer les capacités humaines pour utiliser les outils TIC de façon productive et construire une société de l’information plus inclusive. Mettre en oeuvre des programmes de volontaires pour renforcer les capacités en matière de TIC en faveur du développement, particulièrement dans les pays en développement.

p) Elaborer des programmes pour apprendre aux utilisateurs à développer leurs capacités d’auto apprentissage et d’autoformation.

C5 Etablir la confiance et la sécurité dans l’utilisation des TIC

12 La confiance et la sécurité sont parmi les principaux piliers de la société de l’information

a) Promouvoir la coopération entre les gouvernements dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies, ainsi qu’avec toutes les parties prenantes, dans le contexte d’autres tribunes appropriées en vue de renforcer la confiance des utilisateurs, d’améliorer la sécurité et de protéger l’intégrité des données et des réseaux ; envisager les menaces existantes et potentielles qui pèsent sur les TIC ; traiter d’autres questions liées à la sécurité de l’information et des réseaux.

b) En coopération avec le secteur privé, les gouvernements devraient prévenir et détecter la cybercriminalité et l’utilisation abusive des TIC et y remédier : en élaborant des lignes directrices qui tiennent compte des efforts en cours dans ces domaines ; en envisageant une législation qui autorise des investigations efficaces et des poursuites en cas d’utilisation illicite ; en encourageant les efforts d’assistance mutuelle ; en renforçant l’appui institutionnel sur le plan international afin de prévenir et de détecter de tels incidents et d’y remédier ; et en encourageant l’éducation et la sensibilisation.

c) Les gouvernements, et les autres parties prenantes, devraient encourager activement les utilisateurs à se former et à se sensibiliser aux problèmes de la confidentialité en ligne et de la protection de la vie privée.

d) Prendre des mesures appropriées aux niveaux national et international en ce qui concerne le pollupostage.

e) Encourager l’évaluation interne de la législation nationale en vue de surmonter les obstacles à l’utilisation efficace des documents et des transactions électroniques, y compris au moyen de l’authentification électronique.

f) Renforcer le cadre de sécurité et de confiance en adoptant des initiatives complémentaires et synergiques dans les domaines de la sécurisation de l’utilisation des TIC, ainsi que des initiatives ou des lignes directrices relatives au droit à la confidentialité, à la protection des données et à la protection des consommateurs.

g) Echanger les meilleures pratiques dans le domaine de la sécurité de l’information et de la sécurité des réseaux d’information et encourager leur utilisation par toutes les parties concernées.

h) Inviter les pays intéressés à établir des centres de coordination pour la gestion et le traitement en temps réel des incidents, et à les relier en un réseau de coopération pour le partage des informations et des technologies relatives aux interventions après incident.

i) Encourager la poursuite de l’élaboration d’applications sûres et fiables pour faciliter les transactions en ligne.

j) Encourager les pays intéressés à contribuer activement aux activités en cours dans le cadre des Nations Unies pour renforcer la confiance et la sécurité en ce qui concerne l’utilisation des TIC.

C6 Créer un environnement propice

13 Afin de tirer le meilleur parti des avantages socio-économiques et environnementaux qu’offre la société de l’information, les gouvernements doivent créer un cadre juridique, réglementaire et politique fiable, transparent et non discriminatoire. A cette fin, il faudrait agir comme suit :

a) Les gouvernements devraient encourager l’élaboration d’un cadre juridique et réglementaire propice, transparent, prévisible et favorable à la concurrence, qui stimule suffisamment les investissements et le développement communautaire dans la société de l’information.

b) Nous demandons au Secrétaire général des Nations Unies de créer un groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet, dans le cadre d’un processus ouvert et inclusif faisant intervenir les organisations intergouvernementales et internationales ainsi que les forums concernés, pour, d’ici à 2005, étudier la gouvernance de l’Internet et formuler des propositions concernant les mesures à prendre. La mission de ce groupe consisterait notamment à :

i) élaborer une définition pratique de la gouvernance Internet ;

ii) identifier les questions d’intérêt général qui se rapportent à la gouvernance Internet ;

iii) élaborer une conception commune des sphères de responsabilité respectives des gouvernements, des organisations intergouvernementales, des organisations internationales et des autres forums existants, ainsi que du secteur privé et de la société civile, tant des pays en développement que des pays développés.

iv) élaborer un rapport sur les résultats de cette activité, rapport qui serait soumis pour examen et suite à donner à la seconde phase du SMSI (Tunis, 2005).

c) Les gouvernements sont invités :

i) à faciliter l’établissement de centres d’échange Internet nationaux et régionaux ;

ii) gérer ou superviser, selon le cas, leurs noms de domaine de premier niveau correspondant à des codes de pays (ccTLD) respectifs ;

iii) à favoriser la sensibilisation à l’utilisation de l’Internet.

d) En coopération avec les parties prenantes concernées, promouvoir l’établissement de serveurs racine régionaux et l’utilisation de noms de domaine internationalisés pour surmonter les obstacles à l’accès.

e) Les gouvernements devraient continuer d’actualiser leurs lois relatives à la protection du consommateur, afin de tenir compte des nouveaux besoins de la société de l’information.

f) Promouvoir la participation effective des pays en développement et des pays à économie en transition aux forums internationaux consacrés aux TIC et créer des occasions de comparer les données d’expérience.

g) Les gouvernements doivent formuler des stratégies nationales, entre autres de cybergouvernement, afin de rendre l’administration publique plus transparente, plus efficace et plus démocratique.

h) Elaborer un cadre pour le stockage et l’archivage en toute sécurité des documents et des informations sur support électronique.

i) Les Etats et les parties prenantes devraient activement promouvoir la formation des utilisateurs et les sensibiliser aux problèmes de la confidentialité en ligne et de la protection de la vie privée.

j) Inviter les parties prenantes à faire en sorte que les pratiques visant à faciliter le commerce électronique donnent également au consommateur le choix d’utiliser ou non des moyens de communication électroniques.

k) Encourager les travaux en cours sur l’efficacité des systèmes de règlement des différends, en particulier sur celle des méthodes innovantes susceptibles de faciliter cette tâche.

l) Les gouvernements sont encouragés à formuler, en collaboration avec les parties prenantes, des politiques relatives aux TIC propres à stimuler l’esprit d’entreprise, l’innovation et l’investissement, tout particulièrement la participation des femmes.

m) Compte tenu du potentiel économique des TIC pour les petites et moyennes entreprises (PME), il convient d’aider les PME à devenir plus compétitives en rationalisant les procédures administratives, en facilitant l’accès au capital et en renforçant leur capacité de participation à des projets TIC.

n) Les gouvernements devraient jouer le rôle d’utilisateurs modèles et adopter sans délai le commerce électronique, selon leur niveau de développement.

o) Les gouvernements, en coopération avec les autres parties prenantes, devraient mieux faire connaître l’importance des normes internationales relatives à l’interopérabilité pour le commerce électronique mondial.

p) Les gouvernements, en coopération avec les autres parties prenantes, devraient promouvoir l’élaboration et l’utilisation de normes ouvertes, interopérables, non discriminatoires et établies en fonction de la demande.

q) L’UIT, en sa qualité d’organisation habilitée à établir des documents ayant valeur de traité, coordonne et attribue les fréquences en vue de faciliter un accès universel et abordable.

r) D’autres mesures devraient être prises par l’UIT et par des organisations régionales pour assurer une utilisation rationnelle, efficace et économique du spectre des fréquences radioélectriques par tous les pays et leur accès équitable à ce spectre, sur la base des accords internationaux pertinents.

C7 Des applications TIC en toutes circonstances

14 Les applications TIC peuvent contribuer au développement durable dans différents domaines : administration publique, commerce, éducation et formation, santé, emploi, environnement, agriculture et sciences, dans le cadre des cyberstratégies nationales. Il conviendrait à ce propos de prendre des mesures dans les secteurs suivants :

15 Cybergouvernement

a) Mettre en oeuvre des stratégies de cybergouvernement axées sur les applications, visant à innover et à promouvoir la transparence dans les processus de l’administration publique et de la démocratie, à améliorer l’efficacité et à renforcer les relations avec les citoyens.

b) Elaborer, à tous les niveaux, des programmes et des services nationaux dans le domaine du cybergouvernement, adaptés aux besoins des citoyens et des entreprises, afin de parvenir à une répartition plus efficace des ressources et des biens publics.

c) Appuyer, à l’échelle internationale, des programmes de coopération dans le domaine du cybergouvernement, afin d’améliorer la transparence, de préciser l’obligation de rendre des comptes et de renforcer l’efficacité à tous les niveaux administratifs.

16 Commerce électronique

a) Les gouvernements, les organisations internationales et le secteur privé sont encouragés à faire connaître les avantages du commerce international et de l’utilisation du commerce électronique et à promouvoir l’utilisation de modèles de commerce électronique dans les pays en développement et les pays à économie en transition.

b) En instaurant un environnement favorable et en généralisant l’accès à l’Internet, les gouvernements devraient chercher à stimuler les investissements du secteur privé et à encourager les nouvelles applications, le développement de contenus et les partenariats public/privé.

c) Les politiques gouvernementales devraient encourager la croissance des PME et des micro entreprises dans le secteur des TIC, leur prêter assistance et les aider à adopter le commerce électronique, afin de stimuler la croissance économique et la création d’emplois dans le cadre d’une stratégie de lutte contre la pauvreté par la création de richesses.

17 Téléenseignement (voir la section C4)

18 Télésanté

a) Promouvoir la collaboration entre pouvoirs publics, planificateurs, professionnels de la santé et autres organismes, avec la participation des organisations internationales, en vue de créer des systèmes de soins de santé et d’information sanitaire fiables, réactifs, d’excellente qualité et bon marché et de promouvoir dans le domaine médical la formation continue, l’éducation et la recherche par l’utilisation des TIC, tout en respectant et en protégeant le droit des citoyens à la confidentialité de la vie privée.

b) Faciliter, dans le monde entier, l’accès au savoir médical et aux contenus adaptés aux conditions locales afin de renforcer les programmes de prévention et de recherche dans le domaine de la santé publique et de promouvoir la santé des femmes et des hommes, par exemple, en ce qui concerne les contenus sur la sexualité et la santé génésique ou sur les maladies sexuellement transmissibles, ainsi que les maladies qui retiennent l’attention du monde entier, par exemple le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose.

c) Annoncer, surveiller et maîtriser la propagation des maladies contagieuses grâce à l’amélioration des systèmes communs d’information.

d) Encourager l’élaboration de normes internationales pour l’échange de données sanitaires, compte dûment tenu des considérations de confidentialité.

e) Encourager l’adoption des TIC afin d’améliorer les systèmes de soins de santé et d’information sanitaire et d’en étendre la couverture aux zones reculées ou mal desservies ainsi qu’aux populations vulnérables, en reconnaissant le rôle joué par les femmes comme prestataires de soins de santé dans leurs familles et leurs communautés.

f) Renforcer et élargir les initiatives fondées sur les TIC pour fournir une assistance médicale et humanitaire en cas de catastrophe naturelle et en situation d’urgence.

19 Cybertravail

a) Encourager, pour les télétravailleurs et les téléemployeurs, l’élaboration de meilleures pratiques, reposant, au plan national, sur les principes d’équité et de parité hommes/femmes, dans le respect de toutes les normes internationales pertinentes.

b) promouvoir de nouvelles méthodes d’organisation du travail et de l’activité économique, le but étant d’améliorer la productivité, la croissance et le bien être, en investissant dans les TIC et les ressources humaines.

c) Favoriser le télétravail pour permettre à tous les citoyens, en particulier dans les pays en développement, les PMA et les petits pays, de travailler partout dans le monde, sans quitter leur communauté, et pour ouvrir aux femmes et aux handicapés de nouveaux débouchés professionnels. Dans le cadre de la promotion du télétravail, une attention particulière doit être accordée aux stratégies qui favorisent la création d’emplois et le maintien d’une main d’oeuvre qualifiée.

d) Promouvoir, dans les domaines des sciences et des technologies, des programmes d’intervention précoce pour les jeunes filles, afin d’accroître le nombre de femmes faisant carrières dans les TIC.

20 Cyberécologie

a) Les gouvernements, en coopération avec les autres parties prenantes, sont encouragés à utiliser et à promouvoir les TIC au service de la protection de l’environnement et de l’utilisation durable des ressources naturelles.

b) Les gouvernements, la société civile et le secteur privé sont encouragés à prendre des mesures et à mettre en oeuvre des projets et programmes axés sur une production et une consommation durables et sur le recyclage, sans danger pour l’environnement, des matériels et composants utilisés pour les TIC mis au rebut.

c) Etablir des systèmes de contrôle utilisant les TIC pour prévenir les catastrophes et évaluer l’impact des catastrophes naturelles et des catastrophes causées par l’homme, en particulier dans les pays en développement, les PMA et les petits pays.

21 Cyberagriculture

a) Assurer la diffusion systématique, au moyen des TIC, d’informations sur l’agriculture, l’élevage, la pêche, la sylviculture et l’alimentation, afin de faciliter l’accès à des connaissances et à des informations complètes, à jour et détaillées, en particulier dans les zones rurales.

b) Dans le cadre de partenariats public/privé, on devrait chercher à tirer le meilleur parti possible de l’utilisation des TIC au service de l’amélioration (quantitative et qualitative) de la production.

22 Cyberscience

a) Promouvoir des connexions Internet à haut débit, fiables et bon marché, pour toutes les universités et tous les établissements de recherche, afin de les aider, dans le rôle essentiel qui est le leur, dans la production d’informations et de savoir, dans l’éducation et la formation et afin de faciliter la création de partenariats, la coopération et les échanges entre ces institutions.

b) Promouvoir des programmes de publication électronique, de différenciation des prix et d’accès ouvert, afin de rendre les informations scientifiques abordables et accessibles dans tous les pays, dans des conditions équitables.

c) Encourager l’utilisation de technologies d’échange entre homologues pour le partage des connaissances scientifiques et celle des prééditions et rééditions de communications rédigées par des scientifiques ayant renoncé au paiement de leurs droits d’auteur.

d) Promouvoir la collecte, la diffusion et la préservation systématiques et efficaces des données numériques scientifiques essentielles, par exemple en ce qui concerne la démographie et la météorologie, dans tous les pays et ce, à long terme.

e) Appuyer les principes et les normes relatifs aux métadonnées afin de faciliter la coopération, ainsi que l’utilisation efficace des informations et données scientifiques collectées pour les besoins de la recherche scientifique.

C8 Diversité et identité culturelles, diversité linguistique et contenu local

23 La diversité culturelle et linguistique, qui entraîne le respect de l’identité culturelle, des traditions et des religions, est essentielle au développement d’une société de l’information fondée sur le dialogue entre les cultures et sur la coopération régionale et internationale. Elle est un facteur important du développement durable.

a) Elaborer des politiques qui encouragent le respect, la préservation, la promotion et le renforcement de la diversité culturelle et linguistique et du patrimoine culturel dans le contexte de la société de l’information, comme l’expriment les documents pertinents adoptés par les Nations Unies, notamment la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle. Il s’agit, entre autres, d’encourager les gouvernements à concevoir des politiques culturelles favorables à la production de contenus culturels, éducatifs et scientifiques et au développement d’industries culturelles locales adaptées au contexte linguistique et culturel des utilisateurs.

b) Elaborer des politiques et des législations nationales pour permettre aux bibliothèques, archives, musées et autres institutions culturelles de jouer pleinement leur rôle de fournisseurs de contenu - savoirs traditionnels compris - dans la société de l’information, et plus particulièrement de donner en permanence accès aux informations archivées.

c) Soutenir les efforts visant à développer et à utiliser les technologies de la société de l’information pour la préservation de notre patrimoine naturel et culturel, qu’il faut continuer à rendre accessible en tant qu’élément vivant de la culture actuelle. A ce titre, il convient d’élaborer des systèmes qui permettent de donner en permanence accès aux informations numériques archivées et aux contenus multimédias et de préserver les archives, les collections culturelles et les bibliothèques, mémoire de l’humanité.

d) Elaborer et mettre en oeuvre des politiques visant à préserver, affirmer, respecter et promouvoir la diversité de l’expression culturelle et des savoirs et traditions des populations autochtones, par la création de contenus informatifs variés et l’utilisation de différentes méthodes, dont la numérisation du patrimoine éducatif, scientifique et culturel.

e) Les collectivités locales devraient appuyer l’élaboration, la traduction et l’adaptation de contenus locaux, la constitution d’archives numériques et diverses formes de médias traditionnels et numériques. Ces activités peuvent également contribuer à renforcer les communautés locales et autochtones.

f) Fournir des contenus adaptés à la culture et à la langue de chacun dans le contexte de la société de l’information, en donnant accès aux services médias traditionnels et numériques.

g) Dans le cadre de partenariats public/privé, encourager la création de contenus locaux et nationaux variés, notamment celle de contenus disponibles dans la langue des utilisateurs, et reconnaître et soutenir les activités fondées sur les TIC dans tous les domaines artistiques.

h) Renforcer les activités privilégiant les programmes différenciés, dans l’enseignement scolaire ou extrascolaire pour tous, et permettant aux femmes d’améliorer leurs capacités de communication et d’utilisation des médias, afin de rendre les femmes et les jeunes filles mieux à même de comprendre et d’élaborer des contenus TIC.

i) Développer, au niveau local, les capacités de création et de diffusion, d’une part de logiciels dans les langues locales, et d’autre part de contenus adaptés aux différentes catégories de population, y compris les analphabètes, les handicapés, les groupes défavorisés ou vulnérables, notamment dans les pays en développement et dans les pays à économie en transition.

j) Appuyer les médias communautaires et soutenir les projets qui utilisent à la fois les médias traditionnels et les nouvelles technologies pour faciliter l’utilisation des langues locales, la collecte d’informations sur le patrimoine local et sa préservation, en particulier en ce qui concerne la diversité des paysages et la diversité biologique, et reconnaître que ces médias sont un moyen d’atteindre les communautés rurales et isolées et les groupes nomades.

k) Renforcer les capacités des peuples autochtones à élaborer des contenus dans leurs langues ;

l) Coopérer avec les peuples autochtones et les communautés traditionnelles en vue de leur donner les moyens d’utiliser leur savoir traditionnel de façon plus efficace et d’en bénéficier dans la société de l’information.

m) Echanger les connaissances, les résultats d’expérience et les meilleures pratiques concernant les stratégies et les outils conçus pour promouvoir la diversité culturelle et linguistique aux niveaux régional et sous-régional. Il est possible d’y parvenir en confiant à des groupes de travail régionaux et sous-régionaux l’étude de points spécifiques du présent Plan d’action afin de faciliter les efforts d’intégration.

n) Evaluer, à l’échelle régionale, la contribution des TIC aux échanges culturels et aux relations culturelles réciproques, et, sur la base des résultats de cette évaluation, élaborer des programmes pertinents.

o) Les gouvernements, dans le cadre de partenariats public/privé, devraient promouvoir des technologies et des programmes de recherche-développement dans différents domaines, tels que la traduction, l’iconographie ou les services à assistance vocale. Ils devraient encourager le développement des matériels nécessaires et de divers modèles logiciels, dont des logiciels propriétaires, des logiciels à code source ouvert et des logiciels libres, tels que des jeux de caractères normalisés, des codes langage, des dictionnaires, outils terminologiques et thésaurus électroniques, des moteurs de recherche multilingues, des outils de traduction automatique, des noms de domaine internationalisés, le référencement de contenus ainsi que des logiciels généraux et d’application.

C9 Médias

24 Les médias - sous leurs diverses formes et quel que soit le type de propriété - ont un rôle essentiel à jouer dans l’édification de la société de l’information et sont reconnus pour leur contribution importante à la liberté d’expression et au pluralisme de l’information.

a) Encourager les médias - presse écrite, radio et télévision ainsi que les nouveaux médias - à continuer de jouer un rôle essentiel dans la société de l’information.

b) Encourager l’élaboration de législations nationales garantissant l’indépendance et le pluralisme des médias.

c) Prendre des mesures appropriées, qui soient en même temps compatibles avec la liberté d’expression, pour lutter contre les contenus illicites et néfastes dans les médias.

d) Encourager les professionnels des médias des pays développés à nouer des partenariats et à mettre en place des réseaux avec leurs homologues des pays en développement, en particulier dans le domaine de la formation.

e) Encourager les médias à donner une image équilibrée et diversifiée des femmes et des hommes.

f) Réduire les déséquilibres entre nations, concernant les médias, en particulier pour ce qui est des infrastructures, des ressources techniques et de la mise en valeur des compétences humaines, en tirant pleinement parti à cet égard des moyens TIC.

g) Encourager les médias traditionnels à réduire la fracture du savoir et à faciliter les flux de contenus culturels, particulièrement dans les régions rurales.

C10 Dimensions éthiques de la société de l’information

25 La société de l’information devrait reposer sur des valeurs universelles, chercher à promouvoir le bien commun et éviter les utilisations dommageables des TIC.

a) Prendre des mesures pour promouvoir le respect de la paix et préserver les valeurs fondamentales que sont la liberté, l’égalité, la solidarité, la tolérance, le partage des responsabilités et le respect de la nature.

b) Toutes les parties prenantes devraient prendre davantage conscience de la dimension éthique de leur utilisation des technologies de l’information et de la communication.

c) Tous les acteurs de la société de l’information devraient encourager le bien commun, protéger la vie privée et les données personnelles et prendre les mesures nécessaires, y compris à titre préventif, telles qu’elles sont définies par la loi, contre les utilisations dommageables des TIC comme les actes illicites et d’autres actes motivés par le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et plus généralement l’intolérance, la haine, la violence, toutes les formes de mauvais traitements infligés aux enfants, dont la pédophilie et la pornographie infantile, ainsi que la traite et l’exploitation d’êtres humains.

d) Inviter les parties prenantes, en particulier les universitaires, à poursuivre leurs recherches sur la dimension éthique des technologies de l’information et la communication.

C11 Coopération internationale et régionale

26 Une coopération internationale entre toutes les parties prenantes est essentielle pour la mise en oeuvre du présent Plan d’action et doit être renforcée afin de promouvoir l’accès universel et de réduire la fracture numérique, notamment en mettant à disposition les moyens de cette mise en oeuvre.

a) Dans les pays en développement, les gouvernements devraient accorder une priorité plus élevée aux projets TIC dans les demandes de coopération et d’aide internationales concernant les projets de développement d’infrastructure formulées auprès des pays développés et des organismes de financement internationaux.

b) Dans le cadre du Pacte mondial des Nations Unies et sur la base de la Déclaration du Millénaire des Nations Unies, élargir les partenariats public/privé et en accélérer la réalisation, en mettant l’accent sur l’utilisation des TIC pour le développement.

c) Demander aux organisations internationales et régionales d’intégrer les TIC dans leurs programmes de travail et d’aider les pays en développement, quel que soit leur niveau de développement, à participer à la préparation et à la mise en oeuvre de plans d’action nationaux pour soutenir la réalisation des objectifs énoncés dans la Déclaration de principes et dans le présent Plan d’action, tout en tenant compte de l’importance des initiatives régionales.

D Pacte de solidarité numérique

27 Le Pacte de solidarité numérique vise à instaurer les conditions propres de la mobilisation des ressources humaines, financières et technologiques nécessaires pour que tous les hommes et toutes les femmes participent à la société de l’information naissante. Une étroite coopération nationale, régionale et internationale entre toutes les parties prenantes à la mise en oeuvre de ce programme est indispensable. Pour résoudre le problème de la fracture numérique, nous devons utiliser plus efficacement les méthodes et les mécanismes existants et considérer de façon approfondie toutes les nouvelles possibilités, afin de financer le développement des infrastructures, les équipements, le renforcement des capacités et les contenus, essentiels pour la participation à la société de l’information.

D1 Priorités et stratégies

a) Des cyberstratégies nationales, y compris de réduction de la pauvreté, devraient faire partie intégrante des plans de développement nationaux.

b) Les TIC devraient être pleinement intégrées dans les stratégies d’aide publique au développement (APD) dans le cadre d’un échange d’informations et d’une coordination plus efficaces entre les donateurs et par l’analyse et l’échange de meilleures pratiques et de l’expérience acquise avec les programmes "TIC pour le développement".

D2 Mobilisation des ressources

a) Tous les pays et toutes les organisations internationales devraient, par leur action, réunir les conditions propres à accroître la disponibilité des ressources de financement du développement et à permettre une mobilisation efficace de telles ressources, selon l’approche du consensus de Monterrey.

b) Les pays développés devraient prendre des mesures concrètes afin de respecter leurs engagements internationaux de financement du développement, notamment le Consensus de Monterrey, dans le cadre duquel il est demandé aux pays développés qui ne l’ont pas encore fait de prendre des mesures concrètes pour que les fonds alloués à l’aide publique aux pays en développement atteignent l’objectif fixé, à savoir 0,7% de leur produit national brut (PNB) et pour qu’ils consacrent entre 0,15 et 0,20% de leur PNB aux pays les moins avancés.

c) En ce qui concerne les pays en développement dont l’endettement n’est pas soutenable, nous nous félicitons des initiatives prises par certains pour réduire l’encours de leur dette, et nous encourageons d’autres mesures nationales et internationales dans ce domaine, notamment, le cas échéant, l’annulation de la dette et d’autres arrangements. Une attention particulière devrait être accordée à l’amélioration de l’Initiative pour les pays pauvres fortement endettés. De tels programmes permettraient de libérer d’importantes ressources, qui pourraient être utilisées pour le financement de projets d’application des TIC pour le développement.

d) Reconnaissant les possibilités qu’offrent les TIC pour le développement, nous préconisons par ailleurs ce qui suit :

i) il conviendrait que les pays en développement redoublent d’efforts en vue d’attirer d’importants investissements privés nationaux et étrangers pour les TIC, en créant un contexte transparent, stable et prévisible propice aux investissements ;

ii) il conviendrait que les pays développés et les organisations financières internationales tiennent compte des stratégies et priorités relatives aux TIC pour le développement, intègrent les TIC dans leurs programmes d’activité et aident les pays en développement et les économies en transition à élaborer, puis à mettre en oeuvre, leurs cyberstratégies nationales. Sur la base des priorités des plans de développement nationaux et de la mise en oeuvre des engagements précités, les pays développés devraient intensifier leurs efforts pour fournir aux pays en développement davantage de ressources financières leur permettant de tirer parti des TIC pour le développement ;

iii) il conviendrait que le secteur privé contribue à la mise en oeuvre du présent Pacte de solidarité numérique.

e) Dans les efforts que nous déployons pour réduire la fracture numérique, nous devrions promouvoir, dans le cadre de notre coopération au développement, une assistance technique et financière pour le renforcement des capacités à l’échelle nationale et à l’échelle régionale, le transfert de technologie selon des conditions mutuellement convenues, la coopération aux programmes de recherche-développement et l’échange de savoir-faire.

f) S’il est vrai qu’il convient de tirer pleinement parti des mécanismes de financement existants, un examen approfondi de ces mécanismes, afin de savoir s’ils sont adéquats et permettent de faire face aux enjeux des TIC pour le développement, devrait être mené à bien avant la fin décembre 2004. Cet examen devrait être confié à un Groupe d’action, sous l’égide du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, et les résultats devraient en être portés à l’attention des participants à la seconde phase du Sommet. Sur la base des conclusions de cet examen, des améliorations et des innovations concernant les mécanismes de financement seront considérées, notamment l’efficacité, la faisabilité et la création d’un Fonds de solidarité numérique, alimenté par des contributions volontaires, comme indiqué dans la Déclaration de principes.

g) Les pays devraient envisager de mettre en place des mécanismes nationaux permettant de parvenir à l’accès universel, aussi bien dans les régions rurales mal desservies que dans les zones urbaines, afin de réduire la fracture numérique.

E Suivi et évaluation

28 On pourrait élaborer un système international réaliste de suivi et d’évaluation (à la fois qualitative et quantitative), qui utilise des indicateurs statistiques comparables et les résultats des recherches, afin de suivre les progrès réalisés, par référence aux objectifs, buts et cibles du présent Plan d’action et compte tenu des conditions propres à chaque pays.

a) En coopération avec chaque pays concerné, élaborer et instituer un indice composite de développement des TIC (débouchés numériques). Cet indice, qui pourrait être publié annuellement ou tous les deux ans, dans un rapport sur le développement des TIC, refléterait l’aspect statistique, tandis que le rapport présenterait une analyse des politiques et de leur mise en oeuvre selon les pays, y compris en ce qui concerne les questions de parité hommes/femmes.

b) Des indicateurs et des critères de référence adaptés, y compris des indicateurs de connectivité communautaire, devraient permettre de préciser l’étendue de la fracture numérique, dans ses dimensions nationales et internationales et de l’évaluer à intervalles périodiques, pour faire le point sur les progrès réalisés par les pays dans l’utilisation des TIC en vue d’atteindre les objectifs internationaux de développement, notamment ceux qui sont énoncés dans la Déclaration du Millénaire.

c) Les organisations internationales et régionales devraient évaluer les possibilités d’accès universel aux TIC dans les différents pays, et rendre compte régulièrement de la situation, afin d’ouvrir au secteur des TIC dans les pays en développement des perspectives de croissance équitables.

d) Il convient d’élaborer des indicateurs ventilés par sexe sur l’utilisation des TIC et les besoins dans ce domaine et de mettre au point des indicateurs de performance mesurables pour évaluer les répercussions sur la vie des femmes et des jeunes filles des projets TIC bénéficiant d’un financement.

e) Elaborer et instituer un site web sur les meilleures pratiques et exemples de réussite, regroupant les contributions de toutes les parties prenantes, dans une présentation concise, accessible et percutante, conforme aux normes d’accessibilité au web reconnues au plan international. Ce site web pourrait être mis à jour régulièrement et pourrait devenir un instrument permanent d’échange d’informations.

f) Tous les pays et toutes les régions devraient élaborer des instruments et des indicateurs fondamentaux permettant de disposer de statistiques sur la société de l’information, et analyser les principaux aspects de cette nouvelle société. La priorité devrait être accordée à des systèmes d’indicateurs cohérents et comparables à l’échelle internationale, compte tenu des différents niveaux de développement.

F Vers la seconde phase du SMSI (Tunis)

29 A la lumière de la Résolution 56/183 de l’Assemblée générale, et compte tenu des résultats de la phase de Genève du SMSI, une réunion de préparation aura lieu au premier semestre de 2004 pour considérer les questions relatives à la société de l’information sur lesquelles devrait être focalisée la phase de Tunis du SMSI et pour arrêter la structure du processus de préparation de la seconde phase. Conformément à la décision prise par le présent Sommet concernant sa phase de Tunis, les participants devraient, au cours de la seconde phase du SMSI, considérer, entre autres, les points suivants :

a) Elaboration des documents finals pertinents qui seront fondés sur les résultats de la phase de Genève du SMSI, en vue de consolider le processus de l’édification d’une société de l’information universelle, de réduire la fracture numérique et de la transformer en perspectives du numérique.

b) Suivi et mise en oeuvre du Plan d’action de Genève à l’échelle nationale, régionale et internationale, y compris au niveau des organisations du système des Nations Unies, dans le cadre d’une approche intégrée et coordonnée, toutes les parties prenantes concernées étant appelées à participer. Cette participation devrait être assurée, entre autres, au moyen de partenariats entre les parties prenantes.