Gouvernance et Territoires

Vue de loin, la « Gouvernance de l’internet » parait assez inaccessible au plus grand nombre, enveloppée dans des voiles épais que l’on ne peut percer sans maîtriser un langage bien particulier essentiellement formé d’acronymes ésotériques. Lorsqu’on s’en rapproche un peu, on découvre qu’elle repose aussi sur une multitude de cercles, cénacles, groupes de travail ou groupuscules, eux-mêmes formés par des personnes physiques dont les plus actives se retrouvent un peu partout.

Car la gouvernance de l’internet, toute majestueuse et complexe qu’elle soit, repose en réalité sur les épaules - et les décisions - de quelques dizaines de personnes qui ont mérité ce pouvoir par leur entregent politique, leur capacité à représenter de puissants intérêts économiques, leur présence systématique sur les groupes de discussions et dans les réunions internationales - et bien sûr, last but not least, leur parfaite connaissance des dossiers traités parfois appuyée sur une vraie compétence et un réel dévouement à l’intérêt collectif.

Cette organisation a toutefois un défaut. Aussi « internationale » que soit la composition des cercles de la gouvernance, aussi riches de compétences et d’expériences que puissent être les acteurs de celle-ci au plus haut niveau, ils ne peuvent pas humainement suffire à concentrer en eux toutes les aspirations des utilisateurs de l’internet.

Des aspirations en termes d’usages, de protection de la vie privée, de facilités offertes par les nouvelles technologies dans le cadre professionnel ou personnel, d’accès aux différentes cultures. Des aspirations que chacun, c’est inévitable, définit d’abord par rapport à lui-même, à son « vécu », à ses besoins et à son environnement immédiats.

Il est donc assez paradoxal de voir la gouvernance de l’internet, qui vise à gérer pour le bien de tous une ressource collective, dépendre d’un petit collège d’experts qui même avec la meilleure volonté du monde ne peut matériellement pas, à lui tout seul, définir précisément ce qu’est en réalité « le bien de tous ».

D’où l’idée de faire participer les « utilisateurs » à la gouvernance de l’internet, au demeurant assez ancienne et fortement contestée par les cénacles les plus jaloux de leur autorité sur le Réseau. Ce principe pose en effet d’assez nombreux problèmes, qui tiennent d’abord à la définition précise de ce qu’est un « utilisateur », et ensuite à la difficile « mobilisation » de ceux-ci.

Notre démocratie à la française, vieille de deux siècles mais encore un peu jeune à l’échelle de l’Histoire, a elle-même longtemps peiné avant de parvenir à cerner, par itérations successives, le concept de « citoyenneté ». Il fallut d’abord enterrer un modèle censitaire privilégiant les classes possédantes ; il fallut ensuite convaincre ces messieurs que les citoyennes pouvaient voter elles aussi ; le suffrage universel n’est pour sa part vieux que d’une génération.

L’organisation de la gestion de l’internet est confrontée à de nombreux problèmes techniques, juridiques et économiques, mais elle devra aussi répondre un jour sans ambiguité à la question lancinante de savoir ce que sont les utilisateurs et quelle place ils peuvent ou doivent occuper dans ses instances de réflexion et surtout, de décision.

L’expérience des élections « At-large » menées par l’ICANN durant l’été 2000 a montré toute la puissance, mais aussi toutes les limites de la participation des utilisateurs à la gouvernance. La puissance, parce qu’au lieu des 5 000 votants attendus, ce furent 150 000 internautes qui votèrent pour élire leurs représentants au Conseil d’Administration de l’ICANN. Les limites, parce que des systèmes techniques mal dimensionnés pour supporter un tel afflux « explosèrent » pendant plusieurs jours, et que certains représentants finalement élus le furent en grande partie parce qu’ils avaient su mobiliser des communautés bien organisées mais non représentatives de l’ensemble des utilisateurs.

Face à ce paradoxe, l’organisation des utilisateurs aux niveaux local, puis régional, puis national, avant d’embrasser des continents entiers, peut apporter un certain nombre de solutions. Démystifier la gouvernance n’est rien ; y intéresser les utilisateurs est beaucoup plus ardu. Et quoi de plus logique que de les « mobiliser » en leur montrant qu’elle peut les aider concrètement à répondre à leurs attentes ou à protéger leurs intérêts ? La gouvernance de l’internet, ce n’est pas - ou cela ne devrait pas être - un Conseil d’administration et des réunions d’experts où les intérêts personnels sont rarement absents des décisions rendues au nom de l’intérêt collectif. Cela pourrait être, dans un modèle de « gouvernance de proximité », un système qui représente la somme des aspirations de la communauté des utilisateurs de l’internet.

Il reste encore bien du chemin à parcourir avant d’atteindre à ce qui est encore une utopie, et l’histoire du XXe siècle a prouvé que les sociétés humaines auraient plutôt à se plaindre des « accélérations » opérées pour leur assurer un avenir radieux. S’il n’y a pas de recette miracle, on peut toutefois croire que la gouvernance commence humblement là où quelques utilisateurs soucieux de ne pas subir passivement les décisions venues d’ailleurs se rassemblent pour discuter de ce qui pourrait être fait, à l’échelle de leur ville, de leur département ou de leur région, pour faire en sorte que le déploiement de l’internet soit bénéfique au plus grand nombre de leurs concitoyens.

Une passerelle fragile pourrait donc être jetée entre les concepts d’internaute et de citoyen, réunis dans une ambivalence sulfureuse qui contribue partiellement à expliquer les positions de nombreux gouvernements. Cette « démocratie » qui pourrait un jour exister sur internet - ou grâce à l’internet ? - surprend les « vraies » démocraties et inquiète les autres. Sans trancher sur cette épineuse question, une chose est sûre : les utilisateurs doivent apprendre à s’organiser s’ils veulent un jour compter dans la gouvernance et l’amener à répondre à leurs aspirations. Dans cet apprentissage, la réflexion sur une « gouvernance de proximité » paraît être une étape aussi importante que difficile à éviter.

Loïc Damilaville
Membre de l’ISOC France